Le 22 janvier 2010, le député Gilles Roth (CSV) a adressé une question parlementaire au ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, dans laquelle il s’est interrogé sur la coopération de l’Union européenne et des Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme. Ainsi a-t-il rappelé que lors du Conseil informel JAI du 21 janvier 2010 à Tolède, l'UE et les Etats-Unis ont annoncé leur intention de coopérer plus étroitement dans la lutte contre le terrorisme, notamment au niveau de l'échange des données personnelles des passagers aériens. Par ailleurs, il serait envisagé de constituer un registre de noms de passagers (PNR) commun à l'Europe qui recueille systématiquement les données sur les passagers pour identifier plus en amont les personnes qui pourraient représenter un risque respectivement une menace pour la sécurité aérienne.

Dans ce contexte, Gilles Roth a demandé à Jean-Marie Halsdorf s’il pouvait confirmer ces informations, et dans l'affirmative, quelle serait la position du gouvernement luxembourgeois par rapport à ce projet.

Dans sa réponse datée du 12 février 2010, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région a confirmé qu’au niveau international, l'Union européenne a conclu des accords avec l'Australie, le Canada et en 2007 avec les Etats-Unis. Selon le ministre, l'accord PNR avec les Etats-Unis est appliqué à titre provisoire et fera l'objet d'une conclusion par le Conseil européen conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne après approbation par le Parlement européen.

"Par ailleurs", a souligné Jean-Marie Halsdorf, "un PNR européen, destiné à développer et mettre en œuvre l'échange et l'analyse des données des passagers à l'échelle européenne est actuellement négocié au sein de l'Union européenne". D’après le ministre, la Commission européenne présentera, après des travaux entamés en 2007, un nouvel instrument juridique, en réponse au programme de Stockholm l'invitant "à proposer, sur la base d'une analyse d'impact, un instrument de l'UE concernant les dossiers passagers, qui garantisse un niveau élevé de protection des données, aux fins de la prévention, de la détection, des enquêtes et des poursuites relatives aux infractions terroristes et aux crimes graves."

Selon Jean-Marie Halsdorf, l'expérience des pays disposant d'un système PNR montre qu'un système européen aura une plus-value pour la sécurité des citoyens et le gouvernement veillera à ce que sa conception se fasse dans le strict respect des droits fondamentaux, dont des garanties solides en matière de protection des données. Et le ministre de conclure : "Un système PNR ne doit pas porter atteinte à la libre circulation des personnes en Europe."