Le 12 septembre 2007, les députés Ben Fayot, président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration, et Laurent Mosar, président de la délégation auprès de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne), ont adressé à leur homologue portugais, Vitalino Canas une lettre dans laquelle ils expriment leur mécontentement au sujet de l’exclusion des délégués des parlements nationaux de la CIG. Dans cette lettre, écrite dans des termes très vifs, et qu fait suite à une autre lettre envoyée à M. Canas le 23 août dernier, MM. Fayot et Mosar regrettent que la présidence de la COSAC ait gardé le silence sur le fait que les membres de la COSAC désignés pour participer aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) en charge de préparer le nouveau traité européen en aient été exclus. Ils prient la présidence de la COSAC d’intervenir pour que les trois membres désignés puissent dorénavant participer à ces travaux.

Nous reproduisons ci-dessous le texte intégral de cette lettre.

"Monsieur Vitalino Canas

Président de la Commission des Affaires européennes de l’Assembleia da República

Monsieur le Président,

Nous tenons à réitérer nos plus vifs regrets que la présidence de la COSAC garde le silence sur le suivi de la décision prise par les Présidents des délégations auprès de la COSAC lors de la réunion du 10 juillet 2007. En effet, jusqu’à présent, ni la participation des membres de la troïka aux réunions de la Conférence intergouvernementale (CIG), ni la mise en place du groupe de travail pour suivre de près les travaux de la CIG ne se sont traduits dans les faits.

Il est déplorable que mise à part une information de Monsieur José Socrates, Premier Ministre, invoquant de manière lapidaire que la participation à la CIG est régie par les paragraphes 12 et 14 des conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Parlements nationaux restent toujours en attente de nouvelles de la présidence de la COSAC, alors que les travaux de la CIG sont déjà arrivés dans leur phase finale.

Nous prions instamment la présidence de faire tout son possible et d’intervenir auprès de son Gouvernement pour assurer au moins la participation des membres de la troïka aux prochaines réunions de la CIG et de convoquer une réunion du groupe de travail en vue d’assurer l’information des délégations.

Copie de la présente est envoyée pour information aux membres de la troïka.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Ben Fayot Laurent Mosar"