Réunis en Conseil à Bruxelles le 29 novembre 2010, les ministres de l’Agriculture, parmi lesquels le ministre luxembourgeois Romain Schneider, ont eu notamment l’occasion d’avoir un premier échange de vues au sujet de la communication présentée le 18 novembre dernier par la Commission au sujet de la PAC après 2013.

Les ministres de l’Agriculture et de la Pêche ont conclu un accord à l’unanimité au sujet des possibilités de pêches ouvertes pour 2011 et 2012 aux navires européens pour certains stocks de poissons d’eaux profondes. La Présidence avait également invité les ministres de la Pêche à un déjeuner de travail sur le thème "Améliorer les partenariats pêche et science".

Concernant la question de la non-inclusion du produit phytosanitaire 1,3 dichloropropène dans la liste positive de la directive pesticide (à savoir l'annexe I de la directive 91/414), aucune majorité qualifiée n’a pu être trouvée, ni pour ni contre cette inclusion. La Commission avait proposé de retirer ce produit de la liste en question, sachant que son utilisation comporte un risque de libération d’impuretés dans les sols. Le Luxembourg a appuyé la proposition de non-inclusion du produit phytosanitaire en question.

Les ministres européens de l’Agriculture ont également entendu le rapport de la Commission sur l’opportunité et la possibilité de permettre à l’Autorité européenne de la sécurité des aliments de percevoir des redevances. Le commissaire en charge de la Santé, John Dalli, a ainsi informé le Conseil de son intention de lancer dès l’année prochaine une étude d’impact pour évaluer les différentes options possibles. Le Parlement européen prendra également position à ce sujet.

La communication de la Commission sur la PAC après 2013 est apparue comme une bonne base pour les discussions à venir

Lors de ce Conseil, les délégations ont pu donner une première appréciation concernant la récente communication de la Commission sur l’avenir de la PAC après 2013.

Les objectifs principaux de la réforme envisagée sont l’adaptation de la PAC aux nouveaux défis tels que la sécurité alimentaire, le changement climatique, le développement durable, l’amélioration de la compétitivité dans un contexte de volatilité des prix et également le besoin de rendre la politique plus verte, plus équitable, plus efficace et aussi plus compréhensible aux yeux du grand public.

La Commission envisage ainsi d’adapter les paiements directs aux agriculteurs afin de mieux refléter les services prestés telle que la fourniture de biens publics, mais également de soutenir davantage les agriculteurs actifs. En outre la Commission suggère de mettre davantage l’accent sur l’innovation et d’introduire de nouveaux instruments pour contrecarrer la volatilité des prix et des revenus.

Romain Schneider est intervenu pour remercier le commissaire en charge de l’Agriculture, Dacian Ciolos, pour cette communication. Tout en soulignant qu’il faut maintenir une PAC forte, assurant la cohésion du secteur au niveau européen, Romain Schneider a indiqué que la politique devra évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis et pour être justifiée davantage auprès de la société européenne.

Le ministre luxembourgeois a par ailleurs insisté sur le fait que la sécurité alimentaire européenne et mondiale devra rester l’objectif prioritaire de la politique agricole commune après 2013 et qu’il faudra veiller à la cohérence entre les politiques agricoles et commerciales.

Romain Schneider a soutenu l’idée de mieux cibler la PAC sur les producteurs actifs, et notamment sur les jeunes agriculteurs, et il a rappelé la nécessité urgente d’une simplification administrative pour les entreprises et pour les administrations nationales.

Suite à ce premier tour de table, la présidente en exercice du Conseil, Sabine Laruelle, a conclu que cette communication pourrait être considérée comme une bonne base pour préparer les discussions sur le paquet législatif qui devrait être présenté en juillet 2011. La future présidence hongroise a signalé qu’elle envisageait de finaliser des conclusions du Conseil relative à cette communication pour mars prochain.

Après ce débat, les ministres européens de l’Agriculture et de la Pêche ont pris note du rapport de la Commission sur le système de conseil agricole mis en place dans les États membres dans le cadre du système de paiement unique.