Le 1er octobre 2007, les ministres européens des Transports, des Télécommunications et de l’Energie ont trouvé un accord politique pour ouvrir le courrier postal ordinaire à la concurrence.

Une large majorité d’Etats membres se sont exprimés en faveur de la libéralisation totale des services postaux. Quant à l’entrée en vigueur de la directive, la date à été fixée au 1er janvier 2011. Le Luxembourg, la Grèce et les 12 nouveaux Etats membres entrés dans l’UE depuis 2004 bénéficieront cependant d’un délai supplémentaire de 2 ans pour libéraliser leurs services postaux.

"La libéralisation de la poste est un processus qui s’est engagé progressivement" a tenu à rappeler le ministre luxembourgeois des Télécommunications, Jean-Louis Schiltz, à l’issue des délibérations du Conseil des ministres. L’ouverture des marchés a été engagée il y a 10 ans avec la libéralisation des envois de 350 gr. Le mouvement s’est poursuivi avec les plis de plus de 100 gr en 2003, puis ceux dépassant 50 gr en 2006. En octobre 2006, la Commission a franchi le dernier pas vers la libéralisation totale des services postaux en adoptant une proposition de directive qui ouvre le courrier domestique de moins de 50 gr à la concurrence et qui scellera ainsi la fin du monopole qui traditionnellement appartenait à des opérateurs nationaux. Un an plus tard, les ministres des Transports, des Télécommunications et de l’Energie ont délibéré sur un texte qui a été révisé en juillet 2007 par le Parlement européen.

"Le Luxembourg avait manifesté à plusieurs occasions son opposition à la directive", a souligné le ministre Schiltz. "Cet après-midi, nous avons réitéré notre position, mais une large majorité, à savoir 25 Etats membres, se sont exprimés en faveur de la directive" "Pourtant", a insisté le ministre, " maintenant il faut regarder en avant et non pas en arrière". D’autant plus que la directive sera assortie d’un nombre de mesures qui permettront de garantir un service d’accès universel et édicteront des conditions de travail qui doivent être respectées par tous les opérateurs.

La création d’un fonds de compensation permettra de financer un service d’accès universel. Chaque opérateur devra apporter sa contribution à ce fonds, car, comme le souligne Schiltz, " il n’est pas possible que certains opérateurs récoltent les fruits de l’ouverture des marchés tandis que d’autres doivent se débrouiller pour proposer un service d’accès universel".

Ensuite, le ministre s’est félicité que " le principe de la densité des points de contacts" ait été retenu dans la directive. Ce principe prévoit le maintien de bureaux dans les régions les plus reculées et garantit qu’elles soient desservies.

Enfin, la directive prévoit une obligation pour chaque opérateur de souscrire à une clause sociale qui est inscrite dans la directive. Elle édicte un ensemble de conditions de travail qui doivent être respectées par les opérateurs qui sont actifs sur les marchés postaux. "C’est sur base de cette clause que les partenaires sociaux et le gouvernement doivent se consulter afin de préparer l’après-2013", a souligné le ministre Schiltz.