Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son "plan d'action" pour accélérer la recherche en matière de défense et la mise en commun d'équipements militaires dans l'UE. Elle propose la création d’un Fonds d’action européen.

Il s’agit notamment de générer des dizaines de milliards d'euros d'économies par an sur fond de rigueur budgétaire. "Le manque de coopération entre Etats membres dans le domaine de la sécurité et de la défense a un coût annuel estimé entre 25 et 100 milliards d'euros", a fait valoir la Commission dans un communiqué.

Il s’agit, dit la Commission, de répondre à "l'importance d'une Europe forte capable de défendre et de protéger ses citoyens à l'intérieur de son territoire et à l'extérieur", soulignée dans le discours sur l'état de l'Union de 2016, prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 14 septembre 2016. "Afin de garantir notre sécurité collective, nous devons investir dans le développement conjoint de technologies et d'équipements d'importance stratégique - allant des capacités terrestres, aériennes, maritimes et spatiales à la cybersécurité", avait-il lancé, avant d’ajouter : "Si l'Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d'autre ne le fera pour elle. Une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, voilà ce qui nous apportera une autonomie stratégique."

Les propositions de ce "plan d'action pour une défense européenne" viennent en complément d'une feuille de route sur le renforcement de la coopération entre Etats membres adoptée par les 28, le 14 novembre 2016, laquelle contenait des pistes pour accélérer le déploiement de troupes et améliorer le commandement des missions de l'UE via une structure "permanente", ainsi que les mesures prévues dans la déclaration conjointe UE-OTAN, ainsi que l’a souligné la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini. Les nouvelles propositions doivent désormais être débattues au prochain sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement des 15 et 16 décembre.

Un fonds européen de défense

La mesure-phare du plan présenté par la Commission européenne consiste dans la création d’un Fonds européen de défense, afin de soutenir les investissements dans la recherche et le développement conjoints d'équipements et de technologies de défense. Le Fonds proposé comprend un "volet recherche", destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l'électronique, les méta-matériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d'allouer 25 millions d'euros à la recherche en matière de défense au titre du budget de l'Union pour 2017 et envisage qu’il soit porté à 90 millions d'euros en 2020. Pour ce qui est du futur cadre financier pluriannuel de l'UE après 2020, la Commission a l'intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d'un budget annuel estimatif de 500 millions d'euros.

Le Fonds européen comprend également un "volet capacités", qui servirait d'instrument financier permettant aux États membres participants d'acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d'un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. "Par exemple, les États membres pourraient s'unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait être capable de mobiliser environ 5 milliards d'euros par an", dit la Commission, en précisant qu’elle lancera une étude exploratoire pour affiner cette estimation.

Promouvoir les investissements et renforcer le marché unique de la défense

Le deuxième élément de son plan consiste en la promotion des investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l'industrie de la défense. La Commission veut soutenir  les efforts de la BEI en vue d'améliorer l'accès des chaînes d'approvisionnement de la défense à des moyens de financement. Elle encouragera le cofinancement par l'UE de projets d'investissements productifs et la modernisation des chaînes d'approvisionnement de la défense. Dans le cadre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences, la Commission soutiendra la coopération dans le secteur de la défense afin que les travailleurs soient dotés des compétences et des capacités technologiques nécessaires pour générer l'innovation.

Enfin, le troisième pilier du plan consiste dans le renforcement du marché unique de la défense. La Commission veut ainsi renforcer les conditions propices à un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe afin d'aider les entreprises à exercer leurs activités dans plusieurs pays et d'aider les États membres à obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de leurs marchés publics de défense. Elle veut en conséquence faire avancer l'application effective des deux directives sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense au sein de l'UE. Elle souhaite également faciliter la participation transfrontières aux marchés publics dans le domaine de la défense, soutenir le développement de normes industrielles et promouvoir la contribution des politiques sectorielles aux priorités communes en matière de sécurité et de défense.