Le 10 juin 2010, la Commission européenne a décidé d’encourager les pouvoirs publics nationaux, les entreprises et les ONG à mettre en place des systèmes de certification pour tous les types d'agrocarburants, y compris ceux importés dans l’Union européenne. Pour être reconnus par la Commission, ces systèmes devront remplir certaines conditions. Selon la Commission, le respect des exigences en vigueur dans l’UE, selon lesquelles les agrocarburants doivent permettre d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre et ne doivent pas être issus de l’exploitation de forêts, de zones humides, ni de zones de protection de la nature, s’en trouvera ainsi favorisé. Les règles applicables aux systèmes de certification s’inscrivent dans un ensemble de lignes directrices sur la manière dont il convient de mettre en œuvre la directive sur les énergies renouvelables, qui prendra effet en décembre 2010.

Günther Oettinger, membre de la Commission chargé de l’énergie, a déclaré dans ce contexte que "pour les années à venir, les biocarburants représentent la principale alternative à l’essence et au diesel utilisé dans les transports, à l’origine de plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne. Nous devons toutefois veiller à ce que les biocarburants que nous utilisons soient des biocarburants durables. Notre régime de certification est le plus strict du monde; il garantira que les biocarburants consommés dans l’UE satisfont aux normes environnementales les plus élevées. Et parce qu’il couvre les biocarburants importés, il produira des effets positifs sur d’autres régions du monde également."

Le paquet adopté se compose de deux communications et d’une décision, qui devraient aider les États membres et les entreprises à mettre en œuvre la directive sur les énergies renouvelables. Selon la Commission, ces textes se concentrent tout particulièrement sur les critères de durabilité à appliquer aux agrocarburants et sur ce qu’il convient de faire pour assurer que seuls des agrocarburants durables sont utilisés.

• Certificats de "biocarburant durable": la Commission encourage les pouvoirs publics nationaux, les entreprises et les ONG à mettre en place des systèmes volontaires pour la certification de la durabilité des agrocarburants, tout en leur indiquant quels critères ces systèmes doivent remplir pour être reconnus au niveau de l’UE. L’un des principaux critères est le recours à des auditeurs indépendants, chargés de contrôler toute la chaîne de production, de l’exploitation agricole et du moulin, en passant par le négociant, jusqu’au distributeur qui fournit l’essence ou le diesel à la station-service. La communication de la Commission fixe des normes quant à la fiabilité de ces audits et à leur imperméabilité à la fraude.

• Protection des espaces vierges: la communication explique que les agrocarburants ne devraient pas être produits à partir de matières premières extraites de forêts tropicales, de zones récemment déboisées, de tourbières drainées, de zones humides, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversité, et comment le respect de ce critère doit être apprécié. Elle dit clairement que la conversion d’une forêt en plantation de palmiers à huile serait contraire aux critères de durabilité.

• Promotion des seuls agrocarburants permettant d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre: la communication rappelle que les États membres ont des objectifs nationaux contraignants à atteindre en matière d’énergies renouvelables et que seuls entrent en ligne de compte à cet égard les agrocarburants qui permettent d’importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre. Elle explique aussi comment le calcul est effectué. Par rapport aux énergies fossiles, les agrocarburants doivent ainsi permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 35 % au moins dans un premier temps, de 50 % en 2017, puis de 60 % (pour les biocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.

Les Verts craignent que la politique de la Commission en matière d'agrocarburants n’aggrave le problème

L’eurodéputé vert et rapporteur de la directive sur les énergies renouvelables, Claude Turmes, a réagi par voie de communiqué en déclarant que la proposition de Günther Oettinger sur le régime de certification pour les agrocarburants durables "est tout sauf durable". Il est d’avis que, au lieu de lutter contre le changement climatique, la politique du commissaire en matière d'agrocarburants aggravera plutôt le problème et contribuera à une augmentation mondiale des émissions de gaz à effet de serre.

"La proposition scandaleuse de redéfinir les plantations pour la production d'huile de palme en tant que forêts a quand même été retirée", a déclaré Claude Turmes tout en soulignant que "d’autres défauts n’ont cependant pas encore été éliminés." L’eurodéputé a critiqué la Commission européenne pour ne pas avoir expliqué comment elle veut recenser les effets des changements indirects de l’occupation des sols provoqués par la production d'agrocarburants. Pour lui, cela est un aspect décisif en vue de tester la durabilité et les répercussions environnementales de ces carburants.

Pour Claude Turmes, ce nouveau retard est inacceptable parce que, dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables, la Commission européenne avait été incitée par le Parlement européen et les Etats membres de l’UE à présenter une telle estimation des répercussions environnementales des agrocarburants. L’eurodéputé pense que la proposition de la Commission est un mauvais signal pour les investisseurs qui nécessitent de la sécurité juridique et qui "orientent maintenant les investissements dans la mauvaise direction".

Le député vert Henri Kox a expliqué dans ce contexte que des règles strictes en matière de biocarburants sont aussi importantes pour le Luxembourg. "Le gouvernement veut massivement importer des biocarburants pour atteindre ses objectifs dans le domaine des énergies renouvelables", a-t-il déclaré. Mais il pense que le gouvernement contribue à l’établissement de règles laxistes en matière de lutte contre le changement climatique et à la mise en danger de la sécurité alimentaire, au lieu d’investir dans le potentiel national et dans les emplois dans ce domaine.