L'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) et Action Luxembourg Ouvert et Solidaire- Ligue des Droits de l'Homme (ALOS-LDH) organisent le 27 mai 2011 à Luxembourg un séminaire visant à interroger les pratiques de l'enfermement en Europe au regard des droits de l'Homme. Une table-ronde suit dans la soirée.

L'inscription doit se faire par courriel avant le 24 mai 2011 à l'adresse ldh@ldh.lu

Prisons, garde à vue, détention préventive ou provisoire, détention ou rétention administratives de migrants et de demandeurs d’asile et déboutés – adultes ou mineurs –, détention sous contrainte en hôpital psychiatrique,… Dans tous les pays de l’Union européenne, la durée de la détention tend à augmenter, les formes d’enfermement et leurs motifs se multiplient, jusqu’à en faire, parfois, un instrument de simple prévention, voire de précaution sociale.

Enfermer n’est pas nouveau et a toujours été présenté comme un moyen de protéger la société de ses éléments considérés comme dangereux. Outre la question de sa légitimité et de la proportionnalité de la peine infligée par la société à ceux qui ont commis des délits ou des crimes, l’histoire montre que cet instrument de coercition a souvent été utilisé pour d’autres fins et le risque de dérive a justifié que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) prévienne que "nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé" (Article 9).

A partir de trois questions "Qui ? Pourquoi ? Comment ?", il apparaît que les formes d’enfermement sont dorénavant multiples et découlent de décisions judiciaires ou seulement administratives. Quant aux conditions d’enfermement et à leur contrôle, elles varient grandement selon les contextes.

Face à ce qui semble bien s’apparenter à une forme de "pénalisation" croissante de la vie sociale, on s’interroge sur le sens de la peine et de l’enfermement et sur leurs implications au regard des exigences de respect des droits et de la dignité de l’Homme qu’appelle une vision de progrès de l’humanité.

Pourquoi sont principalement concernés des groupes sociaux particuliers et vulnérables ? Comment passe-t-on d’une logique d’application d’une décision juridictionnelle pour des faits avérés à une logique considérant qu’une personne peut être potentiellement dangereuse et doit, de ce simple fait, être partiellement ou totalement privée de liberté ? Existe-t-il des alternatives crédibles à l’enfermement ? Telles sont quelques unes des questions transversales qui seront examinées au regard des différentes formes d’enfermement.

Il est vrai que ni la prison, ni la psychiatrie, ni le placement en centre de rétention des migrants ne sont véritablement des compétences européennes. Mais, compétence ou non de l’UE, on ne peut que constater la similitude de pratiques qui se développent dans les différents pays européens. C’est donc bien une "politique commune" de fait qui s’applique, sans qu’elle soit présentée comme telle, et en conséquence, sans être soumise au débat européen.

Connaître et confronter ce qui se passe dans chaque pays européen au regard des questions de fond posées, tel est le but que le groupe de travail sur l’enfermement de l’AEDH s’est donné et auquel les débats qui seront organisés à l’occasion de son Assemblée Générale tenteront de d’apporter si ce n’est des réponses au moins des pistes de réflexion qui accompagneront le travail qui sera mené sur les deux années à venir. Les conclusions du séminaire seront donc portées au débat d’une conférence où réagiront des personnalités européennes et des personnalités associatives impliquées sur ce sujet.

Programme de la table-ronde

La table-ronde sera l’occasion pour les personnalités européennes invitées de débattre des conclusions et recommandations adoptées à la fin du séminaire de l’AEDH et de répondre à la question soulevée : compte-tenu des dérives des pratiques de l’enfermement, doit-on toujours répondre par l’exclusion ? Serait-il opportun de créer un cadre européen régissant ces pratiques?

18h30-20h30 : Conférence-débat, animée par Jürgen Stoldt, en présence de :

• Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne
• Jean-Pierre Dubois, Président de la Ligue française des droits de l’Homme
• Anna Sabatova, Membre du Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) du Conseil de l’Europe et présidente du Czech Helsinki Committee
• Johannes Feest, Juriste et sociologue, université de Brême
• Eleni Takou, Membre de la Ligue hellénique des droits de l’Homme