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Traités et Affaires institutionnelles
Juncker à Lisbonne : "Le nouveau traité européen est un bon traité pour le Luxembourg et un bon traité pour l’Union européenne."
19-10-2007


Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a estimé le 19 octobre 2007 à 2 heures du matin, à l’issue du sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement à Lisbonne qui a conduit à un accord sur le nouveau traité européen, que "le nouveau traité européen est un bon traité pour le Luxembourg et un bon traité pour l’Union européenne." Il a également estimé que le Luxembourg a obtenu ce pour quoi il avait voté lors du référendum sur le traité constitutionnel.

Le texte sur lequel les dirigeants européens se sont accordés reprend l'essentiel des dispositions du traité constitutionnel, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, la création d’un poste de haut-représentant, véritable porte-parole de la diplomatie européenne doté d’un service diplomatique propre, et l'extension du vote à la majorité qualifiée.

Le nouveau traité, qui entrera dans l’histoire européenne sous le nom de "traité de Lisbonne", devrait être signé en décembre 2007 au Portugal avant d'être ratifié par tous les parlements nationaux pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Interrogé sur la date de la nomination aux grands postes de l’Union européenne, Juncker a répondu que "l’on ne pourra pas reporter les décisions sur ces postes. Ils seront pourvus immédiatement après l’entrée en vigueur du nouveau traité, donc avant les élections européennes de juin 2009."

Juncker pendant le Sommet

Au cours de la journée, Jean-Claude Juncker avait participé à des discussions en aparté dont le président français Sarkozy avait pris l’initiative qui avaient inclus le président polonais Lech Kaczynski, le président du Conseil italien Romano Prodi et le Premier ministre portugais José Socrates. A l’issue des discussions, un compromis avait été trouvé pour la revendication polonaise d’ancrer le compromis de Ioannina dans le traité.

Dans un premier temps, les Polonais avaient accepté l'accord sur le fonctionnement du système de vote à la double majorité, dont l'entrée en vigueur a été reportée de facto à 2017. Ils ont ensuite renoncé à leur revendication d’inscrire le "compromis de Ioannina" dans un "protocole" annexé au traité. Ce qui figurera maintenant dans un protocole, c’est que le principe de pouvoir recourir à ce mécanisme qui permet à un pays mis en minorité après 2017 de reporter l’effet d’un vote et de demander la poursuite des négociations, ne pourra être modifié qu'à l'unanimité. Cependant, le président du Conseil continuera de disposer du droit de procéder à un vote quand il le jugera utile. Cela signifie également que la Pologne a renoncé à sa revendication initiale qu’un vote pourrait être reporté de deux ans.

Juncker s'était déclaré opposé aux demandes de la Pologne qui voulait des compensations à la perte de son poids relatif dans le traité. Elle demandait notamment que soit inscrit dans le traité même le compromis dit de Ioannina, qui permet à des pays mis en minorité de geler un temps une décision prise à la majorité. Juncker ne voulait pas de cette inscription dans le traité parce qu’elle pourrait réintroduire "par la petite porte" cette règle de l’unanimité qui a été supprimée au bénéfice de la majorité qualifiée pour de nombreux domaines politiques. Et il a ajouté : "Si la porte de Ioannina était trop souvent ouverte, il y aurait des courants d’air dans la cuisine européenne, et cela ne fait pas de bien aux cuisiniers."

Les autres compromis qui ont permis l’accord sur le nouveau traité

Londres a obtenu une participation "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire, mais ne pourra empêcher ses partenaires européens d'approfondir leur intégration dans ce domaine. La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne, tout en acquérant une force juridique contraignante pour les autres Etats membres. Le vote à l'unanimité continuera à être la règle en matière de politique étrangère. Les Vingt-Sept ont reconnu la revendication polonaise à disposer de "son" avocat général à la Cour de justice de l'UE. L’Italie, qui n’acceptait pas la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, qui lui aurait fait perdre avec 72 députés la parité avec la France et le Royaume Uni, a obtenu que l'on négocie ultérieurement une nouvelle répartition lui donnant un siège de plus. Finalement, la Commission a renoncé à poursuivre l’Autriche devant la CJCE pour avoir instauré des quotas d’admission pour les étudiants étrangers dans ses universités.