Le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances, l’Université du Luxembourg, la Cour de Justice de l’Union européenne et le Barreau de Luxembourg organisent du 19 au 21 mai 2011 à Luxembourg la sixième Journée des Juristes européens.

Trois grands sujets seront abordés :

• Régulation financière : le droit européen mis à l’épreuve
• Les droits fondamentaux
• Droit de l’information dans un contexte transfrontalier et européen

Allocutions d’ouverture :

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, président de l’Eurogroupe

Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l’Union européenne

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Régulation financière: le droit européen mis à l’épreuve

1. Un renouveau des sources du droit

Le foisonnement des instruments juridiques de régulation : ordre ou désordre ? par Jean-Jacques DAIGRE, Université de Paris I, France

Les autorités de supervision européennes : l’exemple de l’autorité européenne des marchés financiers, par Eddy WYMEERSCH, Université de Gand, Belgique

Les sources internationales du droit européen, par  Pierre-Henri CONAC, Financial Reporting Council (FRC), Royaume-Uni

2. Gestion de crise et stabilité financière

Conflits de souverainetés ? Fondements juridiques de la protection du pacte de stabilité, par Helmut SIEKMAN, Université de Francfort/Main, Allemagne

La solidarité face au risque de défaillance d’un Etat membre de l’UE, par Vitor CONSTANCIO, vice-orésident de la Banque Centrale Européenne, Francfort/Main

Fragilité des banques, rôle des marchés financiers et risques systémiques: tentatives d’encadrement, parDiego DEVOS, directeur juridique de la Banque des Règlements Internationaux, Bâle

Sous la présidence d’Yves Mersch, avec la participation de Luc FRIEDEN et de Philippe Maystadt au panel.

3. Une protection renforcée des investisseurs

L’investisseur au centre de la gestion collective, par Hervé SYNVET, Université de Paris II, France

D’une harmonisation des produits vers une réglementation de leur distribution : un changement de paradigme ? par Niamh MOLONEY, London School of Economics, Royaume-Uni

Public vs. private enforcement, par Marco VENTORUZZO, Université de Bocconi, Italie

Mieux protéger l’investisseur : restrictions de vente, information, suitability … what else ?, par Luc THÉVENOZ, Université de Genève, Suisse

Les droits fondamentaux

1. Protection des données à caractère personnel

L‘accord USA-UE sur les principes de protection des données dans le domaine du droit pénal et de la coopération policière, par Paul DE HERT, Université Libre de Bruxelles, Belgique

La directive sur la conservation des données de télécommunication du point de vue du droit constitutionnel, par Thomas PETRI, contrôleur bavarois de la protection des données, Allemagne

2. Droits des accusés

La recherche de la vérité et les droits de la défense : deux principes inconciliables ?, par Robert BIEVER, procureur général d’Etat, Luxembourg

Judiciarisation et droits fondamentaux dans l’espace pénal européen, par Henri LABAYLE, Université de Bayonne, France

3. Application des droits fondamentaux dans les relations entre particuliers

Beaucoup de chemins mènent à Rome : L’influence des principes constitutionnels dans les relations entre particuliers, par Andreas VOßKUHLE, président, Bundesverfassungsgericht, Karlsruhe, Allemagne

L’effet horizontal des droits fondamentaux : quelques réflexions de droit européen et de droit comparé, par Achim SEIFERT, Université du Luxembourg, Luxembourg

Droit de l’information dans un contexte transfrontalier et européen

1. Accès ouvert à l’information et protection des droits légitimes : une quadrature du cercle ?

Interviendront notamment, sous la présidence d’Herwig HOFMAN, Université du Luxembourg, François BILTGEN, ministre de la Justice, ministre des Communications et des Médias, Luxembourg et Jean BERGEVIN, chef d’Unité, DG Marché Intérieur et Services, Commission européenne, Bruxelles

2. Quelle utilisation de l’information : utilisation universelle ou bien économique ?

Interviendront notamment, sous la présidence de Ian Brown, de l’Oxford Internet Institute, Royaume-Uni, Thierry DESURMONT, vice-président du Directoire, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), France, Elmar HEGEN, CFO, RTL-Group, Luxembourg et Romain BAUSCH, président et CEO, SES, Luxembourg.

3. Quelle responsabilité pour les intermédiaires ? Quel rôle pour les autorités publiques ?

Interviendront notamment, sous la présidence de Pierre TRUDEL, Université de Montréal, Canada, Franklin DEHOUSE, juge au Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg et Verica TRSTENJAK, avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne, Luxembourg.