Trois mesures complémentaires destinées à faciliter le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne ont été adoptées le 20 septembre 2010 par la Commission européenne.

Ce paquet comprend une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) qui assure une certitude réglementaire aux opérateurs de télécommunications en ménageant un équilibre satisfaisant entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence, une proposition de décision visant à établir un programme en matière de politique du spectre radioélectrique de façon à garantir, notamment, la disponibilité de radiofréquences pour le haut débit sans fil, et une communication sur le haut débit décrivant la meilleure façon d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux rapides et ultra-rapides.

Ces mesures visent à aider l'UE à tenir ses engagements dans le cadre de la stratégie numérique, à savoir : permettre à chaque Européen d'accéder au haut débit d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultra-rapide d'ici à 2020. Comme expliqué dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, il est crucial de mettre en place une infrastructure à haut débit en Europe pour créer des emplois et assurer la prospérité.

Une recommandation de la Commission sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l’accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence.

Cette recommandation clarifiera encore la réglementation applicable à tous les acteurs du marché, la clarté étant indispensable pour stimuler les investissements dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides. La directive cadre sur les télécommunications (2002/21/EC) enjoint aux États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent "le plus grand compte" de la recommandation de la Commission et justifient toute dérogation à cette recommandation.

Une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, élaborée par la Commission, vise à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013 (qui contribuera grandement à fournir des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et à offrir des services innovants dans toute l'Europe). Une utilisation efficace et compétitive du spectre dans l'UE stimulera également l'innovation dans d'autres domaines et secteurs tels que les transports et l'environnement.

Une communication sur le haut débit définit un cadre cohérent pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique en la matière et qui explique notamment la meilleure manière d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides.

Elle invite les États membres de l'UE à élaborer des plans opérationnels pour les réseaux rapides et ultra-rapides, assortis de mesures d'exécution concrètes, donne des conseils sur la manière de réduire les frais d'investissement et indique de quelle manière les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements dans les réseaux à haut débit, notamment par une meilleure utilisation des concours financiers de l'UE. Elle annonce aussi des plans de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement visant à produire des instruments de financement pour le haut débit.

L'Europe est actuellement la région du monde où les niveaux moyens d'adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8 %), mais les réseaux doivent être étoffés et améliorés. Par exemple, 1 % seulement des Européens ont une connexion internet à fibre optique ultra-rapide directement à leur domicile, contre 12 % des Japonais et 15 % des Sud-Coréens.

Les mesures adoptées par la Commission tendent à stimuler les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides, qui devraient à leur tour doper la demande de services fournis via les réseaux à haut débit et enclencher ainsi un cercle vertueux de croissance économique dans l'UE.

La stratégie numérique fixe des objectifs ambitieux pour le haut débit, pour faire en sorte que tous les citoyens de l'UE disposent d'une couverture à haut débit de base d'ici à 2013 et d'une couverture à haut débit rapide de 30 Mégabits par seconde d'ici à 2020, avec un accès au haut débit de 100 Mégabits par seconde pour la moitié des ménages au moins.

Dans le contexte européen, le Luxembourg affichait en janvier 2010 un des taux de pénétration des connexions à haut débit les plus élevés de l’UE, se plaçant juste derrière le Danemark et les Pays-Bas. Le pourcentage de ménages utilisant une connexion haut débit y dépasse par ailleurs les 70 % - pour se faire une idée, ce chiffre est aux alentours de 63 % aux Etats-Unis, et de 55 % dans l’UE en moyenne. Enfin, la couverture nationale et rurale en lignes d’abonnés numériques était en décembre 2009 de 100 % au Grand-Duché.