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Transports
Claude Wiseler explique la décision de la Commission de diminuer la subvention de l’UE au projet EuroCapRail porté par le Luxembourg par le fait que "la planification initiale, datant de 2007, ne s'est pas avérée réaliste"
21-01-2011


Le 27 octobre 2010, la Commission européenne publiait le premier examen à mi-parcours de 92 projets d'infrastructure prioritaires cofinancés au titre du programme RTE-T pour 2007-2013. L'examen visait à obtenir un "instantané" détaillé de l'état de financement et d'avancement de chaque grand projet d'infrastructure.

L'Agence exécutive "Trans-European Transport Network" est en charge du programme TEN-TIl en ressortait que plus de la moitié de ces 92 grands projets paneuropéens d'infrastructures restaient en bonne voie d'être achevés pour décembre 2013, malgré un contexte financier difficile. Pour les projets restants, l'examen à mi-parcours appliquait strictement le principe "on s'en sert ou on le perd". Un délai supplémentaire de deux ans était accordé aux projets crédibles confrontés à des difficultés liés à la crise économique, afin d'assurer leur achèvement. Par contre les projets n’étant plus  crédibles à ce stade ne bénéficieront plus d'un financement de l'UE et les fonds en cause seront réattribués.

Les deux projets développés dans le cadre d’EuroCap-Rail, projet prioritaire qui vise la modernisation de l’axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg, se sont ainsi vus accorder un délai supplémentaire conditionnel de deux ans moyennant une réduction du cofinancement de l’UE. Le bénéficiaire d’un de ces deux projets est le Ministère des Transports luxembourgeois, et il va voir la contribution financière de l’UE se réduire de près de 23,5 millions d’euros sur les 27 prévus à l’origine.

C’est dans ce contexte que le député CSV Marcel Oberweis a adressé le 3 décembre 2010 au ministre du Développement durable et des Infrastructures une question parlementaire portant sur la réduction par la Commission européenne de la subvention accordée au projet de la ligne EuroCapRail sur le territoire luxembourgeois en raison du retard enregistré dans les travaux.

Marcel Oberweis demandait au ministre confirmation de cette sanction de la part de la Commission. Il souhaitait aussi savoir quelles en seraient les répercussions sur l’état d’avancement du projet qu’il juge "prestigieux" et se demandait enfin si une telle décision n’allait pas "à l'encontre de la politique européenne des transports ferroviaires".

La réponse du ministre Wiseler : "la planification initiale, datant de 2007, ne s'est pas avérée réaliste"

Dans sa réponse rendue publique le 21 janvier 2011, le ministre Claude Wiseler rappelle que le projet EuroCap-Rail comporte sur le territoire luxembourgeois l'amélioration de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen ainsi que la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg.

"Afin de pouvoir profiter de l'intégralité du subside communautaire, ces deux projets devraient être réalisés avant la fin 2013 et sous condition de commencer les travaux au plus tard deux ans après la décision, soit en début 2010", explique le ministre qui ajoute que "la planification initiale, datant de 2007, ne s'est pas avérée réaliste".Le projet mis en oeuvre au Luxembourg dans le cadre d'EuroCap-Rail

"La Commission européenne a marqué son accord pour prolonger jusqu'à la fin de l'année 2015 la période pendant laquelle les investissements seront subventionnés", poursuit Claude Wiseler qui précise qu’il est prévu d’ici là de "renouveler les postes directeurs situés sur la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et de réélectrifier ladite ligne, tout en améliorant l'alimentation en énergie électrique".

"La gare de Bettembourg sera préparée pour la venue de la nouvelle ligne envisagée, ce qui comporte le renouvellement et la modernisation des installations de signalisation, tout en remplaçant les postes directeurs existants ainsi que la suppression du passage à niveau n°4 situé à l'intersection de la ligne existante et la nouvelle ligne projetée", ajoute le ministre.

L'accord de principe relatif à ce projet a été donné par la Chambre des Députés suite au vote de la motion du 21 octobre 2010.