En novembre 2008, dans le cadre de son plan européen de relance économique, la Commission européenne a proposé de consacrer en 2009 et en 2010 5 milliards d'euros supplémentaires provenant de crédits non consommés du budget de l'UE à des projets dans le secteur de l’énergie et de l’infrastructure à large bande. L’idée était de donner un coup d'accélérateur aux investissements nécessaires, d'atténuer les effets du ralentissement économique sur le secteur du bâtiment et de renforcer le potentiel de croissance durable de l'UE en stimulant l'économie de l'UE de façon ciblée. Il s'agit là d'une contribution importante à une relance économique convenue à hauteur de 1,5 % du PIB, constituée d’actions au niveau national et européen.

Le volet "énergie" du plan de la Commission

Le 28 janvier 2009, une proposition dans ce sens a été présentée par le président Barroso, en accord avec les commissaires Piebalgs, Fischer-Boel et Reding. Avec ces propositions, la Commission est en train d’exécuter la mission qui lui avait été confiée en décembre 2008 par le Conseil européen de proposer rapidement une liste de projets concrets en tenant compte d’un équilibre géographique adéquat. Afin d’en optimiser rapidement les effets sur l’économie en général, il a été accordé une importance particulière à engager les dépenses en 2009 et en 2010.

Le paquet contient, en ce qui concerne les projets dans le secteur énergétique, une proposition de règlement portant sur un soutien communautaire aux projets stratégiques dans le secteur de l'énergie. Il est proposé d'investir 3,5 milliards d’euros au total dans des projets de piégeage et de stockage du carbone (enveloppe financière: 1 250 millions d'euros), de production d'énergie éolienne en mer (500 millions d’euros) et d’interconnexions gazières et électriques (1 750 millions d’euros). 

La Commission a en effet accordé une large place au défi de la sécurité énergétique dans sa deuxième analyse stratégique de la politique énergétique en novembre 2008. La récente crise gazière n'a fait que souligner davantage l’importance de ce défi. Dans le contexte économique et financier actuel, il est selon la Commission particulièrement difficile de trouver des financements pour les projets. L’aide de l’Union européenne va selon elle remettre sur les rails des projets qui vont contribuer à combler les lacunes des interconnexions énergétiques de l’UE et à maintenir la tendance à utiliser au mieux les ressources énergétiques internes de l’UE. Ces projets mettent l’accent sur les besoins transfrontaliers et sur le développement  de nouvelles technologies essentielles pour répondre aux futurs besoins de l’Europe en énergie.

Le volet "large bande"

En ce qui concerne la large bande: la Commission propose de prévoir une dépense d'un milliard d'euros pour l'extension et l’amélioration de l’internet à haut débit dans les communautés rurales. Ces crédits seront mobilisés par l'entremise de l'actuel fonds européen de développement rural pour combler les «points blancs» figurant sur la carte européenne de la large bande (30 % des habitants des zones rurales n'ont pas accès aux réseaux à large bande).

L’extension et l'amélioration  de l'infrastructure internet à haut débit constituent un impératif économique et social. Le plan européen de relance économique a fixé pour objectif de développer les réseaux à large bande de façon à obtenir en 2010 au plus tard une couverture internet haut débit de 100 %. Cependant, les zones rurales devront toujours surmonter des difficultés supplémentaires pour se raccorder aux réseaux à large bande. Ces difficultés sont d’autant plus grandes que les investissements se réduisent à une peau de chagrin. Cette situation a des retombées économiques et sociales directes.  C'est la raison pour laquelle il est justifié de concentrer cette action sur les zones rurales. Utiliser les instruments déjà disponibles pour le développement rural permettra d'intervenir rapidement sur le terrain.

Afin d’assurer aussi rapidement que possible des répercussions à ces propositions, la Commission a exprimé l’espoir que le Conseil et le Parlement européen pourront faire avancer rapidement les débats en vue de  l’adoption des mesures législatives. Aussi la Commission espère-t-elle que les procédures normales pourront être accélérées dans les autres institutions afin de mettre en œuvre le paquet.

La réaction du député européen Claude Turmes

Le député vert européen Claude Turmes a réagi de manière très négative au volet "énergie" de la proposition de relance de la Commission. "Les propositions de la Commission européenne ne sont ni orientées vers le futur ni équilibrées. Le programme de relance conjoncturelle de Barroso est une farce. Au lieu d’investir dans des projets d’infrastructure qui ont un sens, la Commission délivre un chèque en blanc pour soutenir des formes d’énergie dépassées et les entreprises qui en profitent."

Il ajoute : "35 milliards d’euros vont aller au charbon et au gaz. Seulement un petit demi-milliard d’euros est alloué aux énergies renouvelables. (..) Rien n’est par contre alloué à l’urbanisme moderne et économe en énergie. Cela est d’autant plus incompréhensible que l’on sait que 40 % de l’énergie est consommé dans des bâtiments. Alors que lundi dernier, l’on prévoyait encore 500 millions d’euros pour des investissements en matière d’énergie dans les villes européennes, ces projets qui ouvraient de nouvelles voies ont été rejetés et remplacés par des investissements dans le charbon. L’on a également raté l’occasion de créer ensemble avec la BEI un Fonds de cofinancement pour des projets d’infrastructures énergétiques.(..) Cela aurait été plus raisonnable que de recourir à des subventions d’après le principe de l’arrosoir."

Conséquence politique pour Turmes : "Nous construirons au sein du Parlement européen une coalition contre ce programme, afin que plus d’argent soit investi dans les vraies innovations et la sécurité pour le futur. J’en profiterai pour m’engager afin que des projets énergétiques soient également soutenus au Luxembourg."