Le 18 septembre 2009, le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand, a voté à l’unanimité en faveur des 4 lois d’accompagnement du traité de Lisbonne qui avaient été révisées à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009. Le Bundestag, chambre basse du Parlement, avait donné son aval le 8 septembre 2009.

Lors du Conseil européen informel du 17 septembre 2009, la chancelière Angela Merkel avait informé ses confrères sur le renforcement de la participation du parlement allemand dans les questions européennes qui devait découler de ces lois d’accompagnement.

Une nouvelle plainte a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle allemande

C’est à ce moment attendu, qui est censé signifier que la voie est désormais ouverte pour que le président Horst Köhler ratifie le traité de Lisbonne, qu’est arrivée l’annonce du dépôt d’une nouvelle plainte contre les lois d’accompagnement du traité auprès de la Cour constitutionnelle allemande. Ce qui risque de retarder encore la ratification.

L’ancien directeur de Thyssen, Dieter Spethmann, qui comptait parmi les plaignants qui ont obtenu, pour partie, gain de cause dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 juin 2009, a en effet déposé une plainte et une motion d’urgence. La responsabilité du Bundestag en matière d’intégration européenne ne serait, selon cette plainte rédigée par le professeur berlinois Markus Kerber, pas suffisamment explicite. Une réserve au traité, qui indiquerait que le traité ne serait valable qu’en cas de conformité avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le traité de Lisbonne, manquerait aussi aux lois d’accompagnement.

La ratification pourrait prendre de 3 à 6 mois en République tchèque

Lors du Conseil européen du 17 septembre 2009, les chefs d’Etat et de gouvernement ont également abordé le processus de ratification du traité de Lisbonne en Irlande et en République tchèque. Selon le Premier ministre tchèque Jan Fischer, la ratification dans son pays peut encore prendre de trois à six mois.

"Même si les Irlandais vont approuver le traité de Lisbonne le 2 octobre 2009, le nouveau traité ne pourra donc pas entrer en vigueur à temps", a expliqué Jean-Claude Juncker. La Commission européenne devra alors être formée conformément au traité de Nice, ce qui signifie qu’elle aura 26 au lieu de 27 membres. Jean-Claude Juncker estime dans ce contexte que le pays d’origine du prochain Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères n’aura par conséquence pas de membre dans la Commission. Et d’ajouter : "Cela ne pose aucun problème majeur, mais je préférerais quand-même qu’un accord soit vite trouvé."