Les ministres des Transports de huit Etats membres de l ‘UE et de la Norvège ont lancé le 31 janvier 2017 une "alliance du routier", en signant un mémorandum qui vise à lutter contre le dumping social et les fraudes dont souffre le secteur du transport routier.

Invités par le secrétaire d’État français chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies, les ministres poursuivent une initiative lancée en septembre dernier avec l’envoi à la Commission européenne d’un courrier  lui demandant de se pencher sur "les aspects sociaux et les questions de sécurité" découlant des "pratiques abusives" et de la "concurrence acharnée" d'autres Etats dans le transport routier en Europe. Le ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, était cosignataire de cette lettre, et il a rencontré à Paris ses homologues allemand, autrichien, belge, danois, français, norvégien et suédois.

"Le transport routier de marchandises est aujourd’hui en Europe confronté à une concurrence déloyale reposant fortement sur le dumping social", tel est le constat partagé par ces ministres qui considèrent que le "secteur est en particulier victime du recours à la fraude sophistiquée et au détournement des règles du marché intérieur et du droit du travail".

C’est pourquoi ils se sont engagés dans un mémorandum à défendre ensemble un transport routier de marchandises s’effectuant dans une concurrence équitable et saine entre les acteurs économiques, et pour garantir les droits sociaux des travailleurs. Cette union de plusieurs pays européens vise à défendre cette vision dans les instances européennes, précise le ministère du Développement durable et des Infrastructures dans un communiqué de presse diffusé à l’issue de la réunion. La Commission européenne travaille actuellement sur un nombre de propositions visant le secteur routier et l'objectif de la réunion d'aujourd'hui est aussi d'envoyer un message commun fort à la commissaire Violeta Bulc afin d'en influencer les contours.

"Nous souhaitons d'abord mieux prendre en compte la qualité de vie des conducteurs routiers, qui sont pour beaucoup devenus des forçats de la route", a déclaré Alain Vidalies, lors d'une conférence de presse commune.  "En second lieu, nous souhaitons supprimer les failles qui sont apparues au cours de ces dernières années dans l'organisation du marché et qui sont le fruit de l'imagination créative des acteurs de la chaîne logistique", a-t-il ajouté. "Ces exploitants tirent vers le bas le prix des prestations de transport, ajoutant ainsi à la déstabilisation du marché, sans compter les impacts inquiétants en terme d'accidentologie et les effets désastreux en termes environnemental. Nous avons donc décidé de renforcer les règles qui leur sont applicables", a affirmé Alain Vidalies.

"Cette initiative du gouvernement français que je salue, est d’une importance cruciale dans notre lutte contre le dumping social en Europe", a déclaré François Bausch qui estime que "dans un marché unique, il appartient de renforcer l’application des droits sociaux des travailleurs et la sécurité routière des chauffeurs voire des autres usagers de la route".

Ce mémorandum établit un plan d’action poursuivant plusieurs objectifs:

• faire converger certaines mesures nationales d’application de la réglementation européenne en vue de leur application par les opérateurs et améliorer la vie des travailleurs;
• améliorer les pratiques de contrôle sur la base des expériences mutuelles et
• renforcer la définition de positions communes pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude, la lutte contre le dumping social, mais aussi pour prendre en compte les impacts sur la sécurité routière.

Huit mesures y sont listées pour améliorer la législation actuelle.

Une première mesure vise à garantir le droit du conducteur "à un équilibre entre vie professionnelle et vie privée" en favorisant le "repos hebdomadaire normal" et en encourageant le retour régulier vers le pays d’origine. L’objectif est de limiter les prises de repos sur les aires de stationnement et les déplacements de plusieurs mois à l’étranger.

La deuxième mesure proposée vise à lutter contre l’utilisation abusive de véhicules de moins de 3,5 tonnes dans le transport international de marchandises et le cabotage par route. Recourir à des véhicules légers permettrait en effet notamment aux opérateurs de contourner les règles plus contraignantes applicables aux poids lourds.

Les autres mesures avancées cherchent à faciliter les échanges, et, par conséquent, les contrôles. Les neuf États membres proposent ainsi de recourir à un système numérique pour les documents de transports en se reposant sur un protocole onusien (les lettres de voiture électronique – eCMR).

Les signataires souhaitent en outre renforcer l’échange de données collectées par les corps de contrôle nationaux  et partager davantage les initiatives innovantes pour mieux contrôler le cabotage. Ils veulent aussi intensifier les échanges de bonnes pratiques dans le domaine des contrôles dans la lutte contre la fraude au sein notamment du réseau européen de la police routière (TISPOL), d’Euro contrôle route (ECR), en mettant l’accent sur les contrôles transfrontaliers. Les États signataires proposent aussi  de passer rapidement au tachygraphe intelligent. Enfin, ils s’engagent à défendre une position commune au sein des instances du Forum international des transports (FITCEMT) pour éviter l’émergence d’une concurrence déloyale en provenance de pays tiers.