Le Premier ministre de la République de Moldova, Vladimir Filat, a effectué le 14 juin 2010 une visite de travail au Luxembourg.

Vladimir Filat a rencontré le Premier ministre Jean-Claude Juncker et ils ont évoqué dans leurs discussions, jugées "constructives" par le Premier ministre moldave, tant les relations entre le Luxembourg et la république de Moldova que celles entre ce pays et l’UE.

Les deux Premiers ministres ont ainsi fait le point sur les projets bilatéraux qui vont de l’humanitaire à la formation professionnelle. Ils ont aussi rappelé l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2010, de l’accord de non double imposition entre Luxembourg et république de Moldova.

Sur le plan économique, Vladmir Filat qui était accompagné notamment par son ministre de l’Economie, a lancé un appel à la communauté d’affaires luxembourgeoise à s’intéresser à son pays, assurant que tous les efforts seraient faits pour créer des conditions favorables à des investissements.

Les deux Premiers ministres ont aussi abordé dans leurs discussions les relations entre l’UE et la république de Moldova. Jean-Claude Juncker a salué la dynamique de ces relations et il a assuré que le Luxembourg soutiendrait la Moldavie dans ses efforts pour suivre le chemin de l’Europe. "La république de Moldova a besoin d’une perspective européenne", a en effet conclu le Premier ministre luxembourgeois.

Vladimir Filat a pour sa part rappelé que l’objectif de son pays était bien l’intégration européenne. Soulignant le soutien obtenu tout au long du processus de transformation démocratique connu pas son pays, il a aussi salué l’aide apportée pour faire un meilleur usage des instruments existant déjà.

Mais le Premier ministre moldave a aussi insisté sur les perspectives qui s’offrent à son pays avec la possibilité de signer notamment un accord de libre échange approfondi entre l’UE et la Moldavie. L’ouverture du dialogue sur la libéralisation du régime des visas, prévue le 15 juin 2010 à Luxembourg, apparaît aux yeux du Premier ministre comme un symbole particulièrement fort au moment de la célébration du 25^e anniversaire des accords de Schengen. Il est en effet pour lui crucial que les citoyens moldaves puissent circuler librement en Europe.

Signature d’une convention bilatérale sur la sécurité sociale

Dans le cadre de cette visite, une convention sur la sécurité sociale a par ailleurs été signée par le ministre de la Sécurité sociale Mars di Bartolomeo et par le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne Iurie Leanca.

La convention bilatérale signée le 14 juin 2010 est largement basée sur les principes de coordination prévus dans le règlement (CE) 883/2004 de l’UE, entré en vigueur le 1^er mai dernier, et suit également les règles retenues dans les conventions bilatérales que le Luxembourg a conclu antérieurement avec d’autres pays.

En matière de législation applicable, la convention prévoit que c’est le pays du lieu de travail qui est compétent pour la sécurité sociale (avec la possibilité d’un détachement de deux ans pouvant faire l’objet d’une prolongation à titre exceptionnel).

La convention retient des règles détaillées en matière d’assurance pension, notamment la totalisation des périodes d’assurance accomplies en Moldavie, au Luxembourg et dans un Etat tiers pour l’ouverture du droit.

Des règles d’entraide administrative devront profiter tant aux assurés moldaves et luxembourgeois qu’aux institutions qui seront appelées à exécuter la convention.

Les autorités moldaves n’ont souhaité intégrer dans le champ d’application de cette convention ni l’assurance maladie, ni les prestations de chômage. Il n’y pas d’exportation des allocations familiales, le droit étant ouvert sur la base de la résidence.

Pour la Moldavie, la convention, qui devrait lui permettre d’acquérir une expérience pratique des règles de coordination européennes, est une étape importante dans sa voie vers l’intégration européenne, comme n’a pas manqué de le souligner Lurie Leanca après avoir signé ce document.

Pour le Luxembourg, c’est une nouvelle étape vers son objectif qui est d’intensifier son réseau de conventions bilatérales permettant ainsi une protection aussi large que possible des ressortissants étrangers travaillant ou résidant sur le territoire luxembourgeois.