Dans son édition du 15 septembre 2010, le quotidien suisse Le Temps consacre à la place financière luxembourgeoise un dossier circonstancié qui vient éclairer la visite effectuée le même jour à Berne par Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, accompagné de Luc Frieden et Jeannot Krecké, ministres respectivement des Finances et de l’Economie.

Le Luxembourg mise sur la maîtrise des règlements européens

Si le journaliste Yves Genier titre son papier "Luxembourg, premier de classe au cœur de l’Union", c’est que, dans les entretiens qu’il a pu mener à Luxembourg avec les différents acteurs de la place, il a surtout retenu que le Grand-Duché misait dans sa stratégie "sur la maîtrise des règlements européens".

"Les évolutions réglementaires doivent être saisies comme des opportunités de faire valoir de nombreuses années d’expérience et de rappeler que flexibilité et technicité sont les atouts incontournables de la place", a ainsi expliqué au journaliste le banquier Eric Martin, directeur général de BGL BNP Paribas. Olivier Maréchal, associé du réviseur Deloitte, basé dans le Grand-Duché, est lui aussi cité pour avoir souligné dans une étude publiée l’an dernier sa rapidité de transposition et d’application des réglementations internationales. Yves Genier rapporte aussi les propos d’un directeur de banque arrivé récemment à Genève après avoir dirigé un établissement de gestion de fortune sur les rives de l’Alzette qui dit des Luxembourgeois qu’ils "sont redoutables dans l’art d’utiliser toutes les ficelles des réglementations européennes".

L’exemple des directives UCITS IV et AIFM

"La branche des fonds de placement livre un exemple parlant de cette maîtrise de la machine européenne à réglementer", explique le journaliste en rappelant que "le Luxembourg s’est imposé comme la capitale européenne de la domiciliation de ces fonds en instaurant une fiscalité clémente, et en faisant largement reconnaître son savoir-faire en matière d’administration, autrement dit l’examen détaillé des conformités réglementaires des fonds et la bonne exécution de leurs ordres". Il illustre son propos avec l’exemple de l’Association luxembourgeoise des Fonds d’investissements (ALFI) qui, soulignant l’importance vitale que revêt la directive UCITS IV, a constitué neuf groupes de travail chargés d’examiner toutes les incidences de cette réglementation communautaire bien avant l’adoption de celle-ci en 2008.

Pour rappel la directive 2009/65/CE, dite UCITS IV, harmonise le régime des fonds de placement collectif en valeurs mobilière, les OPCVM. La Commission a publié le 1^er juillet 2010 un ensemble de textes en fixant les mesures d’exécution et le gouvernement luxembourgeois lui a emboîté le pas dans les délais les plus brefs puisque le projet de loi portant transposition de la directive a été déposée à la Chambre le 6 août 2010.

Yves Genier cite aussi l’exemple de la directive AIFM (LIEN conseil-ecofin-fonds 2010/05) qui porte sur les placements non ouverts au public dans les hedge funds et le private equity. "Alors que la version finale a fait l’objet de dissensions entre Français, Allemands et Britanniques au printemps dernier encore, les Luxembourgeois cherchent déjà à en tirer profit", raconte le journaliste qui a pu s’entretenir avec le ministre Luc Frieden sur ces questions.

Pour Luc Frieden, ces deux nouvelles directives offrent "de grandes opportunités"

Le point de vue de Luc Frieden, qui souligne que "le Luxembourg s’est bâti sur l’intégration européenne", est que "l’instauration des directives UCITS IV et AIFM offre de grandes opportunités".

"Le Luxembourg a déjà anticipé le nouveau régime en instaurant en 2007 déjà un véhicule taillé pour les fonds alternatifs, le `fonds d’investissement spécialisé´ (FIS), qui peut se faire exonérer de la taxe d’abonnement, à savoir l’impôt forfaitaire sur les fonds. Les deux directives communautaires instaurent un cadre réglementaire unique pour les véhicules d’investissements distribués dans l’Union européenne" raconte le journaliste qui précise que cette harmonisation des conditions permet de regrouper la gestion et l’administration des fonds en un seul lieu et permet des économies de fonctionnement. Conclusion : "le Luxembourg entend se profiler comme le point de chute européen par excellence pour les hedge funds".

Les propos du ministre des Finances luxembourgeois confortent l’analyse du journaliste puisqu’il lui a déclaré que "nous devons parfois anticiper ce mouvement, parfois l’accompagner de manière constructive".

"En matière de fonds d’investissement, de nombreux acteurs économiques trouvent un intérêt à notre adoption des normes UCITS IV pour les fonds de placement traditionnels et AIFM pour les fonds alternatifs", a expliqué le ministre qui entend tout faire "pour empêcher le Luxembourg de devenir moins compétitif dans le cadre des directives en question, et donc tout pour consolider sa place dans le domaine des fonds". Et pour attirer à Luxembourg les hedge funds, Luc Frieden dit bien compter sur "l’intérêt certain" que présente le Grand-Duché "pour les produits non européens qui visent une clientèle domiciliée dans un Etat de l’UE en raison du bon renom de sa place financière, de son caractère international, de son savoir-faire en matière de fonds et de son sérieux".

Quant au problème posé par le manque de protection des investisseurs qu’ont mis en avant les rebondissements au Luxembourg de l’affaire Madoff, Luc Frieden est convaincu là aussi que le problème devait être "discuté au niveau européen". Il a donc assuré que "le Luxembourg soutiendra toute proposition de la Commission visant à clarifier la responsabilité de la banque dépositaire".