2014
- Semestre européen
Le semestre européen 2015
Le 28 novembre 2014, la cinquième édition du semestre européen 2015 a été lancée par la Commission européenne avec la publication de l’examen annuel de croissance. La Commission donnera ensuite son avis sur les budgets des Etats membres de la zone euro pour voir s’ils sont conformes au pacte de stabilité et de croissance. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du two-pack, en vigueur depuis mai 2013, qui impose un calendrier et des règles communs en matière budgétaire aux Etats membres de la zone euro. En mars, la Commission publie les bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques. Les Etats membres présenteront en avril leurs programmes de stabilité ou de convergence (PSC) et leurs programmes nationaux de réforme (PNR) sur lesquelles vont se baser les recommandations spécifiques par pays que la Commission publiera en mai. C’est sur cette base que les Etats élaboreront leurs projets de budget pour 2016 qu’ils devront soumettre à la Commission en octobre 2014.
- Entreprises et industrie - Concurrence - Fiscalité
Le ruling fiscal – Les décisions anticipées de l’administration fiscale luxembourgeoise à l’égard de certaines multinationales sous les feux de l’actualité européenne
Le Luxembourg compte parmi les Etats membres ayant recours au "ruling fiscal", une pratique permettant aux entreprises de s’adresser directement à l’administration fiscale pour obtenir de cette dernière une "décision anticipée" concernant l’impôt auquel elles seront soumises. Une pratique qui n’est pas nouvelle et dont le gouvernement luxembourgeois défend la légalité, mais que les révélations du Luxembourg Leaks ont éclairé d’un jour nouveau. En amont de cette enquête journalistique publiée le 6 novembre 2014, la question était pourtant déjà un sujet important de l’actualité européenne pour le Luxembourg, comme en témoigne ce dossier, qui reste à suivre.
- Commerce extérieur
Accord de libre-échange UE-Canada (CETA) : un accord commercial qui a commencé à faire débat une fois les négociations clôturées
Alors que le débat autour des négociations sur un accord de libre-échange entre UE et USA (TTIP ou TAFTA) n’a cessé de prendre de l’ampleur, l’attention s’est peu à peu cristallisée sur un autre important accord de libre-échange négocié par la Commission européenne au nom de l’UE avec le Canada. Au-delà de la nature transatlantique de ces deux accords, c’est aussi la question du mécanisme de règlement des différends, un des points controversés dans les négociations sur le TTIP, qui unit fortement les deux dossiers.Les négociations entre Commission européenne et gouvernement canadien avaient débuté en 2009 et ont abouti en le 18 octobre 2013. Le 26 septembre 2014, un sommet UE-Canada était l’occasion de célébrer la fin des négociations ainsi que de publier l’intégralité de l’accord.
Dans ce dossier, Europaforum.lu reprend les articles relatant la genèse de cet accord, ainsi que les réactions et commentaires qu’il a pu susciter. La rédaction continuera de le mettre à jour avec les prochaines étapes de la vie de cet accord et les commentaires qu’il continuera de susciter.
- Traités et Affaires institutionnelles
Après les élections européennes – Un dossier thématique sur le processus de renouvellement des institutions de l'Union européenne
Les élections européennes du 25 mai 2014 sont terminées. Un nouvel agenda politique s’ouvre que ce dossier suivra. Ses grands éléments sont le processus de désignation du président de la Commission européenne dans lequel interviennent le Conseil européen et le Parlement européen, la constitution des groupes politiques au Parlement européen qui structureront son activité législative, la désignation des commissaires européens par les Etats membres, les auditions publiques des candidats aux postes de commissaires au Parlement européen, le vote du Parlement européen pour approuver ou rejeter l’ensemble de la Commission européenne et son programme de travail, puis, fin octobre, lors du Conseil européen, ou peut-être en novembre 2014, la désignation par les chefs d'Etat et de gouvernement du nouveau président du Conseil européen, le mandat de l’actuel président s’achevant le 31 novembre 2014.
- Elections européennes - Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
Elections européennes de 2014 – un scrutin dont l’enjeu s’annonce majeur pour l’avenir de l’UE
Dans ce dossier, Europaforum.lu a réuni depuis le deuxième trimestre de 2013 tous ses articles qui traitent des élections européennes qui vont se tenir entre le 22 et le 25 mai 2014. Ces articles portent à la fois sur les questions pratiques et institutionnelles, mais aussi sur les prises de position et stratégies des partis en lice. Sans oublier les analyses des universitaires, et les commentaires ou attentes formulées par différentes organisations de la société civile.
- Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination - Justice, liberté, sécurité et immigration - Politique étrangère et de défense - Télécommunications
L’affaire NSA des écoutes et des collectes de données des Etats-Unis dans l’UE : un scandale de surveillance massive qui impacte les relations transatlantiques
Le 6 juin 2013, le Washington Post et le Guardian, informés par Edward Snowden, informaticien de formation et ex-consultant la Central intelligence agency (CIA) et de l'Agence nationale de sécurité (NSA), deux puissantes agences gouvernementales de renseignements des Etats-Unis, révélaient un véritable système de surveillance massive des communications mis en place par ces agences. Il s’agit du plus grand scandale de surveillance massive des communications, près de 25 ans après les premières révélations concernant le système d’interception des télécommunications plus connu sous le nom de réseau Echelon. Ce scandale a suscité partout de vives réactions, et tout particulièrement dans l’UE et ses Etats membres. Le Parlement européen s'est de son côté saisi du sujet qui a fait l'objet d'une enquête parlementaire.
- Changement climatique - Énergie - Environnement
La lutte contre le changement climatique : les objectifs que l’UE se fixe pour 2030
En 2008, Europaforum.lu ouvrait un dossier sur le changement climatique au moment où la Commission européenne présentait son premier paquet climat énergie. Très fourni, il s’est enrichi au fil du temps de dossiers complémentaires sur l’efficacité énergétique, les agrocarburants, ou encore les gaz de schiste. Le 22 janvier 2014, le deuxième paquet climat énergie proposé par la Commission, qui fixe des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique pour 2030, a été mis sur la table. A cette occasion, Europaforum.lu ouvre un nouveau dossier sur la question afin de suivre les discussions et décisions qu’il va susciter.
- Stratégie numérique - Protection des consommateurs - Télécommunications
La neutralité d’Internet: les enjeux d’un réseau ouvert
Le principe de neutralité de l’internet vise à garantir un traitement égal de tous les flux de données qui transitent sur le réseau. Dès 2010, la Commission européenne avait lancé une consultation sur ce sujet afin de déterminer si les fournisseurs d’accès pouvaient être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre... Dans son dernier Paquet Télécom présenté en septembre 2013, la Commission européenne a retenu le principe, tout en le soumettant à dérogation. Ainsi le blocage et la limitation du contenu internet seraient interdits, mais les fournisseurs de services seraient autorisées à proposer des "services spécialisés" à qualité de service garantie. Dans plusieurs Etats membres, dont le Luxembourg, le sujet a également fait débat. Si les États membres au niveau du Conseil sont d'accord avec le principe de neutralité, ils estiment que l'encadrement des dérogations proposées par la Commission est trop flou et trop peu détaillé. Des critiques partagées par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Dans un avis officiel publié en novembre 2013, celui-ci se félicitait de l'inclusion dans le texte du principe de neutralité du Net, tout en soulignant qu’il était en même temps "dépourvu de sa substance en raison du droit presque illimité des fournisseurs d'accès de gérer le trafic Internet". Le paquet législatif présenté par la Commission doit désormais être adopté par la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen, avant d’être soumis à la plénière d'ici à la fin de la législature actuelle.
- Protection des consommateurs - Transports
Les droits des passagers : une question de justice et de concurrence, influencée par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
La libéralisation des transports dans l’Union européenne s’est accompagnée d’initiatives législatives visant l’harmonisation et le renforcement des droits fondamentaux des passagers. En 2011, l’objectif de disposer d’un texte européen pour chacun des modes de transport, tel que formulé par la Commission européenne dix ans plus tôt dans un Livre blanc, a été atteint. Néanmoins, le processus législatif se poursuit, soutenu par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui intervient régulièrement en faveur des passagers. L’eurodéputé luxembourgeois, Georges Bach (PPE), s’est souvent illustré dans ce dossier épineux où s’affrontent les intérêts des transporteurs et ceux des citoyens. La définition des seuils d’indemnisation et des "circonstances extraordinaires" dans lesquelles les transporteurs peuvent s’exonérer de leurs devoirs d’assistance et d’indemnisation ainsi que l’accès des transports aux personnes handicapées sont au centre des débats.
- Economie, finances et monnaie - Emploi et politique sociale
Le semestre européen 2014
Le 13 novembre 2013, la Commission européenne publiait un nouvel examen annuel de croissance, marquant le lancement du semestre européen 2014. Plusieurs nouveautés marquent cette quatrième édition de la procédure de coordination des politiques économiques. La surveillance budgétaire introduite par le two-pack est désormais à l’œuvre. La Commission veut mettre l’accent sur la dimension sociale, un effort qui n’est cependant pas jugé assez ambitieux par beaucoup. Pour la première fois, le Luxembourg va par ailleurs faire l’objet d’un examen approfondi d’éventuels déséquilibres macro-économiques. Enfin, le gouvernement issu des élections d’octobre prévoit de créer un comité économique et financier dont le rôle dans la mise en œuvre du semestre européen au Luxembourg s’annonce central.
- Entreprises et industrie - Commerce extérieur - Economie, finances et monnaie
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’UE et les USA : un projet aux conséquences vivement débattues
Le 13 février 2013, le président des Etats-Unis, Barack Obama, d'un côté, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, de l'autre, annonçaient le lancement du processus de négociations d'un Partenariat transatlantique d'investissement et de commerce (TTIP), qui, en cas de succès, deviendrait "le plus grand accord commercial jamais négocié". La Commission européenne prévoit une hausse de 120 milliards d’euros de l'activité économique de l'UE, soit un gain annuel de 545 euros par ménage européen, et la création de 400 000 nouveaux emplois. Après que les services audiovisuels aient été exclus du mandat de négociations adopté par le Conseil européen le 14 juin 2013, le projet reste néanmoins soumis à de nombreuses critiques. Par exemple, l'eurodéputé écologiste, Claude Turmes, craint la dilution des normes et valeurs euroépennes et dénonce l'introduction d'un mécabnisme de protection des investisseurs contre les Etats.
