Dans un communiqué de presse daté du 10 janvier 2017, la Confédération européenne des syndicats juge que la proposition faite le même jour par la Commission européenne visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs notamment en limitant l’exposition des travailleurs à sept agents chimiques cancérigènes supplémentaires, est "en retard de quelques décennies".

"De très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans"

La CES souligne dans son communiqué que ce sont seulement cinq valeurs limites contraignantes qui entreraient en vigueur avec la proposition de la Commission, celles que cette dernière propose dans l’annexe III de la directive . Elle note en effet que les mélanges HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont proposés pour inclusion dans l’annexe III mais uniquement avec la mention "peau", tandis que les huiles de moteur usagées font l’objet d’une proposition d’inclusion dans l’annexe I afin de les reprendre dans le champ d’application de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes.

La CES dénonce également le mode de calcul de ces nouvelles valeurs limites d’exposition (VLEP). "[Elles] sont basées sur de très vieilles données, remontant dans certains cas à plus de 40 ans, et, eu égard au nombre élevé de décès dus chaque année à des cancers d’origine professionnelle, ces limites ne suffisent manifestement pas pour sauver des vies", a ainsi déclaré la secrétaire de la CES, Esther Lynch. "Le cancer est la première cause de décès liés au travail dans l’UE, ce qui signifie que la Commission doit initier d’autres actions et notamment l’adoption de VLEP pour au moins 50 substances cancérigènes prioritaires d’ici à 2020", pense la Confédération.

La CES rappelle d’ailleurs que la Commissaire en charge de la santé des travailleurs, Marianne Thyssen avait promis de proposer 25 VLEP en 2016 pour parvenir à  total de 50 VLEP dans la directive sur les agents cancérigènes d’ici à 2020. "Avec les 13 VLEP ajoutées en mai 2016 et les cinq de la proposition actuelle, l’objectif de 25 est encore loin d’être atteint", déplore la CES.

"La Commission peut et doit adopter une stratégie plus ambitieuse afin d’éliminer les cancers liés au travail. L’étendue du problème demande des mesures plus radicales et plus rapides. L’UE doit élaborer un plan d’action pour prévenir les cancers d’origine professionnelle et l’intégrer dans le prochain socle européen des droits sociaux".

La CES regrette notamment l’absence persistante d’importantes substances cancérigènes tels que les gaz d’échappement des moteurs diesel (auxquels 3 millions de travailleurs sont exposés dans l’UE, selon la Confédération, et les substances reprotoxiques.

"Il faut de même s’inquiéter que l’accord conclu par les partenaires sociaux dans le domaine de la coiffure soit toujours ignoré dans les propositions", ajoute-t-elle.

"Ce dont les petites entreprises ont besoin, c’est davantage d’aide et de conseils sur la manière de se conformer aux règles et pas d’une permission de les éviter"

Par ailleurs, la CES note que, dans le cadre de la révision de la législation européenne sur la santé et la sécurité, la Commission publiera des conseils pratiques pour les employeurs. Les syndicats étudieront les conseils destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) pour s’assurer qu’ils n’introduisent pas la moindre réduction des obligations des PME en matière de prévention. Commentant les propositions d’aujourd’hui, Madame Lynch a ajouté : "Si un processus chimique ou une pratique présente un danger pour les travailleurs d’une grande entreprise, il ou elle est tout aussi dangereux dans une petite entreprise. Ce dont les petites entreprises ont besoin, c’est davantage d’aide et de conseils sur la manière de se conformer aux règles et pas d’une permission de les éviter. L’UE doit en revenir à la promotion du travail de qualité, ce qui implique des lieux de travail sûrs et sains indépendamment de la taille de l’entreprise."