La Commission européenne a trouvé le 23 janvier 2008 un accord sur un paquet de mesures pour la lutte contre les gaz à effet de serre.

Ce paquet prévoit plusieurs axes de mesures:

1. la réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS)
2. l’augmentation à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie
3. la réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 en cas de nouveau protocole sur le changement climatique.

La réforme de l’ETS

La réforme de l’ETS prévoit le renforcement d’un marché unique du marché des gaz carboniques qui inclura d’autres gaz à effet de serre que le CO2 et qui concernera toutes les grandes industries émettant ces gaz. Les certificats d’émission seront réduits d’années en année pour permettre une réduction de 21 % des émissions par rapport à celles de 2005 d’ici 2020.

Dès 2013, le secteur de production d’énergie devra acquérir tous ses droits d’émission dans le cadre de ventes aux enchères. Les autres secteurs industriels seront graduellement amenés à acquérir leurs droits d’émission de la même manière, sauf ceux qui sont particulièrement vulnérables parce que leurs concurrents dans des Etats tiers ne sont pas soumis à des contraintes en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Le marché unique des gaz carboniques implique que tout opérateur de l’Union européenne pourra acquérir des droits dans tout Etat de l’Union européenne. 

Les revenus issus de l’ETS  - 50 milliards d’euros par an jusqu’en 2020 - iront aux Etats membres et devraient être utilisés pour aider l’Union européenne à aller vers une économie compatible avec l’environnement en étant investis dans les énergies renouvelables, la captation et le stockage de gaz carboniques et le R&D.

Dans les secteurs qui ne sont pas couverts par l’ETS – comme la construction, les transports, l’agriculture et les déchets – l’Union européenne compte réduire les émissions de 10 % en 2020 par rapport à 2005. La Commission propose pour chaque Etat membre un objectif spécifique de réduction (entre – 4 et – 20 % pour les anciens Etats membres) ou d’augmentation ( de 4 à 20 % pour les nouveaux Etats membres).

Les énergies renouvelables

La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie doit atteindre les 20 % d’ici 2020. La Commission propose là aussi des objectifs nationaux en fonction des capacités spécifiques des différents Etats membres pour lancer un plan national dans ce domaine.

Les Etats membres seront autorisés à contribuer à la croissance de la quote-part des énergies renouvelables en investissant dans des projets hors de leurs frontières, à condition que cet effort contribue à l’effort global de l’Union européenne. 

L’encadrement des aides d’Etat

La Commission a également publié des lignes directrices et des encadrements visant à aider les États membres en annonçant à l'avance les mesures qu'elle juge compatibles avec le marché commun, ce qui a pour effet d'accélérer la procédure d'autorisation.

Les aides d'État peuvent trouver leur justification dans le fait qu'elles incitent les entreprises privées à investir davantage dans la protection de l'environnement ou libèrent certaines entreprises de charges financières relativement lourdes, afin de mettre en œuvre une politique globale de l'environnement plus stricte. L'encadrement des aides d'État sert dans ce contexte de garde-fou en empêchant l'octroi d'aides d'État mal ciblées ou excessives qui faussent la concurrence ou qui empêchent que les objectifs dans le domaine de l'environnement puissent être atteints.

Le Luxembourg dans le cadre du paquet de lutte contre le réchauffement climatique

Le Luxembourg devra, selon la Commission européenne, réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par l’ETS de 20 % d’ici 2020. A titre de comparaison avec ses voisins immédiats : la Belgique devra les réduire de 15 % la France et l’Allemagne de 14 %. La part d’énergies renouvelables devra être au Luxembourg de 11 %, en Belgique de 13 %, en France de 23 % et en Allemagne de 18 %.