En septembre 2010, Europaforum.lu se faisait l’écho de l’inquiétude suscitée par les difficultés liées au financement du réseau de conseil EURES transfrontalier dans la Grande Région. Un sujet sur lequel s’étaient d’ailleurs entendus en novembre 2010 Sarre et Luxembourg.

L’eurodéputé luxembourgeois Robert Goebbels (S&D) avait quant à lui adressé le 28 septembre 2010 une question écrite à la Commission concernant la réduction des subventions à EURES Transfrontalier.

"Comment la Commission peut-elle justifier cette réduction effectuée sans prévenir ?", demandait Robert Goebbels

"Il semblerait que la Commission européenne ait, de façon inattendue, réduit de 40 % la subvention de l'organisme de consultation pour les travailleurs transfrontaliers EURES Transfrontalier à partir de juin 2010", constatait l’eurodéputé socialiste. Robert Goebbels soulignait que la Grande Région compte plus de 200 000 travailleurs frontaliers, soit "le plus grand nombre de frontaliers de l'ensemble de l'Europe", et il notait donc que l’entité qui réunit la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg, la Rhénanie Palatinat, la Wallonie et la communauté germanophone de Belgique était donc "particulièrement touchée par cette réduction".

"Comment la Commission peut-elle justifier cette réduction effectuée sans prévenir ?", demandait Robert Goebbels, souhaitant savoir si la Commission était "disposée à engager des négociations avec la Grande Région afin de parvenir à une solution acceptable".

Les eurodéputés Mathieu Grosch et Andreas Schwab se sont enquis auprès de la Commission des raisons qui ont conduit à la réduction de ces crédit mais aussi à la volonté de se concentrer davantage sur le placement des travailleurs

De leur côté, les eurodéputés belge et allemand Mathieu Grosch (PPE) et Andreas Schwab (PPE) interpellaient eux aussi la Commission sur le même sujet dans une question écrite adressée le 11 octobre 2010 à la Commission.

"EURES Transfrontalier est un service important dans les régions frontalières", insistaient les parlementaires, rappelant qu’il offre la possibilité aux employés résidant dans un pays et travaillant dans un autre de bénéficier de conseils et d'un soutien en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations.

"Une diminution des crédits européens alloués à ce réseau de coopération EURES dans la Grande Région EURES-T-SLLR et EURES-T-PED est prévue pour la période de financement allant de juin 2010 à mai 2013", regrettaient les deux eurodéputés qui, s’appuyant eux aussi sur le nombre de travailleurs frontaliers concernés, déploraient que la diminution de ces crédits ne risque de mettre en cause la réalisation de "projets essentiels visant à augmenter la mobilité transfrontalière".

Autre grief des eurodéputés allemand et belge, un point sur lequel les syndicats luxembourgeois s’étaient aussi montrés chagrins, le fait qu’EURES doive mettre davantage l'accent sur le placement des travailleurs, et moins sur les activités de conseil.

Mathieu Grosch et Andreas Schwab s’enquéraient donc auprès de la Commission des raisons qui ont conduit à cette réduction de crédit mais aussi à cette volonté de se concentrer davantage sur le placement des travailleurs, alors que, selon eux, dans les régions frontalières, ce sont avant tout les activités de conseil dans le domaine social et sanitaire qui constituent la priorité fondamentale de ce genre de service.

"Les partenariats transfrontaliers sont cofinancés sur une base annuelle", explique le commissaire qui précise que "chaque proposition est jugée sur ses mérites par rapport aux critères d'attribution fixés dans l'appel à propositions"

Le commissaire en charge de l’Emploi et des Affaires sociales, László Andor, a adressé aux trois eurodéputés une réponse commune datée du 12 novembre 2010. Publiée sur le site du Parlement européen le 17 novembre 2010, elle semble être passée inaperçue au Grand-Duché.

"Les partenariats transfrontaliers sont cofinancés sur une base annuelle : chaque année, le partenariat est invité à envoyer une proposition à la Commission", y explique le commissaire, précisant que "chaque proposition est jugée sur ses mérites par rapport aux critères d'attribution fixés dans l'appel à propositions" et que "le montant des subventions précédentes n'est pas un élément d'évaluation".

"Le budget total d'EURES en 2001 s'élevait à 12,3 millions d'euros, à l'époque où l'UE comptait 15 Etats membres. Il a été porté à 19,1 millions d'euros en 2010 avec 27 Etats membres, soit une hausse de 55 % du budget pour une augmentation de 80 % du nombre d'Etats membres", rappelle le commissaire, estimant que cela peut expliquer pourquoi "certains bénéficiaires peuvent avoir l'impression que leurs subventions ont subi quelques `coupes´ au fil des années".

Selon László Andor, le bénéficiaire a été informé au printemps 2010 du montant qu'il allait recevoir

Ainsi que le précise la Commission, le montant perçu en 2010-2011 est en baisse de 12 % par rapport à l'année précédente. Mais László Andor fait aussi remarquer que "le PED et SLLR font partie des rares partenariats à avoir bénéficié de presque 300 000 euros". Qui plus est, il note que "le bénéficiaire concerné a été informé au printemps 2010 du montant qu'il allait recevoir". Aussi, la Commission n’entend-elle pas "engager des négociations avec la Grande Région afin de parvenir à une solution acceptable".

"Suite à l'examen des activités transfrontalières EURES mené en 2008, la Commission a régulièrement invité les partenariats SLLR et PED (Pôle économique de développement) à proposer des solutions pour éviter le recoupement de leurs activités (et du financement)", relate László Andor, expliquant que les zones géographiques couvertes par ces deux partenariats se chevauchent. Le PED regroupe la province de Luxembourg, la Lorraine et le Luxembourg, tandis que SLLR couvre la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg et la Rhénanie-Palatinat.

"L'examen des activités transfrontalières a permis de déceler un potentiel d'amélioration du rapport coût-efficacité", ajoute le Commissaire qui souligne que, malgré le comité stratégique mis en place par les deux partenariats en 2009, "l'efficacité de leur coordination reste inconnue".

La Commission est en train de mettre en place, à l'échelon européen, de nouveaux outils de placement utilisables gratuitement par tous les partenaires EURES

"Les nouvelles directives EURES indiquent explicitement qu'une des principales tâches du partenariat transfrontalier est d'informer et de conseiller les demandeurs d'emploi sur les marchés du travail régionaux et sur les conditions de vie et de travail dans les régions concernées", poursuit par ailleurs Laszlo Andor. "Toutefois, elles invitent aussi les partenariats transfrontaliers à aller au-delà de cette simple mission d'information et de conseil", concède-t-il, expliquant qu’ils "doivent également s'impliquer dans la mise en adéquation de l'offre et de la demande d'emplois ainsi que les placements".

"La Commission a parfaitement conscience de la difficulté de cette tâche", plaide le commissaire, "et c'est pour cette raison qu'elle est en train de mettre en place, à l'échelon européen, de nouveaux outils de placement utilisables gratuitement par tous les partenaires EURES".