Les 22 et 23 janvier 2009, le ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen a participé à la réunion informelle des ministres en charge de l’emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (EPSCO) à Luhačovice en République tchèque.

La mobilité des travailleurs

Le premier objectif de la rencontre était de souligner le rôle que joue la mobilité des travailleurs dans le renforcement de la flexibilité du marché du travail, de la cohésion sociale et de la croissance économique de l’Union. Les débats portaient plus précisément sur la mobilité professionnelle, la mobilité géographique, ainsi que sur la mobilité des personnes exclues du marché du travail.

L’objectif de la Présidence tchèque était de souligner le fait que l’actuelle crise économique fait ressortir une nécessité accrue de mobilité des travailleurs. La situation présente demande en effet d’une part une grande capacité des travailleurs de s’adapter aux changements. Elle demande d’autre part le déplacement de la main d’œuvre vers les régions où de nouveaux postes de travail sont créés et une réinsertion accélérée des chômeurs et de personnes sans emploi au marché du travail.

Dans ce contexte, François Biltgen a commenté qu’au Luxembourg, de nombreux emplois ont pu être créés au cours des dernières années. Les autorités luxembourgeoises se sont vues parallèlement confrontées à une augmentation du chômage. D’après le ministre, le problème qui se pose aujourd’hui concerne les personnes et demandeurs d’emploi qui sont généralement assez peu formés, et ce également au sein des entreprises qui souffrent aujourd’hui de la crise financière et économique. C’est pourquoi, il existe un intérêt tout particulier de développer des stratégies de maintien dans l’emploi, et plus précisément le volet de la formation, mais aussi d’imaginer des instruments novateurs, tels le plan de maintien de l’emploi au Luxembourg. Il s’agira d’investir davantage dans la formation professionnelle dans les entreprises et d’aider les entreprises qui engagent des personnes à capacité réduite.

Les débats qui ont eu lieu au sujet de la mobilité ont contribué à évaluer cette question plus en détail au niveau européen et la présidence envisage de soumettre des conclusions à cet égard à l’approbation du Conseil lors du prochain Conseil EPSCO de mars 2009.

La directive "temps de travail"

Un déjeuner de travail a par ailleurs été consacré au débat sur les négociations portant sur la directive sur l’aménagement du  temps de travail. Les orientations qui ont pu être dégagées dans ce contexte aideront la Présidence dans les discussions qu’elle va mener prochainement afin d’obtenir un accord avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de conciliation.

Pour rappel, le Parlement européen s’est opposé à une grande majorité à la position commune qu’avait adoptée le Conseil EPSCO en juin 2008. Étant donné que beaucoup d’États membres ont désormais besoin qu’une solution soit dégagée dans ce dossier, ceux-ci ont exprimé leur satisfaction quant au fait qu’une conciliation, qui devra entraîner un rapprochement entre le Parlement et le Conseil, sera prochainement entamée entre ces 2 institutions (mars 2009).

D’après François Biltgen, il est en effet important de souligner que la conciliation ne peut pas être un exercice "à voie unique". De plus, il ne peut y avoir d’a prioris ou des sujets exclus pendant la conciliation : tous les sujets doivent être négociés, car la directive constitue tout un paquet de mesures. Par conséquent, une solution dans ce dossier reste donc selon le ministre bel et bien possible, même si elle sera difficile à réaliser. Aucune des deux institutions ne devra sortir perdante de l’exercice de la conciliation, car il y a de la marge de manœuvre – tant pour le Conseil que pour le Parlement.

Cependant, les travaux pendant la réunion à Luhačovice ont démontré de nouveau que ces discussions pourraient s’annoncer difficiles, voire même périlleuses, mais la recherche d’un compromis est au prix d’une approche qui réunit tant les intérêts du Conseil que ceux du Parlement. Par ailleurs, selon François Biltgen, ni la position commune, ni les amendements du Parlement ne sont aussi mauvais qu’on le prétend souvent. Toutefois, il faut être conscient que le temps joue contre le Conseil en raison des élections du Parlement européen de juin prochain. Finalement, pour le ministre, la pire des situations se présenterait au cas où il faudrait revenir au texte de directive de 1993.

De manière générale, les avis des États membres sur les amendements du Parlement européen divergent encore sur plusieurs aspects.

Pour la Présidence, 5 groupes de questions (sur base des amendements du Parlement) subsistent en vue des négociations avec le Parlement, plus précisément la fin et la clause de révision de l’"opt-out", la prise en compte de certaines "garanties" comme, par exemple, les limites des 60, respectivement 65 heures, la question de savoir s’il faut toujours considérer le "on-call time" - le temps de garde inactif - comme temps de travail, le repos compensateur (qui doit, en principe, immédiatement suivre le temps de service) , la question des 48 heures par travailleur ou par contrat de travail, la clause de "conciliation entre vie professionnelle et vie familiale", "l’information ex-ante des travailleurs des changements des horaires de travail" ou bien encore les "contrats courts".

Les deux sujets les plus importants sont sans doute l’opt-out, c’est-à-dire la possibilité pour le salarié individuel, par contrat de travail individuel, d’accepter une dérogation aux durées maximales de travail prévues par la directive, et le temps de garde inactif (on-call time) et la question de savoir comment il faut le traiter en termes de temps de travail, respectivement par rapport aux périodes de repos qui sont l’objet de la directive.

En ce qui concerne l’opt-out : le ministre a estimé que le Conseil doit sans doute faire un pas supplémentaire en direction du Parlement européen, même si l’on ne peut pas totalement renverser la position du Conseil, ni celle de la Commission.  Le Luxembourg, qui ne recourt pas à l’opt out, aimerait voir disparaître à terme cette possibilité de dérogation individuelle de la législation européenne. Le ministre a d’ailleurs regretté que la position commune ait  été mal interprétée en ce sens que le texte de cette dernière contient d’ores et déjà une amélioration sensible par rapport à la législation communautaire actuelle, en ce sens qu’elle introduit des limites de travail hebdomadaire de 60 ou 65 heures, alors que ces limites n’existent pas dans le texte de 1993. François Biltgen regretterait si ces nouvelles  limitations devaient être sacrifiées lors de la recherche d’une solution de compromis lors de laquelle le Conseil doit sans doute  faire un pas en direction du Parlement européen, sachant qu’à terme cependant l’opt out devrait, selon le ministre luxembourgeois, disparaître du texte.

Concernant le "on-call time", donc le temps pendant lequel un salarié est à disposition de son employeur sur le lieu du travail sans devoir effectivement travailler (garde non active dans certains secteurs), le Luxembourg a  indiqué qu’il pourrait accepter la position du Parlement, visant à considérer a priori comme temps de travail tout le temps de garde inactif, tout en étant disposé à soutenir d’autres solutions de compromis dans la recherche d’une solution d’ensemble. La prise en compte du temps de garde inactif ne concerne pas la rémunération, mais, dans le cadre de la Directive « temps de travail », les limites du temps de travail et les périodes de repos compensatoire dues après un certain nombre d’heures travaillées.

Le ministre a rappelé que le Luxembourg acceptait la position du Parlement européen, mais qu’il s’agira de trouver au plus vite un compromis, sous peine de voir consolidé le droit général de déroger à la semaine des 48 heures tel que consacré par la directive actuellement en vigueur.

Le ministre a encore indiqué qu’il s’opposerait à un splitting de la directive et il a plaidé pour une solution d’ensemble.