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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Réforme du secteur vitivinicole- Les principales mesures envisagées par la Commission européenne
04-07-2007


Le 4 juillet 2007, la Commission a adopté des propositions qui visent à réformer l’organisation commune du marché (OCM) du vin. A cette occasion, Rudolf Moegele, directeur à la Direction Agriculture et développement rural et Markus Klinger, fonctionnaire expert de l’Unité vin, alcool, tabac, semences et houblon de la Direction Agriculture et développement rural étaient venus à la Maison de l’Europe afin de dévoiler les principales mesures envisagées par la Commission européenne.

La réforme dont l’objectif est d’accroitre la compétitivité des producteurs de l’Union européenne prévoit une restructuration du marché du vin. Même si l’utilisation des fonds sera réorganisée, l’enveloppe budgétaire (1,3 milliards) alloué au vin restera inchangée.

Bruxelles ambitionne d’en finir avec la surproduction du vin. Après un an d’intenses négociations avec les Etats membres, la Commission maintient son plan d’arrachage du vignoble, mais en réduisant de moitié les surfaces initialement proposées. Elle propose d’arracher 200 000 hectares de vignes au lieu des 400 000 avancés auparavant. Elle estime que la décision d’arracher les vignes revient aux producteurs du vin. Un producteur qui veut se retirer du secteur vitivinicole recevra une prime à l’arrachage dont le montant sera, durant les premières années, supérieure de 30 % aux niveaux actuels. Après, le montant diminuera. Le budget prévu pour l’arrachage tombera en conséquence de 430 millions la première année à 59 millions la dernière année.

Une autre mesure envisagée par La Commission européenne prévoit l’interdiction de la chaptalisation (ajout de sucre) pour augmenter la teneur en alcool et des aides au moût (le marc de vin pressé utilisé comme sucre) destinés à enrichir le vin. L’enrichissement par l’utilisation du moût reste autorisé, mais son application sera limitée à 2 %.

La Commission préconise toujours la suppression des aides à la distillation, processus qui transforme les vins de moindre qualité en alcool de bouche revendu à un prix avantageux à l’industrie des spiritueux.

Ce processus, qui coûte chaque année quelque 500 millions d’euros, soit le tiers du budget que l’Europe consacré au secteur vitivinicole, sera désormais utilisé pour promouvoir les vins européens dans le monde. Une campagne de promotion mondiale de grande envergure sera lancée avec un budget de 130 millions d’euros

Pendant une période transitoire de 5 ans, la Commission veut maintenir les restrictions de plantations. Après 2013, la Commission veut libéraliser les droits de planter afin d’augmenter la compétitivité des producteurs.

Les mesures pour favoriser le développement rural concernent surtout l’installation des jeunes agriculteurs, l’amélioration de la commercialisation, la formation professionnelle et la retraite anticipée.

Simultanément, les règles d’étiquetage apposées sur les bouteilles de vin devraient être simplifiées. Le concept de vin de qualité se fondera sur l’origine géographique qui se subdivisera en deux catégories : les vins avec indication géographique protégée (IGP) et les vins avec appellation d’origine contrôlée (AOC). Les étiquetages qui sont dépourvus d’indication géographique pourront mentionner le cépage et l’année de la récolte.