L'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) et Action Luxembourg Ouvert et Solidaire- Ligue des Droits de l'Homme (ALOS-LDH) organisent le 27 mai 2011 à Luxembourg un séminaire visant à interroger les pratiques de l'enfermement en Europe au regard des droits de l'Homme. Une table-ronde suit dans la soirée.

L'inscription doit se faire par courriel avant le 24 mai 2011 à l'adresse ldh@ldh.lu

Prisons, garde à vue, détention préventive ou provisoire, détention ou rétention administratives de migrants et de demandeurs d’asile et déboutés – adultes ou mineurs –, détention sous contrainte en hôpital psychiatrique,… Dans tous les pays de l’Union européenne, la durée de la détention tend à augmenter, les formes d’enfermement et leurs motifs se multiplient, jusqu’à en faire, parfois, un instrument de simple prévention, voire de précaution sociale.

Enfermer n’est pas nouveau et a toujours été présenté comme un moyen de protéger la société de ses éléments considérés comme dangereux. Outre la question de sa légitimité et de la proportionnalité de la peine infligée par la société à ceux qui ont commis des délits ou des crimes, l’histoire montre que cet instrument de coercition a souvent été utilisé pour d’autres fins et le risque de dérive a justifié que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) prévienne que "nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé" (Article 9).

A partir de trois questions "Qui ? Pourquoi ? Comment ?", il apparaît que les formes d’enfermement sont dorénavant multiples et découlent de décisions judiciaires ou seulement administratives. Quant aux conditions d’enfermement et à leur contrôle, elles varient grandement selon les contextes.

Face à ce qui semble bien s’apparenter à une forme de "pénalisation" croissante de la vie sociale, on s’interroge sur le sens de la peine et de l’enfermement et sur leurs implications au regard des exigences de respect des droits et de la dignité de l’Homme qu’appelle une vision de progrès de l’humanité.

Pourquoi sont principalement concernés des groupes sociaux particuliers et vulnérables ? Comment passe-t-on d’une logique d’application d’une décision juridictionnelle pour des faits avérés à une logique considérant qu’une personne peut être potentiellement dangereuse et doit, de ce simple fait, être partiellement ou totalement privée de liberté ? Existe-t-il des alternatives crédibles à l’enfermement ? Telles sont quelques unes des questions transversales qui seront examinées au regard des différentes formes d’enfermement.

Il est vrai que ni la prison, ni la psychiatrie, ni le placement en centre de rétention des migrants ne sont véritablement des compétences européennes. Mais, compétence ou non de l’UE, on ne peut que constater la similitude de pratiques qui se développent dans les différents pays européens. C’est donc bien une "politique commune" de fait qui s’applique, sans qu’elle soit présentée comme telle, et en conséquence, sans être soumise au débat européen.

Connaître et confronter ce qui se passe dans chaque pays européen au regard des questions de fond posées, tel est le but que le groupe de travail sur l’enfermement de l’AEDH s’est donné et auquel les débats qui seront organisés à l’occasion de son Assemblée Générale tenteront de d’apporter si ce n’est des réponses au moins des pistes de réflexion qui accompagneront le travail qui sera mené sur les deux années à venir. Les conclusions du séminaire seront donc portées au débat d’une conférence où réagiront des personnalités européennes et des personnalités associatives impliquées sur ce sujet.

Programme

10h30 : Accueil des participants

11h00 : Ouverture

11h30-13h00 Premier panel - Les conditions de détention au risque de violations des droits de l'homme

Qu’est ce que l’enfermement en Europe ? En quoi les différentes formes d’enfermement examinées – prisons, centre de rétention pour migrants et hôpitaux psychiatriques – peuvent-elles violer certains des droits les plus fondamentaux auxquels tout être humain a le droit d’aspirer ? Il conviendra de s’interroger sur ces questions afin de mettre en exergue des pratiques communes partagées par les Etats membres de l’Union européenne.

Intervenants :

• Nicolas Frize, Ligue des Droits de l’Homme (France)
• Jaume Saura, Président de l’Institut de Drets Humans de Catalunya (Espagne)
• Aleksejs Dimitrovs, Legal Information Centre for Human Rights (Estonie)
• Petr Uhl, Czech Helsinki Committee (République Tchèque)
• Claire Rodier, Migreurop

Modérateur : Claude Brulant, responsable du groupe de travail "enfermement" de l’AEDH

14h00-16h00 Deuxième panel - Le sens de la peine, l'enfermement et ses alternatives

Il conviendra de s’interroger dans ce panel sur le sens de la peine, pourquoi toujours préférer une réponse sécuritaire à des situations pour lesquelles une autre forme de réponse serait souhaitable. C’est dans cette perspective que les solutions alternatives à l’enfermement seront examinées.

Intervenants :

• Josephine D’Angelo, Avocate (Italie)
• Rafael Lara, Associacion pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne)
• Tom Oswald, Association luxembourgeoise de criminologie (Luxembourg)
• Sophie Rodesch, Association Luxembourg Ouvert et Solidaire – Ligue des Droits de l’Homme (Luxembourg)
• Damien Scalia, Ligue Suisse des Droits de l’Homme (Suisse)

Modérateur : Serge Kollwelter, Membre du Bureau de l’AEDH

16h00-17h00 Débat avec la salle

Modérateur : Catherine Teule, Vice-présidente de l’AEDH

17h00-17h30 Présentation et adoption des conclusions du séminaire, par Pierre Barge et Claude Brulant

17h30 : Fin du séminaire