Depuis le 30 juin 2007, le règlement "Roaming" impose aux opérateurs de réseaux mobiles des plafonds tarifaires pour les appels à l’étranger. Le 3 octobre 2007, trois mois après l’entrée en vigueur du règlement, Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l’information et des médias, a dressé lors d’une conférence de presse tenue à Luxembourg, un bilan positif des évolutions qui sont à l’œuvre sur le marché de l’itinérance.

L’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile a mis en place un "eurotarif" et les prix ont baissé en moyenne de 60 %. Tel est le résultat d’une étude réalisée par les 27 autorités de régulation nationales de télécommunications en collaboration avec la Commission.que Viviane Reding a présentée à la presse luxembourgeoise. "La moyenne des tarifs par minute est passée de 1,10 centimes à 47, 41 centimes par minute pour tout appel émis et de 58 centimes à 23,41 pour tout appel reçu de l’étranger. Ces chiffres se situent en-dessous des plafonds tarifaires imposées par la directive", a noté avec satisfaction Viviane Reding. Selon la commissaire européenne, ces tarifs sont appelés à baisser encore davantage dans les années à venir.

Les opérateurs luxembourgeois, rapides pour baisser, mais pas enclins à trop baisser les prix

Viviane Reding a salué la vitesse avec laquelle les opérateurs luxembourgeois ont baissé leurs tarifs bien qu’ils ne figurent pas dans le peloton de tête des champions européens. En Pologne, un opérateur a appliqué de nouveaux tarifs dès le 22 juin 2007. Dans 22 des 27 Etats membres, au moins un opérateur de téléphonie mobile propose des tarifs d’itinérance inférieurs aux plafonds établis dans le règlement. Les Pays-Bas figurent en tête des pays qui proposent "l’eurotarif" le plus avantageux (20 centimes pour un appel émis ou reçu depuis l’étranger), suivis de la Grande-Bretagne (31, 57 centimes pour tout appel émis et 12, 63 centimes pour tout appel reçu),de l’Irlande (32,23 /15,70 centimes pour tout appel reçu) de la Belgique (37,19/23,14 centimes ) et de l’Autriche,( 37, 50 /20, 83 centimes d’euros). Du point de vue tarif, les opérateurs luxembourgeois ne figurent donc pas dans le peloton de tête.

En cas de non-respect des nouvelles tarifications, les autorités de régulation nationales ont toutefois la possibilité de réagir en imposant des amendes aux opérateurs. "Au Luxembourg", a tenu à préciser Viviane Reding "nous n’avons pas encore eu de plaintes".

La transparence, un premier pas vers un véritable marché intérieur des télécoms

Parallèlement à l’abaissement des prix, le règlement "Roaming" prévoit également des dispositions concernant la transparence et les exigences en matière d’information. L’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile a communiqué ses nouveaux tarifs pour figurer sur le site comparateur lancé par Bruxelles. Le règlement prévoit également l’obligation pour tout fournisseur d’origine de fournir à chaque client des informations précises sur les tarifs pratiqués pour les prix de détail à la minute en envoyant un SMS chaque fois qu’un client franchit une frontière nationale. Viviane Reding a estimé que les mécanismes sont déjà d’application dans les Etats membres.

Pour évaluer la situation sur les marchés, des entrevues sont programmées avec les associations de défense des consommateurs. Elle surveillera également l’application du règlement dans les mois à venir afin de décider s’il y a lieu ou non d’intervenir à nouveau pour y inclure les SMS et les transferts de données.

"Le marché intérieur des Télécommunications est à la portée de main. Et les citoyens ont fait valoir leurs droits", a estimé Viviane Reding en ajoutant qu’elle s’attaquera dans les mois à venir à l’hétérogénéité des règles européennes sur les marchés des télécommunications afin de créer un véritable marché intérieur des télécoms.