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Traités et Affaires institutionnelles
"TÁ !" : L’UE soulagée - Les Irlandais ont ouvert la voie vers une ratification du Traité de Lisbonne par tous les Etats membres de l’UE
03-10-2009


Les résultats du référendum irlandais du 2 octobre 2009Les 3,1 millions de citoyens irlandais appelés à se prononcer lors du référendum du vendredi 2 octobre 2009 sur les amendements à la Constitution irlandaise requis par le traité de Lisbonne ont voté largement en faveur du "oui". Un résultat favorable qui a bénéficié d’un taux de participation plus élevé – 59 % - que lors du référendum de juin 2008 pour lequel il s’élevait à 53,1 %.

Le "oui" l’a nettement emporté avec 67,13 % des suffrages tandis que le non atteignait 32,87 %. En juin 2008, le "oui" n’avait obtenu que 46,6 % des suffrages et le "non" l’avait emporté avec 53,4 % des suffrages.

Prochaines étapes vers la ratification du traité de Lisbonne par les 27 Etats membres

La ratification du traité de Lisbonne par l’Irlande est donc désormais acquise. Ce résultat favorable ouvre la voie à une ratification du traité par la Pologne, où l’acte de ratification du traité doit être encore paraphé par le président Lech Kaczynski, ce que ce dernier s’était engagé à faire "sans délai" en cas de vote positif des Irlandais.

Seule la République tchèque devra alors procéder à la ratification du traité de Lisbonne pour que son entrée en vigueur soit rendue possible puisqu’il faut que le traité soit ratifié par l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE pour ce faire. Si les deux chambres du parlement tchèque ont approuvé le texte, le président Vaclav Klaus, fervent opposant au traité, s’est jusqu’ici refusé à en signer l’acte de ratification. La Cour constitutionnelle tchèque doit par ailleurs encore se prononcer sur la compatibilité du traité avec la Constitution tchèque suite à un nouveau recours déposé par un groupe de députés le 29 septembre dernier. 

Jean-Claude Juncker : "Une bonne nouvelle pour l’Irlande et pour l’UE"

A l’annonce des résultats, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker s’est déclaré "rassuré et assez content à cause du vote des Irlandais qui a été on ne peut plus clair". Pour lui en effet, le "oui" irlandais est "une bonne nouvelle pour l’Irlande et pour l’UE". Comme il l’a expliqué, "quand ce traité entrera en vigueur, ce qui présuppose sa ratification par la République tchèque, l’Europe pourra décider plus rapidement et mieux". Et il espère donc que l’élan donné par ce "oui" irlandais aura un effet sur ceux qui se montrent encore réticents à l’égard du traité en République tchèque.

En tant que président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker s’est aussi réjoui que l’ensemble des membres de la zone Euro aient désormais ratifié le traité, car, dans le cas contraire, il y aurait pu y avoir un clivage politique qui n’aurait été bon ni pour l’Eurozone ni pour l’UE.

"Dans beaucoup de domaines, nous pourrons voter à la majorité qualifiée, là où actuellement il faut encore voter à l’unanimité. Il est bien que ce traité entre en vigueur, parce qu’il ouvre de nouvelles possibilités, y compris dans le domaine de la politique sociale, si les gouvernements le veulent", a précisé Jean-Claude Juncker.

Ce vote favorable, il s’explique pour le Premier ministre luxembourgeois par une campagne pour le oui qui a été menée de façon plus intense en Irlande. Et aussi par la crise qui a frappé le pays de plein fouet, et fait comprendre à Dublin qu’il n’était possible de garder la tête hors de l’eau qu’au sein de l’UE. Ainsi, les garanties accordées à l’Irlande n’expliquent pas à ses yeux ce vote en faveur du traité.

Jean Asselborn : "Un grand pas en avant"

Pour Jean Asselborn, le "oui" irlandais au traité de Lisbonne est un "grand pas en avant vers une réforme de l’UE". Savoir si ce pas sera décisif dépendra cependant de l’attitude de la Pologne et de la République tchèque. C’est surtout l’attitude du président Vaclav Klaus qui inquiète ici le chef de la diplomatie luxembourgeoise qui espère que la population fera pression sur lui pour qu’il signe l’acte de ratification d’un traité déjà approuvé par le parlement. Ce que Jean Asselborn craint, c’est le "mauvais tour" que pourraient jouer les tories britanniques et le président Klaus. Une des hypothèses est que le président Klaus, à court d'arguments juridiques pour ne pas signer le traité après un avis positif de la Cour constitutionnelle tchèque, démissionne, crée une vacance de pouvoir, et oblige la République tchèque à de nouvelles élections présidentielles, ce qui signifierait une grande perte de temps. Et si le traité n’est pas entré en vigueur le jour où les conservateurs britanniques gagneront – peut-être – les élections de printemps 2010, ces derniers entendent en effet organiser un référendum au Royaume-Uni.

Le ministre des Affaires étrangères estime que cette fois-ci, les électeurs irlandais ont répondu à la question qui leur était posée, et n’ont pas considéré le référendum comme un moyen de sanctionner ou d’approuver le gouvernement. En bref, "la crise a conduit à un bon résultat", signe que l’UE est vue comme un soutien fort pendant une crise qui affecte particulièrement l’Irlande.

"L’UE pourra enfin cesser de ne s’occuper que d’elle-même", s’est ainsi réjoui Jean Asselborn. "Nous pourrons enfin nous concentrer sur nos grandes tâches, comme la gestion de la crise et de ses conséquences sociales, la question agricole, pour ne citer que ces dossiers. Il faudra aussi montrer que nous prenons au sérieux la clause sociale horizontale inscrite dans le traité de Lisbonne", a-t’il poursuivi.

Viviane Reding : "Un signal fort de la part des citoyennes et des citoyens pour une Europe forte et démocratique"

Viviane Reding, membre luxembourgeoise de la Commission européenne, a pour sa part salué le fait que "les citoyennes et les citoyens irlandais aient donné un signal fort pour une Europe forte et démocratique". "A partir de maintenant, nous devrons prouver chaque jour plus que jamais que nous continuons de mériter le soutien des citoyens européens, que ce soit en Irlande ou dans les 26 autres Etats membres", a poursuivi l’ancienne tête de la liste européenne du CSV des dernières élections européennes.

Charles Goerens : "Un des derniers obstacles à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne est levé"

L’eurodéputé libéral luxembourgeois Charles Goerens a réagi lui aussi très promptement, déclarant, par voie de communiqué, qu’avec "l'issue favorable du référendum irlandais disparaissait l'un des derniers obstacles à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne".

Pour Charles Goerens, "s'il y a lieu de se réjouir du résultat positif, il ne faut pas oublier que le "oui" irlandais a été obtenu au prix de concessions assez discutables, notamment pour ce qui est de la disposition relative au maintien d'un membre irlandais dans la Commission européenne".

"Aussi", poursuit-il, "va-t-il falloir repenser la façon dont seront ratifiées les modifications futures du Traité si l'on veut éviter à l'avenir ce type de marchandage. A cette fin, il serait judicieux de prévoir une durée très limitée (maximum une semaine)  au cours de laquelle tous les Etats membres seraient obligés de faire ratifier les modifications ultérieures à apporter au Traité".

Charles Goerens espère que le processus de ratification du traité va se terminer rapidement en République tchèque car cela "permettrait d'adapter le fonctionnement des institutions européennes aux nouvelles dispositions institutionnelles prévues par le projet de Traité de Lisbonne".

Et l’eurodéputé luxembourgeois de préciser ses vues quant à ces nouvelles dispositions institutionnelles. Pour lui, "la composition de la future Commission "Barroso II" devrait déjà en tenir compte en réservant un poste de Vice-Président dans la nouvelle Commission au Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne".

S'il se félicite des pouvoirs élargis dont sera investi le Parlement européen avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, Charles Goerens estime que "la Présidence du Conseil européen devrait être confiée à un Européen convaincu, fidèle au respect sans faille du principe de l'égalité statutaire de tous les Etats membres". Et il se dit "persuadé que le Premier Ministre luxembourgeois est la personnalité qui répond le mieux à ce profil".

Jean-Claude Juncker président de l’UE ?

Le traité de Lisbonne prévoit en effet que le Conseil européen, qui deviendra une institution de l’UE à part entière, sera doté d’un président élu pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Une présidence permanente qui est censée donner plus de cohérence et de continuité aux actions de l’UE et d’en renforcer la visibilité. Et un poste qui suscite beaucoup de spéculations alors même que les négociations n’ont pas encore commencé au niveau de l’UE.

Pour ce qui est de son propre intérêt pour le poste, Jean-Claude Juncker a déclaré le 3 octobre 2009 à Mick Entringer, dans un entretien diffusé sur la radio 100,7, qu’il s’agissait "d’attendre de voir quelles initiatives allait développer la présidence suédoise". Si le Premier ministre suédois est en train de faire le tour des avis sur la question, Jean-Claude Juncker estime qu’il ne serait "ni heureux ni indiqué de prendre position sur ce sujet" avant que les choses ne soient plus avancées.

Quant à savoir s’il aurait envie de ce poste, Jean-Claude Juncker a expliqué "s’être toujours intéressé pour la politique européenne car elle est importante pour le pays". "Je fais cette politique volontiers au Luxembourg, je peux aussi la faire ailleurs, mais je ne vis pas du tout cela d’une façon aussi dramatique que ceux qui observent la question de l’extérieur" a-t'il expliqué, avant de conclure : "les deux possibilités sont bonnes, et je suis bien au Luxembourg".

Cette candidature, le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères socialistes ne la voit pas en principe d’un mauvais œil comme le montrent ses déclarations à la radio RTL. Car "si un Luxembourgeois pouvait devenir [président de l’UE]", il en serait "très heureux".

Jean Asselborn appelle cependant à la prudence, estimant "qu’il ne faut pas trop mettre en exergue un candidat, sinon sa candidature risque d’être étouffée dans l’œuf. Il faut attendre de voir comment les discussions se développent entre les Etats membres du Nord et du Sud, entre les grands et les petits Etats membres, ainsi qu’entre les familles politiques européennes".

Pour conclure, Jean Asselborn précise qu’il serait "en tous cas plus heureux si le Président du Conseil était un Luxembourgeois plutôt que quelqu’un qui a été aux Açores et qui a pris à l’époque une fausse décision".

Jean Asselborn fait allusion à une réunion qui s’est tenue le 16 mars 2003 organisée par le Premier ministre portugais de l’époque et actuel Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à laquelle ont participé George W. Bush, Tony Blair et le responsable politique espagnol Jose Maria Aznar, qui étaient tous en faveur d’une guerre contre l’Irak. L’invasion en Irak a débuté le 20 mars 2003, 4 jours après cette réunion des Açores.