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Traités et Affaires institutionnelles
Jean Asselborn se prononce contre une modification du traité européen qui introduirait une suspension du droit de vote des Etats membres de l’UE à déficit et dette excessifs
24-10-2010


Dans une interview à la chaîne de télévision allemande ZDF, le vice-premier ministre et ministre luxembourgeois des Affaires étrangères Jean Asselborn s’est montré, à l’instar du Premier ministre Jean-Claude Juncker, très sceptique à l’égard du compromis germano-allemand qui prône une semi-automaticité des sanctions financières et politiques, et qui prévoit une suspension du droit de vote d’Etats membres de l’UE qui auront agi contre les clauses du pacte de stabilité et de croissance en matière de déficit budgétaire.

Faisant l’éloge de l’action passée de la France et de l’Allemagne dans la construction européenne, Jean Asselborn a déclaré : "L’Allemagne et la France ont très souvent fait avancer l’Europe quand ils se sont accordés. Cette fois-ci cependant, il me semble que les intérêts nationaux de ces deux Pays prévalent. Et cela n’est pas dans le sens de l’Europe."

 Jean Asselborn a par ailleurs déclaré : "D’un point de vue politique, c’est en fait une erreur que de croire que l’on peut maintenant aller sur le chemin d’une modification des traités et y ancrer des sanctions qui priveraient les Etats membres de leur droit de vote. Avec une telle mesure, ce sont les Etats et les peuples qui sont punis. Cela ne fonctionnera pas. C’est pourquoi je crois que l’on devrait se concentrer sur ce que la Commission européenne a tablé, ce que la Taskforce a élaboré, et que l’on devrait essayer de résoudre les questions européennes à 27, autour d’une table." Et il a ajouté : "Ce signe que nous émettons pointe dans la mauvaise direction."

Le Luxembourg n’est pas seul avec sa critique du "compromis de Deauville", qui sera, avec les propositions de la Commission et de la Taskforce, un élément de la discussion du Conseil européen qui réunira les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE les 28 et 29 novembre 2010 à Bruxelles.

A signaler que toute modification de traité européen doit être envisagée de manière unanime par tous les Etats membres, approuvée de manière unanime par tous les gouvernements, et finalement ratifiée par tous les parlements nationaux, et en Irlande avant une ratification par le Parlement par référendum.