2011
- Semestre européen - Economie, finances et monnaie
Le six-pack, paquet de six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique, est entré en vigueur
Le 13 décembre 2011, le paquet sur la gouvernance économique, le fameux six-pack, est entré en vigueur. "Ce paquet va radicalement changer la surveillance économique et budgétaire dans les 27 Etats membres", a rappelé le commissaire Olli Rehn à la veille de l’entrée en vigueur de ces textes qu’il entend mettre en œuvre au plus vite. Les cinq règlements et la directive qui constituent ce paquet législatif représentent à ses yeux "le renforcement de la gouvernance économique de l’UE le plus complet depuis le lancement de l’Union économique et monétaire". La Commission avait présenté ses propositions sur ce paquet de six textes législatifs le 29 septembre 2010, une proposition qui s’inscrivait dans la droite ligne des réflexions menées au plus haut niveau pour tenter de répondre aux défis posés par la crise en termes de gouvernance économique. Les négociations qui ont suivi ont été âpres et ont abouti à un accord entre Parlement européen et Conseil près d’un an après la proposition initiale, le 14 septembre 2011. Les textes résultant de ce compromis ont été votés fin septembre au Parlement européen, tandis que le Conseil Ecofin a donné son accord formel sur ce texte le 4 octobre dernier. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les principales étapes qui ont permis d’aboutir à ce texte, et suivra de près sa mise en œuvre, qui ne sera pas sans conséquence au Luxembourg. Un dossier intimement lié à celui sur le semestre européen, dont le deuxième exercice vient d’être lancé, en vue du premier semestre 2012, avec la publication de l’examen annuel de croissance.
- Éducation, formation et jeunesse - Emploi et politique sociale
Aide pour études supérieures : une loi dont la conformité avec le droit européen est contestée
Au cours de l’été 2010, le ministre de l’Enseignement supérieur, François Biltgen, présentait les modalités pratiques des nouvelles aides financières pour études supérieures mises en place par le gouvernement luxembourgeois. Cette réforme du système introduite par la loi du 26 juillet 2010 mettait fin aux allocations familiales pour les jeunes âgés de plus de 18 ans et limitait l’accès à l’aide pour études supérieures, constituée de bourses et/ou de prêts selon les cas, aux résidents du Grand-Duché. Le 20 juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause de résidence introduite par cette loi était contraire au principe de la libre circulation des travailleurs. L’Etat luxembourgeois a modifié cette législation par les lois du 26 juillet 2013 et du 10 juillet 2014. Europaforum.lu retrace ici les différentes étapes et prises de position dans un dossier qui a nourri la jurisprudence européenne et la législation luxembourgeoise.
- Agriculture, Viticulture et Développement rural
La PAC après 2013 : la réforme d’une politique commune qui ne manque pas de faire débat
Dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel, qui doit offrir un cadre budgétaire à l’UE pour la période 2014-2020, nombre de politiques de l’UE vont faire peau neuve. C’est le cas notamment de la Politique agricole commune (PAC), une politique qui représente une part substantielle du budget européen, et qui, au-delà des questions budgétaires, revêt une importance capitale en termes de développement, de sécurité alimentaire et d’environnement. En toute logique, la réforme de la PAC après 2013 est un sujet qui ne manque pas de soulever de nombreux débats, y compris au Luxembourg. Dans ce dossier, Europaforum.lu propose de suivre les débats depuis le Grand-Duché.
- Budget de l'Union européenne
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : le budget de l’UE en chantier
Le 29 juin 2011, la Commission européenne a mis sur la table ses propositions concernant le cadre financier pluriannuel 2014-2020, ouvrant ainsi le bal des négociations sur le budget de l’UE pour cette période. Ces propositions articulent les grandes lignes budgétaires sur les priorités politiques de l’UE jusqu’en 2020, mais elles tentent aussi de remodeler le modèle des recettes venant abonder le budget européen en introduisant de nouvelles ressources propres. Autant de sujets cruciaux pour l’UE qui avaient commencé à faire débat avant même que ces textes ne soient présentés. Europaforum.lu se prépare à suivre dans ce dossier les négociations dont la clôture est prévue fin 2012, ce afin de laisser le temps nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre pendant l’année 2013 des programmes de l’UE qui permettront l’exécution de ce budget et des politiques qu’il sert.
- Semestre européen - Economie, finances et monnaie
Le "semestre européen", nouvel outil de coordination des politiques économiques et budgétaires
Les appels à un renforcement de la gouvernance économique se sont multipliés au fur et à mesure que se faisaient sentir les conséquences de la crise économique. C’est dans ce contexte que la Commission proposait, aux mois de mai et de juin 2010, la mise en place d’un “semestre européen”. Les ministres de l’Economie et des Finances se sont entendus pour introduire ce semestre européen dès 2011 le 7 septembre 2010. Le processus, qui consiste à coordonner ex ante les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020, a été lancé le 12 janvier 2011 avec la présentation par la Commission de son "examen annuel de la croissance". Europaforum.lu retrace dans ce dossier les étapes qui ont conduit à la mise en place du "semestre européen" et continuera d’y porter les articles qui traiteront de sa mise en œuvre, sans oublier de se faire l’écho des débats que suscite ce processus.
- Economie, finances et monnaie - Marché intérieur
La directive AIFM : un texte qui fut long à négocier mais qui pourrait représenter de "grandes opportunités" pour le Luxembourg
Au fil des appels à une meilleure régulation de certains produits financiers qui se sont multipliés tout au long de la crise financière, les "hedge funds", ou fonds alternatifs, ont fait très vite l’objet d’une attention toute particulière. Ainsi, en avril 2009, la Commission européenne a-t-elle élaboré une proposition de directive visant à réglementer les gestionnaires de fonds alternatifs opérant en Europe. Ce fut le début de longues négociations qui ont finalement abouti à un compromis entre Conseil et Parlement européen le 26 octobre 2010. Europaforum.lu retrace dans ce dossier les articles parus au fil des mois sur un texte qui représente en effet un enjeu de taille pour la place financière luxembourgeoise.
