Le 28 janvier 2010, les régulateurs des télécommunications des 27 États membres de l’Union européenne se sont réunis pour la première fois à Bruxelles en tant que membres du nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Ce nouveau régulateur européen a été institué à la suite de l’adoption, par le Conseil et le Parlement, de la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications en décembre 2009. L’ORECE jouera un rôle crucial en renforçant le marché unique des télécoms et l’application d’une régulation cohérente sur l’ensemble du territoire d’une Europe où 12 opérateurs de télécommunications fixes et 10 opérateurs de télécommunications mobiles offrent des services dans de nombreux États membres de l’UE autres que leur pays d’origine et des centaines de prestataires de services travaillent dans un cadre transfrontalier. Assisté d’un Office composé d’experts, le nouvel organe européen de régulation des télécommunications contribuera notamment à garantir une concurrence non faussée au sein du marché unique des télécoms. En 2008, les recettes du secteur des télécommunications en Europe ont atteint 351 milliards d’euros.

"L’établissement du régulateur européen des télécommunications est une étape importante pour les télécommunications en Europe", a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications, qui avait proposé la création de cet organe en 2007. "D’ailleurs, le Parlement, le Conseil et la Commission ont tous reconnu la nécessité de l’ORECE pour le marché unique européen des télécoms. Le nouvel organe aidera les régulateurs nationaux des télécommunications et la Commission européenne à instaurer des règles et des conditions de concurrence cohérentes dans l’ensemble de l’UE. Son action stimulera les services de télécommunications européens, qui connaissent une évolution rapide dans des domaines comme l’internet mobile et peuvent devenir un moteur important de la relance économique en Europe."

Le nouvel organe européen des télécommunications ORECE rendra des expertises importantes sur le fonctionnement du marché des télécoms dans l’UE. L’ORECE prodiguera aussi conseils et soutien et complétera les travaux indépendants des régulateurs nationaux, en particulier lorsqu’il s’agira de décisions de portée transnationale.

L’ORECE est constitué des dirigeants des 27 autorités réglementaires nationales des télécommunications et est assisté par un Office qui fournira l’appui professionnel et administratif indispensable à l’exercice de ses fonctions. La plupart des décisions seront prises à la majorité des deux tiers ou à la majorité simple dans les cas où l’ORECE rend des avis dans le cadre de l’analyse, faite par la Commission européenne, des mesures notifiées à cette dernière par les régulateurs nationaux.

L’ORECE remplace le "Groupe des régulateurs européens", un groupement peu structuré de régulateurs nationaux qui ne pouvait statuer que sur la base du consensus et n’était pas intégré dans le processus réglementaire de l’UE.

Prochaines étapes

Le choix du siège définitif de l’ORECE doit encore être fait, ce qui nécessitera l’accord des gouvernements de l’ensemble des 27 États membres. Dans l’intervalle, l’ORECE sera provisoirement installé à Bruxelles.

Contexte

Grâce à la réforme du secteur des télécommunications dans l’UE, 500 millions de citoyens européens jouissent désormais d’un choix élargi découlant de l’intensification de la concurrence sur les marchés européens des télécoms, d’une meilleure couverture en ce qui concerne les connexions internet à haut débit dans l’ensemble de l’Union européenne et de droits mieux établis quant au respect de la vie privée dans leurs télécommunications. Alors que le nouveau régulateur ORECE a pris ses fonctions le 28 janvier 2010, la transposition de l’intégralité du paquet de réformes en matière de télécommunications dans les législations des 27 États membres doit intervenir pour juin 2011 au plus tard.