Lors de la mise en œuvre prochaine du "semestre européen", la Chambre des Députés risque-t-elle d’être amputée d’une grande partie de ses prérogatives budgétaires au détriment de la bureaucratie bruxelloise ? Cette question a été débattue le 23 novembre 2010 au sein de la Commission des Finances et du Budget à l’occasion de la présentation par Lucien Thiel (CSV) de plusieurs propositions de règlement émanant du Parlement européen et du Conseil.

Le "semestre européen" est présenté comme un dispositif majeur du renforcement de la coordination des politiques budgétaires des Etats membres de l’UE et de la zone euro, et donc a fortiori de l’assainissement de leurs finances publiques. Conçu comme un instrument de discipline budgétaire, il a été élaboré par le groupe de travail présidé par Herman Van Rompuy sur la gouvernance économique.

Monstre bureaucratique et instrument bruxellois de mise sous tutelle pour les uns, régulateur nécessaire pour empêcher des débâcles à la grecque ou irlandaise pour les autres, le "semestre européen" divise les députés, ainsi que l'indique la Chambre sur son site Internet. Comme il constituera dès le 1^er janvier 2011 un préalable à la rédaction en détail des budgets nationaux, d’aucuns craignent qu’il n’asservisse le pouvoir législatif dans sa prise de décision budgétaire.

"A l’avenir et comme tout risquera d’être décidé à l’avance, aurons-nous encore besoin d’un rapporteur budgétaire au niveau des parlements nationaux ?", s’est ainsi insurgé Alex Bodry (LSAP), rapporteur du projet de budget 2011. "Le semestre européen aura des répercussions sur notre procédure budgétaire et nous serons contraints de nous repositionner dans ce cadre prédéfini si, en tant que parlement, nous voulons encore avoir voix au chapitre", a-t-il poursuivi. Dénonçant de nouveaux transferts de prérogatives, Gast Gibéryen (ADR) s’est aussi montré très réservé en déclarant que "le cadre budgétaire dans lequel nous allons nous mouvoir à l’avenir sera fixé sans notre accord, et de facto c’est Bruxelles qui nous imposera des hausses d’impôts ou d’autres austérités sociales".

Sur suggestion de Georges Heinrich, directeur du Trésor de l’Etat, les membres de la Commission des Finances ont finalement décidé de se revoir début décembre pour étudier en profondeur la portée et les paramètres techniques du "semestre européen". Les députés ont aussi décidé à l’unanimité de charger Lucien Thiel de la rédaction d’un avis politique sur la question.