Romain Schneider, ministre luxembourgeois de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, a participé à la partie "Agriculture" du Conseil "Agriculture/Pêche" qui s’est réuni les 14, 15 et 16 décembre 2009 à Bruxelles. Pendant cette réunion, les ministres européens ont délibéré notamment de la pêche en mer du Nord, établi un règlement destiné à mettre un terme à la déforestation illégale et discuté d’une directive sur l’amélioration de la protection des animaux de laboratoire. Par ailleurs, ils ont abordé la simplification de la politique agricole commune, ainsi que l’avenir de la politique de développement rural. Finalement, la Commission a présenté aux ministres une communication concernant l’évolution du prix des produits alimentaires, et un rapport sur la situation du marché laitier.

Pêche

Lors de la première journée du Conseil, les ministres européens chargés de la Pêche ont pris un train de décisions concernant la pêche dans la mer du Nord et de l’Atlantique pour l’année 2010. Ainsi, la pêche de l'aiguillat et du requin-taupe commun seront interdites dès 2010.

Déforestation illégale

Le 15 décembre, la réunion s’est poursuivie par des négociations sur les mesures à prendre pour empêcher la déforestation illégale. Le Conseil a réussi à signer un accord politique partiel sur l’institution d’un système de "diligence raisonnable", établissant des obligations à charge des opérateurs mettant du bois ou des produits dérivés sur le marché communautaire. Jointe à la poursuite de l'aide au développement et au commerce, la mise en œuvre de cet accord a pour objectif de renforcer le développement d’une exploitation forestière durable dans tous les pays et d’arrêter la déforestation illégale.

Comme certaines parties du texte doivent encore être analysées à la lumière de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le texte sera adopté entièrement lors d’une prochaine session du Conseil. Cette réglementation envoie un signal clair sur le marché, puisqu’elle oblige les importateurs et les opérateurs de la filière du bois à vérifier l’origine du bois. Romain Schneider est intervenu pour exprimer son soutien à l’objectif de cette proposition, qui est de bannir le commerce illégal du bois, objectif primordial dans la lutte contre la déforestation et par extension contre le changement climatique. Le Luxembourg a voté en faveur de la proposition, et, ensemble avec la France, a exprimé la nécessité de créer au niveau européen un régime de sanctions fort et dissuasif.

Protection des animaux de laboratoire

Le Conseil a également abordé la mise en place de mesures de protection pour les animaux de laboratoire. Après des travaux intenses durant tout l’automne, la Présidence suédoise est parvenue à un accord préliminaire avec le Parlement européen. La nouvelle directive constitue un grand pas en direction d’une meilleure protection des animaux de laboratoire en Europe, tout en tenant compte de la compétitivité de la recherche européenne. Du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, quelques aménagements d'ordre technique restent à faire avant la finalisation de la directive.

La Commission a également présenté un rapport sur l’étiquetage en matière de bien-être animal et l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien-être des animaux. Le rapport de la Commission présente différentes options, telle qu'une harmonisation des différentes mesures facultatives existantes ou encore un système communautaire optionnel. La commissaire Vassiliou, en charge de la sécurité alimentaire, a souligné dans ce contexte qu’il serait indispensable que les différents systèmes d’étiquetage puissent continuer à coexister et que ceux-ci ne devraient pas entrer en concurrence.

Politique agricole commune

Le 16 décembre, les discussions portaient notamment sur la simplification de la politique agricole commune. Cette discussion a donné suite aux conclusions du Conseil de mai 2009, où la Commission a été invitée à poursuivre et à compléter le processus de simplification et à examiner une liste de 39 suggestions soumises par 16 Etats membres.

Dans son intervention, Romain Schneider a remercié la Commission pour tous ses efforts et pour avoir réagi rapidement et de façon constructive face aux propositions faites par les Etats membres. Il a également rappelé que l’évaluation de l’efficacité et du rapport coût – bénéfice des contrôles dans les exploitations resterait d’actualité et devrait être un domaine prioritaire pour les années à venir.

Dans le même ordre d’idées, il faudrait analyser la pertinence de toutes les procédures de monitoring et de suivi en vigueur, notamment dans le domaine du développement rural. Le ministre s’est ainsi exprimé en faveur d’une procédure simplifiée pour les mesures de plus faible envergure, c’est-à-dire des mesures qui n’engagent que de faibles montants budgétaires.

Le Conseil a convenu de revenir sur ce sujet de façon régulière. Pour mettre en évidence l’importance d’une collaboration à tout niveau, la commissaire Marianne Fischer Boel a également suggéré à la future Présidence espagnole d’inviter au Conseil les nouveaux commissaires en charge de l’Environnement, respectivement de la Santé et de la Protection des consommateurs.

Par la suite, les ministres européens de l’agriculture et de la pêche ont donné unanimement leur soutien à la demande des délégations hongroise, lettone et lithuanienne, qui envisagent d’octroyer des aides d’États pour l’acquisition de terres agricoles.

Prix des produits alimentaires

Finalement, la Commission a présenté aux ministres une communication concernant l’évolution du prix des produits alimentaires. Dans la communication "Une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus performante en Europe", la Commission suggère des mesures concrètes sur la manière de poursuivre le travail pour l’amélioration et une meilleure effectivité de la chaîne alimentaire européenne, qui consiste notamment à atteindre, au profit du consommateur, des prix raisonnables des produits alimentaires. Il a notamment été constaté qu’une concurrence efficace était importante aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs. Ce dossier sera l’une des priorités de la future Présidence espagnole.

Marché du lait

Enfin, la Commission a présenté aux ministres un rapport sur la situation du marché laitier. Les conditions du marché se seraient en effet améliorées ces dernières semaines, et les prévisions pour 2010 semblent être positives, avec un marché en équilibre.

Depuis juillet 2009, le Conseil avait mis en place un certain nombre de mesures de soutien au secteur laitier, notamment une prolongation de la période d’intervention pour le beurre et le lait en poudre, et un système basé sur le volontariat pour le rachat des quotas ont été mis en place. Le Conseil a par ailleurs accordé l’attribution d’une mesure supplémentaire exceptionnelle de 300 millions d'euros au secteur laitier en 2010.

Développement rural

L’après–midi du 16 décembre a été dominé par un débat d’orientation sur le futur du développement rural. La discussion au sein du Conseil sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) avait commencé en septembre 2008 à Annecy dans le cadre de la présidence française, et s'est poursuivie sous présidence tchèque à Brno, en juin 2009, avec des discussions portant principalement sur les paiements directs. La présidence suédoise a ainsi souhaité poursuivre le débat, en mettant l'accent sur la politique de développement rural.

Selon l’avis du ministre Romain Schneider, l’adaptation au changement climatique et la réduction de la contribution de l’agriculture à l’émission des gaz à effet de serre, ainsi que le maintien de la biodiversité seraient des défis majeurs, de même que la sécurité alimentaire, le maintien d’une activité économique suffisante dans les zones rurales et la viabilité des zones défavorisées. Dans ce sens, le Luxembourg aurait toujours défendu le modèle agricole européen, qui se base sur une agriculture multifonctionnelle, c'est-à-dire une agriculture compétitive, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal, produisant des aliments sains et de bonne qualité sur l’ensemble du territoire européen, en concordance avec le développement durable.

Le Grand-Duché défend également le maintien de deux piliers forts de la PAC, le premier qui englobe les mesures de gestion de marché et les payements directs, et le deuxième, qui comporte les mesures du développement rural, mesures basées sur la subsidiarité et mises en œuvre selon les spécificités régionales et locales des Etats membres. Romain Schneider a insisté sur l’importance d’une continuité dans les objectifs et dans les instruments. Il a souligné la nécessité d’assurer la cohérence des objectifs à moyen et à long terme, définis au long des récentes réformes de la politique du développement rural, avec les objectifs horizontaux des stratégies de Lisbonne et de Göteborg.

Pour illustrer l’importance de la subsidiarité pour le développement rural, le ministre a notamment évoqué la situation spécifique dans les zones périurbaines, caractérisées par un niveau de vie élevé et où les agriculteurs peinent à concurrencer avec les autres groupes socio-professionnels. Une prise en compte de critères socio-économiques devrait ainsi être envisagée, notamment pour les zones défavorisées. Le Luxembourg plaiderait donc pour une politique de développement rural en continuité, prévisible, mise en œuvre de manière proportionnelle et subsidiaire. Cette politique devrait s’articuler autour d’un deuxième pilier de la PAC fort, séparé et doté de ses propres ressources financières, qui devraient être à la hauteur de nos ambitions.