Le 21 août 2009, la Commission européenne a demandé une dernière fois aux États membres de l'Union européenne d'accélérer la mise en œuvre – non obligatoire – du nouveau système de communication embarqué "eCall", qui pourrait permettre de sauver 2 500 vies chaque année. En cas d'accident grave, ce système compose automatiquement le 112, le numéro d'appel d'urgence unique européen, et indique au service d'urgence le plus proche l'endroit où se trouve le véhicule.

Ce service peut réduire de moitié le délai d'intervention des secours, limiter la gravité des blessures et sauver la vie de personnes qui ignorent où elles se trouvent ou qui sont dans l'incapacité de parler. Pour le moment, aucune obligation n'incombe aux pouvoirs publics, aux constructeurs automobiles ou aux opérateurs de téléphonie mobile en ce qui concerne son déploiement. Le système n'est encore devenu opérationnel dans aucun pays de l'Union européenne.

Dans un document adopté le 21 août 2009, la Commission indique que, si le déploiement du système n'est marqué par aucune avancée significative d'ici à la fin de 2009, elle pourrait proposer des mesures réglementaires visant à rendre opérationnelle le plus rapidement possible dans toute l'Europe cette technologie destinée à sauver des vies. Plus de 1,2 million d'accidents ont été enregistrés sur les routes européennes en 2008. Bilan: environ 39 000 morts et plus de 1,7 million de blessés.

"Trop de personnes trouvent encore la mort sur nos routes. Le nombre d'accidents qui se produisent chaque semaine montre à quel point eCall serait utile. Il est temps maintenant que les États membres et les entreprises du secteur traduisent leurs engagements en actes", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l'information et des médias. "Grâce notamment au soutien sans faille du Parlement européen, nous avons rempli, à l'échelle de l'Union européenne, notre part du contrat: toutes les normes de base nécessaires à la mise en service d'eCall ont été établies. Les Européens ne devraient pas être pénalisés par l'inaction de leurs gouvernements. Ils attendent depuis trop longtemps ce système susceptible de leur sauver la vie. Je souhaite que les premiers véhicules équipés de ce dispositif soient mis en circulation dès l'année prochaine: si eCall n'est pas mis en place plus rapidement, la Commission est prête à définir des règles claires qui obligeront les gouvernements, les entreprises et les services d'urgence à prendre leurs responsabilités".

La Commission a présenté le 21 août 2009 un document dans lequel elle expose sa stratégie pour équiper à moindres frais, d'ici à 2014, tous les véhicules neufs fabriqués en Europe d'un système embarqué d'appel d'urgence. Les premiers véhicules ainsi équipés seraient mis en circulation dès l'année prochaine. La généralisation du système eCall, qui se déclenche automatiquement si les passagers ne peuvent le faire eux-mêmes, pourrait sauver jusqu'à 2 500 vies chaque année dans l'Union européenne et réduire de 10 % à 15 % la gravité des blessures. Les mesures proposées par la Commission garantiraient le fonctionnement du système eCall dans tous les États membres de l'Union européenne, quels que soient la marque et le pays d'origine du véhicule.

La mise en œuvre de ce système ne se fera pas sans l'entière collaboration des secteurs de l'automobile et des télécommunications, ainsi que des administrations nationales de tous les États membres, qui doivent veiller à ce que leurs services d'urgence possèdent l'équipement nécessaire pour traiter les appels eCall.

Bien que la technologie soit au point et que les normes communes européennes aient été arrêtées par le secteur, six pays de l'Union européenne (le Danemark, la France, l'Irlande, la Lettonie, Malte et le Royaume-Uni) hésitent à s'engager pour des raisons financières.

La préparation des réseaux téléphoniques et des services d'urgence pour l'installation d'eCall dans les véhicules en Europe bénéficie du soutien sans réserve du Parlement européen, des 15 États membres de l'Union européenne qui ont signé le protocole d'accord sur eCall (Allemagne, Autriche, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède) et de trois autres pays européens (Islande, Norvège et Suisse). Six autres pays (la Belgique, la Bulgarie, la Hongrie, le Luxembourg, la Roumanie et la Pologne) soutiennent l'initiative eCall et souhaitent signer l'accord en temps utile.

Pour que le système eCall devienne pleinement opérationnel dans l'UE, les États membres doivent adopter des normes et des orientations communes pour son déploiement harmonisé et effectuer des essais (des essais pilotes ont été menés dans certains pays de l'Union, notamment en Finlande, en République tchèque, en Allemagne, en Autriche, en Italie et aux Pays-Bas). Par l'intermédiaire de son programme pour la compétitivité et l'innovation, la Commission peut soutenir financièrement ces essais pilotes ainsi que des campagnes d'information sur le fonctionnement du système.

Les accidents de la route coûtent à l'économie de l'Union européenne plus de 160 milliards d'euros chaque année. La généralisation d'eCall lui permettrait d'économiser 26 milliards d'euros par an, le coût du système étant, selon les estimations, inférieur à 100 euros par véhicule. Ce dispositif procurera un avantage non seulement aux consommateurs mais aussi aux entreprises: en effet, les secteurs de l'automobile et des télécommunications pourront proposer, pour tous les véhicules, de nouvelles applications et de nouveaux services plus performants (les tachygraphes numériques ou les télépéages par exemple) utilisant eCall et la localisation par satellite.

Historique

Dans un premier temps, la Commission a invité les États membres à déployer le système eCall de leur propre initiative, d'ici à 2009 (IP/05/134 et IP/06/1720), mais la réticence d'un petit nombre d'entre eux a provoqué des retards.

La Commission a soutenu, d'une part, les travaux relatifs à eCall en finançant des projets de recherche destinés à garantir le bon fonctionnement de cette technologie (E MERGE et GST-Rescue) d'un pays à l'autre et, d'autre part, la coopération entre les entreprises du secteur dans le cadre de l'initiative eSafety. Le système eCall figure parmi les priorités de l'initiative "Voiture intelligente" et du plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents qui encouragent l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) en vue de rendre le transport routier plus intelligent, plus sûr et plus propre (IP/06/191).

Ces deux dernières années, l'Union européenne a investi environ 160 millions d'euros dans la recherche sur les TIC appliquées aux transports (systèmes de sécurité, systèmes de véhicules intelligents et services de mobilité).