Pour se rendre compte de l’importance de l’Europe, il suffit de lire le programme gouvernemental.

Audiovisuel

Dans le domaine des médias audiovisuels, la transposition de la nouvelle directive européenne services de médias audiovisuels est définie comme prioritaire.

Politique étrangère

La première priorité de la politique étrangère est la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique étrangère de l’Union européenne.

Tout un chapitre est consacré à la politique européenne. Le rôle du ministère des Affaires étrangères est défini de la manière suivante : "L’intégration européenne, l’engagement pris par ses Etats membres d’aborder ensemble les grands problèmes que rencontre l’Union aujourd’hui et demain et d’élaborer, d’un commun accord, des solutions équitables qui répondent aux préoccupations et attentes légitimes des citoyens autant que des Etats membres, demeure une priorité absolue de la diplomatie luxembourgeoise. Cette intégration se poursuit et exige un effort de coordination rigoureux entre les différentes administrations luxembourgeoises qui y participent. Ce rôle échoit au ministère des affaires étrangères."

Pour une Europe du traité de Lisbonne

Le processus de ratification du traité de Lisbonne étant toujours en cours, le programme contient un "état des lieux". On y lit : "Pour le gouvernement luxembourgeois, le traité de Lisbonne doit être la base du fonctionnement futur de l’Union européenne. En dépit des retards dans les processus de ratification de divers Etats membres, le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010. L’architecture institutionnelle prévue par le traité de Lisbonne doit conduire à une gestion efficace d’une Union européenne élargie dans le respect de la méthode communautaire, qui est le meilleur garant de la prise en compte de nos intérêts. Le recours accru à la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil renforcera la légitimité des décisions prises au niveau de l’Union européenne. Cette légitimité sera également renforcée par une implication plus étroite des parlements nationaux dans le processus décisionnel à un stade précoce."

Cohérence de la politique européenne

"Dans ce contexte, le gouvernement luxembourgeois œuvrera  pour conférer aux futurs Conseil Affaires générales et Conseil des Affaires étrangères (..) leurs rôles d’instances centrales veillant à la cohérence de l’ensemble de l’action de l’Union Européenne, respectivement, à l’élaboration de l’action extérieure, dans la charpente institutionnelle mise en place le traité de Lisbonne."

La dimension sociale de l’Europe

"Le gouvernement œuvrera également de manière à ce que les aspects novateurs introduits par le traité de Lisbonne en matière sociale telle que la clause sociale horizontale renforcent le volet social de la construction européenne. En vertu de la clause sociale, toutes les politiques et actions de l’Union sont définies en fonction des exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. Le gouvernement veillera à une prise en compte systématique des dispositions pertinentes prévues par le traité de Lisbonne en matière de droit du travail et de sécurité sociale dans le cadre des initiatives que présentera la Commission européenne."

Coordination de la politique européenne au niveau national

Le Ministère des Affaires étrangères jouera son rôle dans une meilleure coordination de la politique européenne luxembourgeoise. Il veillera à la cohérence de des positions luxembourgeoises prises au niveau européen par les différents ministères.

La coordination avec les membres luxembourgeois du Parlement européen et avec les représentants dans les enceintes européennes telles le Comité des Régions ou le Conseil économique et social européen devra être améliorée.

Sur la base de l’aide-mémoire relatif à la coopération en matière de politique européenne entre la Chambre des Députés et le Gouvernement, l’information du Parlement sur les grands dossiers européens sera assurée au mieux, de même que les échange de vues avec la Chambre afin qu’elle puisse être plus fortement impliquée dans les affaires européennes.

Des mesures seront également renforcées pour que le gouvernement soit informé et puisse se positionner sur les propositions législatives européennes dans les meilleures conditions possibles et que leur transposition se fasse dans les délais.

 Politique du siège

La présence des institutions européennes à Luxembourg implique des échanges de vues réguliers menés par les autorités luxembourgeoises avec les institutions et les organismes européens qui siègent à Luxembourg. Pour assurer l’attractivité de Luxembourg, siège d’institutions européennes, il faut répondre aux besoins croissants en matière d’infrastructures au vu de l’augmentation constante des effectifs, faire face aux défis posés par la vétusté croissante d’une partie du parc immobilier utilisé, et garantir – en tant qu’État-hôte – des conditions d’accueil, d’hébergement et de travail optimales aux quelques 11 000 fonctionnaires européens actuellement affectés au Luxembourg.

Une des réponses à ces défis est une politique immobilière qui touche aux bâtiments du Parlement européen, de la Cour des Comptes, de la Cour de Justice des Communautés européennes, ainsi que du Centre de Traduction. Les bâtiments pour la nouvelle Ecole européenne à Bertrange/Mamer, ainsi que le Centre de Conférences au Kirchberg, construits et financés par l’Etat luxembourgeois, seront finalisés dans les meilleurs délais.

Participation à l’effort de défense et de préservation de la paix au plan international

"La défense reste une partie intégrante de la politique étrangère du Luxembourg. Elle s’exprime de manière complémentaire au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense."

"En déployant des militaires dans les missions de l’OTAN et de l’Union européenne de même que de l’Organisation des Nations unies (ONU), le Luxembourg participe activement à la protection et à la défense des intérêts de sécurité de l’Europe, témoignant ainsi sa solidarité avec ses alliés en partageant, à sa mesure, le fardeau des engagements extérieurs et les risques encourus. Cet engagement lui permet aussi de participer, comme partenaire à part entière, aux prises de décisions qui déterminent sa sécurité et de bénéficier de la garantie de sécurité de ses alliés."

"Conformément à son engagement européen, le Luxembourg participera de manière active aux développements en matière de défense et de sécurité au sein de l’Union européenne, notamment dans la perspective de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne."

"En vue d’assurer sa participation continue aux missions de paix des Nations Unies, de l’Union européenne et de l’OTAN, notamment dans le cadre des Groupements tactiques et de la NATO Response Force, l’armée poursuivra la mise en place de la réforme. Elle s’attachera, entre autres, au développement de capacités susceptibles d’apporter des contributions utiles aux missions de gestion de crise et de maintien de la paix. Le programme d’acquisition de matériel nécessaire à l’accomplissement des nouvelles missions dans les meilleures conditions possibles sera développé et mené à bien."

Politique agricole

Le modèle agricole européen, tel qu’il a été défini sous la présidence luxembourgeoise en 1997, reste d’actualité. Ce modèle préconise une agriculture moderne, multifonctionnelle et durable et qui se caractérise par la complémentarité de la productivité, de la protection de l’environnement et du bien-être des animaux, de la qualité des produits, de l’emploi et de l’équilibre du territoire. Il s’inscrit également dans la stratégie de Lisbonne qui vise à améliorer la compétitivité des exploitations et la stratégie de Göteborg en matière de développement durable. Les exploitations agricoles doivent continuer à garantir au pays :

- l'approvisionnement en denrées alimentaires saines et de qualité,

- le maintien et l'entretien de nos paysages agricoles et récréatifs,

- le développement durable de l'espace rural.

En même temps, il s'agit de promouvoir auprès du consommateur une alimentation sûre et de qualité, garantie par des contrôles scientifiques et certifiée par des labels d'origine reconnus.

Par ailleurs, le consommateur doit être sensibilisé à payer un juste prix pour ces produits de qualité.

Sur le plan communautaire, le Gouvernement continuera à s’engager pour le maintien d’instruments de régulation des marchés et d’un premier pilier fort de la politique agricole commune, ainsi que pour la mise à la disposition du secteur concerné d’une enveloppe financière adéquate lors de la période communautaire à venir.

Le Gouvernement continuera également à plaider pour une plus grande transparence du marché des produits alimentaires et une répartition plus équitable des bénéfices réalisés. Le secteur laitier se trouve actuellement dans une crise particulièrement grave caractérisée par un effondrement des prix payés aux producteurs. Le Gouvernement est prêt à prendre des mesures immédiates susceptibles d’alléger temporairement les charges financières des exploitations laitières en difficulté. Le Gouvernement est favorable au dialogue entre les producteurs de lait d’une part, et l’industrie laitière et la distribution d’autre part, afin de parvenir à des prix reflétant mieux les coûts de production.

Aménagement du territoire, Grande Région et UE

La mise en œuvre de l’IVL et du programme directeur d’aménagement du territoire de 2003 sera réalisée essentiellement au niveau national, mais elle s’insérera également dans le contexte du développement de la Grande-Région et de l’Union européenne.

"Cette double insertion découle des importantes avancées réalisées, d’un côté, au niveau européen dans la concrétisation politique de la cohésion territoriale et, de l’autre côté, au niveau de la Grande Région, notamment en ce qui concerne la coopération et le développement spatial transfrontaliers."

Les dossiers européens de l’aménagement du territoire

"Sur le plan de la cohésion territoriale, inscrite dans le nouveau Traité de Lisbonne, le Gouvernement mettra en œuvre l’agenda territorial sur base du Livre vert afférent de la Commission européenne."

"La participation du Luxembourg à la politique urbaine européenne sera renforcée dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de Leipzig et en s’appuyant sur la Cipu (Cellule d’information nationale pour la politique urbaine)."

"Dans ce contexte, l’outil de financement au service des villes durables JESSICA, acronyme anglais de l’initiative "Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas", actuellement à l’étude pour le développement de la Nordstad, sera mis en œuvre sous forme d’un projet pilote."

"Les fonds structurels, en particulier INTERREG, constituent un instrument de choix pour le développement de la coopération au delà de nos frontières. Le Gouvernement œuvrera pour une simplification des procédures."

"Le programme ORATE  (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen), financé par INTERREG, joue un rôle particulier pour le Luxembourg qui héberge son secrétariat. Le Gouvernement s’efforcera d’ancrer définitivement ORATE au Luxembourg sous forme d’une structure permanente."

La réduction des émissions de CO2

"Le Gouvernement rappelle qu’à l’horizon 2020 l’Union européenne exige des pays industrialisés, considérés dans leur ensemble, un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990. L’accord obtenu en décembre 2008 par la Conseil européen sur le paquet Climat Energie témoigne de la volonté de l’Union européenne d’aller de l’avant et constitue une étape importante pour atteindre nos objectifs des "20-20- 20" : augmenter de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union européenne, porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation énergétique finale et réduire de 20 % les missions de gaz à effet de serre de l’Union européenne."

"Le Gouvernement souligne qu’il entend prendre ses responsabilités si, dans le cadre d’un accord international, l’objectif de réduction communautaire est porté à 30 %. Le Gouvernement est prêt à adopter un objectif identique au niveau national, et, tout en donnant la priorité aux mesures nationales, tiendra compte de nos circonstances spécifiques en demandant un recours moins restrictif aux mécanismes de flexibilité"

"Dans ce contexte, à l’instar d’autres États membres de l’Union Européenne, et suite au livre blanc "Adaptation au changement climatique : vers un cadre d’action européen" de la Commission européenne (avril 2009), le Ministère de l’Environnement préparera un plan national d’adaptation au changement climatique qui sera arrêté par le Gouvernement en 2011. Il rassemblera des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations, l’adaptation de l’économie, la gestion des forêts, la question de l’eau, de la santé et de l’emploi. L’élaboration de ce plan fera l’objet d’une vaste concertation et fera partie intégrante de la stratégie de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, le Gouvernement intégrera l’objectif d’adaptation au changement climatique dans ses programmes de coopération au développement. Les projets dans les pays-partenaires de la Coopération seront privilégiés et le Ministère de l’Environnement collaborera avec le Ministère de la Coopération dans ce contexte."

Kyoto

"En ce qui concerne les mécanismes de Kyoto, le Gouvernement entend accélérer les procédures d’acquisition de crédits d’émission provenant de projets relevant de la mise en œuvre conjointe (MOC) et du mécanisme pour un développement propre (MDP) respectivement de l’échange des droits d’émission, afin de garantir que le Luxembourg puisse atteindre ses objectifs Kyoto et post-Kyoto. Les projets en question devront répondre aux critères sociaux et écologiques établis dans le cadre des procédures d’agrément de la UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) et aux critères spécifiques établis par le comité de gestion du Fonds Kyoto. Le Gouvernement prévoit aussi de conclure des accords avec des États membres de l’Union européenne, disposés à céder au Luxembourg une part de leurs droits d’utilisation des mécanismes de flexibilité pour l’après- 2012 et avec des pays-hôtes de projets MOC et MDP, pour faciliter le transfert de crédits d’émission. Le fonds de financement des mécanismes de Kyoto continuera d’être alimenté des montants nécessaires à ces fins."

Ouverture de la Fonction publique aux citoyens de l’Union européenne

"Les dispositions inscrites au projet de loi n° 6031 modifiant les dispositions existantes en matière de nationalité pour les fonctionnaires et les employés de l’État, ainsi que les autres mesures complémentaires, telles que précisées dans l’accord trouvé en la matière avec la CGFP, seront mises en vigueur. L’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice et l’action de la Commission européenne dans ce domaine seront suivies de près."

Elargissement de la participation démocratique : droit de vote passif des ressortissants communautaires et des pays tiers

"Dans un souci d’élargir la participation démocratique, le Gouvernement ouvrira le droit de vote passif aux élections communales aux ressortissants non communautaires. Il abolira de même l’interdiction actuelle de voir accéder des non Luxembourgeois à des postes de bourgmestre ou échevin. Comme la participation à la démocratie communale se base sur une intégration certaine des non Luxembourgeois, dans la Communauté, les délais de résidence actuels (5 ans, ndlr) resteront inchangés."