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Economie, finances et monnaie - Traités et Affaires institutionnelles
Robert Goebbels pour une gouvernance économique européenne respectueuse des procédures démocratiques
27-01-2011


Dans une tribune publiée dans l’hebdomadaire "Le Jeudi" du 27 janvier 2011, l’eurodéputé socialiste luxembourgeois Robert Goebbels met en garde contre les "écueils" d’une gouvernance économique européenne basée sur un "semestre européen" ainsi que sur les volets préventif et correctif d’un pacte de stabilité réformé qui ne doivent pas déboucher sur "la mise sous tutelle pure et simple de nos procédures démocratiques".  Même s’il est évident pour Robert Goebbels que l'Union européenne et, partant, la zone euro doivent réagir pour éviter les crises monétaires à répétition que l'Europe subit actuellement, « il ne faut pas que la "gouvernance européenne" devienne un simple exercice comptable avec des sanctions aussi automatiques que discutables dans l'effet voulu." D’où l’appel à un débat organisé par les grands partis politiques et la Chambre des députés. 

Crise financière systémique entre 2008 et 2010, crise monétaire maintenant « qui pourrait bien déboucher sur une guerre des monnaies », des États qui croulent partout sous des dettes publiques, souvent des dettes privées abyssales, comme aux USA. Le tableau que Robert Goebbels dresse de l’économie mondiale n’est pas rose. Et "même si la dette luxembourgeoise est la moins lourde de la zone OCDE, avec seulement 21 % de notre PIB", l’eurodéputé recommande la vigilance, "car le sauvetage de deux banques de la place a fait bondir l'endettement public d'une année sur l'autre de 12 à 21 %."

Limiter l’endettement …..

"Les autorités publiques de tous les pays se doivent de limiter leur endettement". Partant de cette évidence, Robert Goebbels met en question certains aspects de l’approche de la Commission basée néanmoins, comme il le souligne, "n grande partie sur le rapport final du groupe de travail présidé par M. Van Rompuy, dont faisaient partie M. Jean-Claude Juncker, comme président de l'Eurogroupe, et M. Luc Frieden, comme représentant de notre pays."

Il résume les nouvelles dispositions dont le but est "e prévenir à l'avenir des déséquilibres macroéconomiques entre les États de l'Union et surtout entre les États partageant la monnaie commune":

  • évaluations systématisées de la situation macroéconomique de chaque État et de sa politique fiscale et budgétaire ;
  • "semestre européen", qui oblige les Etats à soumettre leurs propositions budgétaires pour l'année subséquente à la Commission, "qui pourra ainsi procéder à un cadrage budgétaire bien avant que le législateur national ne soit saisi" ;
  • des mécanismes d’alerte ;
  • une réforme du pacte de stabilité et de croissance
  • avec un volet préventif (qui oblige les Etats à présenter des programmes de stabilité ou de convergence devant mener à des politiques budgétaires prudentes) ;
  • avec des avertissements ;
  • avec l’obligation de pratiquer des dépôts portant un intérêt de 0,2 %, une sorte d'épargne forcée,
  • avec un volet correctif pour les États n'arrivant pas à réduire leur niveau d'endettement ;
  • avec toute une série de sanctions financières allant d'un dépôt ne générant aucun intérêt jusqu'à des amendes définitives.

…….mais mener un débat pour éviter que le "semestre européen n’aboutisse à la mise sous tutelle pure et simple de nos procédures démocratiques".

Robert Goebbels attire l’attention sur l’avis à ce sujet de la Chambre des salariés et qui a soulevé selon lui "de bonnes questions sur l'opacité des procédures proposées et sur le déficit démocratique manifeste de ces procédures, qui non seulement font l'économie d'une participation à la prise de décision de la seule institution européenne élue au suffrage universel, le Parlement européen, mais limitent singulièrement les pouvoirs des Parlements nationaux."

Il fait également allusion à des déclarations du rapporteur du budget pour 2011, Alex Bodry, sur le "semestre européen", qui risque selon ce dernier d'aboutir à une "gouvernance économique et budgétaire supranationale".

Robert Goebbels en appelle donc à un grand débat mené par les partis politiques nationaux et la Chambre des députés "autour de ces propositions éventuellement lourdes de conséquences pour tous les pays membres." Son objectif : "réfléchir et débattre sur les ajustements à apporter à la procédure actuelle d'élaboration, de présentation et d'adoption du budget de l'État, afin que le 'semestre européen' préconisé par la Commission n'aboutisse pas à la mise sous tutelle pure et simple de nos procédures démocratiques."  Car s'il est évident pour Robert Goebbels que l'Union européenne et la zone euro doivent réagir "pour éviter les crises monétaires à répétition que l'Europe subit actuellement, il ne faut pas que la 'gouvernance européenne' devienne un simple exercice comptable avec des sanctions aussi automatiques que discutables dans l'effet voulu."

Une approche sélective des déficits

Robert Goebbels prône également une approche sélective des déficits. Il note que "la progression de la dette publique dans beaucoup d'États de l'Union, dont le nôtre, est la résultante du sauvetage des banques englouties dans les excès du monde financier."

Ce qui révolte le député européen est que "les mêmes acteurs du 'casino global', sauvés grâce aux interventions publiques, s'exercent à spéculer maintenant contre les États et leurs monnaies." Au-delà de la "vertu budgétaire", l'Union européenne doit aussi "réguler sévèrement la finance folle", entre autres en interdisant la vente à découvert de CDS (Crédit Default Swaps), c'est-à-dire de contrats d'échange sur risque de crédit non détenus par les spéculateurs. Et elle ne doit surtout pas perdre de vue le volet "croissance" du pacte de stabilité et développer un discours  "sur tout ce qui a trait à une politique économique visant un meilleur emploi et une plus grande équité sociale".