Dans le cadre de ses activités d’Enterprise Europe Network-Luxembourg, la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg organise le mardi 25 octobre 2011 de 08h45 à 13h00 une conférence intitulée "Les retards et délais de paiement au Luxembourg et en Europe - Récents développements réglementaires : Quelles perspectives pour votre entreprise ?".

Cette manifestation s’inscrit dans la continuité de la conférence "Les délais de paiement : Un enjeu économique essentiel pour votre entreprise" que l’Enterprise Europe Network de la Chambre de Commerce avait organisé le 7 juin 2010. Depuis, la Directive 2011/7/UE adoptée le 16 février 2011 a modifié le cadre réglementaire européen.

En effet, la plupart des entreprises sont souvent confrontées à des retards de paiement portant considérablement préjudice à leur santé financière, à leur rentabilité ainsi qu’à leur compétitivité. La conférence aura donc pour objectif d’informer les entreprises sur les récents développements réglementaires en la matière en les sensibilisant sur les dispositions de cette nouvelle directive et sur l’impact qu’elle entend avoir tant sur le plan national qu’européen, une fois que les États membres concernés l’auront transposée dans leur droit interne national, et ce avant le 16 mars 2013.

Cette journée s’inscrit également dans le cadre de la Semaine européenne des PME qui vise à promouvoir l’entreprenariat en Europe et à informer les chefs d’entreprise sur les aides et mesures de soutien élaborées en leur faveur aux niveaux européen, national et local.

Renseignements et inscriptions, pour le 24 octobre 2011 au plus tard, auprès de la Chambre de Commerce - Département International - Enterprise Europe Network - Luxembourg : Tél. : + 352 42 39 39 – 333 - Fax : +352 43 83 26 - E-mail : een@cc.lu  - Personnes de contact : Sabrina Aksil / Désirée Zwaga

Programme

09h30 Accueil des Participants

09h30 - 09h35 Mot de Bienvenue par Pierre Gramegna, directeur général de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg

09h35 - 09h50 Lutter contre les retards et délais de paiement : un enjeu économique essentiel pour nos PME, par Françoise Hetto-Gaasch, ministre des Classes Moyennes et du Tourisme

09h50 - 10h15 Présentation du cadre réglementaire européen : Récents développements législatifs (directive 2011/7/UE), par Raluca Prună, chef d’unité, Direction Générale Entreprises et Industrie, Unité C/4, Marché intérieur et application de l’acquis, Commission européenne

10h15 - 10h40 L’impact des nouvelles dispositions de la Directive 2011/7/UE sur le cadre réglementaire national et les entreprises luxembourgeoises, par Daniel Ruppert, conseiller de direction 1^_ère classe, Ministère de la Justice

10h40 - 11h00 Vers une remise en cause du principe de la liberté contractuelle dans les transactions commerciales? par Giovanni Campi, Senior Advisor, Eurochambres

11h00 - 11h25 Débat / Echange avec les participants

11h25 - 11h30 Mot de clôture par Sabrina Sagramola, gérant de l’Enterprise Europe Network-Luxembourg, Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg

11h45 - 13h00 Ateliers de travail (en parallèle)

Workshop N°1 : La prévention et la gestion des créances impayées/retards de paiement

• Comment lutter efficacement contre les mauvais payeurs et améliorer la transparence ? par Jean-Paul Noesen, Avocat à la Cour
• Le Cashmanagment : l’impact des délais de paiement sur la gestion de la trésorerie des entreprises, par Peter Volle Bergh, customer care manager, Intrum Justicia Bruxelles

Workshop N°2 : Le recouvrement des créances en Europe

• Synthèse des procédures européennes de résolution des litiges et de recouvrement de créances, par Jérôme Carriat, legal officer, Direction Générale Justice, Unité A/1, Justice civile, Commission européenne
• La médiation, une solution extra judiciaire aux litiges commerciaux transfrontaliers? par Jacques Wolter, médiateur agréé au Centre de Médiation du Barreau de Luxembourg, Etude Wolter Avocats