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Fiscalité
Secret bancaire et taxe sur les transactions financières étaient au programme de la réunion informelle des ministres des Finances germanophones
27-08-2010


Sur invitation du vice-chancelier et ministre des Finances autrichien Josef Pröll, le ministre des Finances luxembourgeois Luc Frieden s'est rendu à Vienne le 26 août 2010 pour une réunion informelle des ministres des Klaus Tschütscher, Josef Pröll, Wolfgang Schäuble, Luc Frieden et Hans-Rudolf Merz à Vienne le 26 août 2010 (c) photonews.at / Georges SchneiderFinances germanophones. Il s’agissait de la deuxième réunion informelle de ce format suite à celle qui avait eu lieu au Luxembourg le 14 février dernier. Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, le conseiller fédéral suisse Hans-Rudolf Merz, le chef du gouvernement et ministre des Finances du Liechtenstein Klaus Tschütscher, y ont également assisté.

Dans un entretien accordé au journaliste Paul Konsbrück et diffusé sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg au lendemain de la réunion, Luc Frieden fait état de l’atmosphère agréable qui a régné au cours de discussions cependant difficiles.

D’après Luc Frieden, le secret bancaire va rester un dossier difficile pour le Luxembourg et l’UE

Le secret bancaire semble en effet avoir fait une fois de plus figure de pierre d’achoppement dans les discussions. Comme le rapporte le ministre luxembourgeois, l’Allemagne n’accepte pas l’idée que différents systèmes, à savoir retenue à la source et échange automatique d’informations, puissent coexister au sein de l’Union européenne. Si les ministres ont pu une nouvelle fois défendre leurs arguments respectifs, aucun accord n’a pu être trouvé dans la mesure où l’Allemagne continue d’exiger que l’Autriche et le Luxembourg passent à l’échange automatique d’informations.

Or le point de vue défendu par Luc Frieden et son homologue autrichien est que tous les pays concernés, y compris la Suisse et le Liechtenstein, devraient être traités de la même façon, ce qui n’est point la vision allemande comme le regrette le ministre luxembourgeois. Comme il le résume, "nous ne disons pas non à l’échange automatique d’informations, mais nous disons non au fait de devoir le mettre en pratique alors que d’autres pays qui ont des relations étroites avec l’UE, et notamment la Suisse, n’aient pas à suivre cette voie".

S’il se déclare prêt à discuter de règles transitoires, Luc Frieden ne veut le faire qu’à condition de savoir ce qui viendra ensuite, ce qui n’est pas encore clair à ses yeux.

Quant à l’idée de mettre en place une retenue à la source au niveau européen, proposée pendant les discussions, Luc Frieden regrette que l’Allemagne ne semble pas prête à s’engager dans cette voie. Le ministre ne jette cependant pas la pierre à son voisin, bien conscient que 25 pays membres de l’UE pratiquent déjà l’échange automatique d’informations.

Pour Luc Frieden, la question du secret bancaire va donc rester un dossier difficile pour Luxembourg et l’UE.

Les divergences de vues sont grandes au sujet de la taxe bancaire et Luc Frieden, qui préférerait l’introduction d’une taxe sur les transactions financières visant à limiter les risques, est convaincu de la nécessité d’un cadre européen

Quant à la question d’une taxe bancaire, qui a aussi fait l’objet de discussions, Luc Frieden a surtout relevé les divergences des vues exposées par les différents ministres sur le sujet. Le débat du 26 août semble avoir encore plus convaincu le ministre de la nécessité d’un règlement européen sur cette question.

Luc Frieden regrette que l’Allemagne, dont le gouvernement a adopté un projet de loi à ce sujet le 25 août dernier, ait déjà fait un pas en direction d’une taxe bancaire sans attendre la mise en place d’un cadre européen. Le ministre allemand Wolfgang Schäuble a cependant voulu rassurer Luc Frieden en lui annonçant que l’Allemagne tiendrait compte des éventuelles règles européennes à venir dans sa procédure législative.

Comme l’explique Luc Frieden, la taxe bancaire allemande ira alimenter un fonds de secours des banques afin d’éviter que le budget de l’Etat n'ait à être à nouveau mobilisé pour faire face à d'éventuelles crises bancaires. L’Autriche a elle aussi l’intention d’introduire une telle taxe, mais ses revenus alimenteraient le budget. Quant au Liechtenstein et à la Suisse, ils ne semblent pas être concernés par la question et ils n’envisagent rien de tel.

Ce qui importe pour le Luxembourg, c’est, aux yeux de Luc Frieden, de fixer une règle qui permette d’éviter la délocalisation dans des pays n’ayant pas une telle taxe ou dans des pays où elle calculée différemment. En d’autres termes, "il s’agit là d’un domaine dans lequel il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de distorsion de la concurrence".

Ainsi, loin d’être opposé à une telle taxe, Luc Frieden appelle cependant à discuter de son objectif, de sa finalité. Doit-il s’agir d’augmenter les recettes, de se donner les moyens d’intervenir en cas de crise future ou bien, et c’est la solution que dit préférer le ministre, faut-il mettre en place une taxe sur les transactions financières permettant d’éviter les transactions qui présentent le plus de risques ? Pour Luc Frieden, il est impossible de se mettre d’accord sur les moyens de mettre en place un telle taxe sans s’entendre au préalable sur ses fins.

Pour le ministre, ces discussions auront donc été utiles en vue de la prochaine réunion des ministres des Finances qui aura lieu le 7 septembre 2010 et dont l’ordre du jour prévoit un débat sur la question.