Le 4 octobre 2010, la Commission publiait un mémorandum annonçant pour l’année à venir une baisse de 0,4 % des traitements et pensions des fonctionnaires européens. Ces chiffres, calculés selon des règles clairement établies, étaient cependant provisoires.

Le 10 novembre 2010, la Commission a ainsi revu à la hausse cette revalorisation salariale. La Commission européenne propose désormais une revalorisation salariale annuelle de 0,4 %, hausse qui porte aussi sur les allocations retraites.

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires des huit pays de référence (Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) a connu une baisse de 2 %. L’index international de Bruxelles, indice d'inflation spécifique pour les expatriés internationaux à Bruxelles, a connu lui une hausse de 2,4 %.

Selon les règles de calcul appliquées, qui tiennent compte pour les fonctionnaires européens basés à Bruxelles et Luxembourg, de ces deux paramètres, il en résulterait une hausse de 0,4 %. Cette hausse ne concerne cependant que les agents travaillant dans ces deux villes.

La variation notée par rapport à ce qui avait été annoncé en octobre dernier (à savoir une baisse de 0,4 % des traitements), est liée au fait que le Royaume-Uni a fourni à Eurostat des données complémentaires faisant état d’une réduction plus faible que prévue du pouvoir d’achat des fonctionnaires britanniques, tandis que l’Espagne a fait savoir qu’une partie des mesures d’austérité prévues ne seraient appliquées qu’en 2011.

Au final, les fonctionnaires européens devraient enregistrer une perte de pouvoir d'achat de 2 %, comme leurs collègues des huit pays de l'UE utilisés dans l'échantillon. Depuis 2004, date de l’introduction de cette méthode de calcul, les agents de l’UE ont perdu 5,3 % de leur pouvoir d’achat.

Par ailleurs, le mémorandum de la Commission précise que la contribution que les fonctionnaires européens doivent verser pour les retraites va passer de 11,3 % à 11 % de leur salaire mensuel.

Le prélèvement spécial, taxe introduite en 2004 dans le cadre de la réforme du statut des fonctionnaires, va augmenter de 5,07 à 5,50 %.

En tenant compte de toutes ces adaptations, la somme totale dépensée dans les traitements et pensions va connaître une hausse de 0,2 %, ce qui devrait représenter une hausse du budget prévisionnel 2011 de l’ordre de 0.0068 %.

La revalorisation, qui porte sur la période allant de juillet 2010 à juillet  2011, devra être approuvée par les 27 Etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. La Commission compte officialiser sa proposition de hausse salariale le 18 novembre prochain.

Pour rappel, l’affaire C-40/10 opposant la Commission au Conseil est toujours pendante.

L'année dernière, le Conseil avait décidé à l'unanimité de ne pas suivre la proposition de la Commission qui tenait compte des augmentations intervenues dans les États membres, et avait adopté une augmentation de 1,85 % au lieu des 3,7 % calculés conformément à la méthode définie dans le statut.

En sa qualité de gardienne du traité et du droit de l'Union, la Commission, soutenue par le Parlement, avait alors introduit un recours en annulation du règlement du Conseil pour violation du statut. L''audience devrait avoir lieu en décembre 2010 et l'arrêt de la Cour est attendu pour le premier semestre 2011.