L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont signé le 28 juin 2010 un accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme mis en place par les États-Unis (TFTP).

Dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme, le département du Trésor des États-Unis cherche à identifier, localiser et poursuivre les terroristes présumés et ceux qui leur apportent un soutien financier. Ce programme a été mis en place peu après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

C’est dans le cadre de ce programme de lutte contre le terrorisme, rendu public en 2006, qu’un premier accord intérimaire, dit "Swift", entre UE et Etats-Unis visant à assurer le transfert de données vers les Etats-Unis des informations bancaires Swift était entré en vigueur en février 2010 avant d’être rejeté par le Parlement européen.

La signature de ce nouvel accord fait suite à l'adoption par le Conseil, via une procédure écrite, d'une décision et des déclarations qui l'accompagnent.

L'accord a pour objet de permettre au département du Trésor des États-Unis de recevoir les données de messagerie financière stockées dans l'UE en vue de pouvoir procéder à des recherches ciblées à des fins d'enquêtes en matière de lutte contre le terrorisme, tout en assurant un niveau satisfaisant de protection des données. Lorsqu'il aura été approuvé, il restera en vigueur pour une durée de cinq ans. Il sera automatiquement reconduit pour de nouvelles périodes d'un an, sauf si une partie notifie à l'autre partie son intention de ne pas le reconduire.

Il est cependant prévu par le Conseil que cet accord soit réévalué à la lumière du futur accord-cadre UE-États-Unis sur la protection des données, une fois que ce dernier aura été conclu.

L'accord a été signé par Alfredo Pérez Rubalcaba, ministre de l'intérieur espagnol, au nom de l'Union européenne et par Michael Dodman, Chargé d'affaires, au nom des États-Unis d'Amérique, en présence de Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne en charge des affaires intérieures.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, l'accord doit être transmis au Parlement européen qui doit donner son approbation à la majorité de ses membres. Le Parlement européen pourrait procéder au vote relatif à cet accord au cours de la session plénière du 5 au 8 juillet 2010. "Cet accord apporte des améliorations significatives au projet rejeté par les députés européenne en février et nous espérons qu'il sera voté à Strasbourg la semaine prochaine", a déclaré à ce sujet Cecilia Malmström.