La Commission européenne a lancé le 28 février 2011 une consultation publique sur l'initiative "emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets", destinée à faciliter le financement de projets présentant des perspectives de rentabilité à long terme, conformément aux priorités de la stratégie Europe 2020.

Cette consultation fait suite à l'annonce faite par José Manuel Barroso dans son discours sur l'état de l'Union en septembre 2010. Son objectif est d'aider les entreprises privées porteuses de projets à attirer les investisseurs présents sur les marchés des capitaux, notamment les fonds de pension et les entreprises d'assurance. L'initiative "emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets" figure dans l'examen annuel de la croissance au rang des mesures prioritaires pour favoriser celle-ci.

Comme l’a souligné le président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, "les emprunts obligataires pour le financement de projets pourraient être un moyen d'inciter d'autres investisseurs, tels que les fonds de pension et les entreprises d'assurance, à apporter des capitaux et compléter de manière intéressante les financements traditionnels".

Dans le domaine des transports, l'analyse des plans d'investissement des États membres indique qu'environ 21,5 milliards d'euros seront nécessaires après 2013 pour éliminer les principaux engorgements, mettre en place les maillons manquants des liaisons transfrontalières et interconnecter les modes de transport.

La consultation des parties intéressées a été préparée sous la houlette de José Manuel Barroso, en collaboration étroite avec Siim Kallas (transports), Neelie Kroes (stratégie numérique), Günther Oettinger (énergie) et Janusz Lewandowski (budget).

Des investissements considérables devront être réalisés dans les dix prochaines années

Au cours de la prochaine décennie, des volumes record d'investissement seront nécessaires dans les réseaux européens de transport, d'énergie, d'information et de communication pour soutenir les actions phare de la stratégie Europe 2020. Le développement d'infrastructures intelligentes, modernes et pleinement interconnectées favorisera l'achèvement du marché intérieur.

Les premières estimations tablent sur des besoins d'investissement de 1 500 à 2 000 milliards d'euros pour les réseaux de transport transeuropéens, le secteur de l'énergie et les technologies de l'information et de la communication. Des besoins qui, ajoutés aux fortes contraintes budgétaires au niveau national, imposent d'encourager le secteur privé à investir dans le financement de projets d'infrastructure.

Initiative "emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets" - "EU projects Bonds"

L'initiative "emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets" est un soutien apporté par l'UE aux porteurs de projets privés qui émettent des obligations destinées au financement de projets d'infrastructures. Ce soutien permettrait d'attirer l'investissement institutionnel via les marchés de capitaux.

Le rôle principal de la Commission et de la BEI serait d'absorber une partie du risque inhérent aux projets.

Techniquement, l'instrument améliorerait la notation de la dette de premier rang des porteurs de projet. Ainsi, cette dette pourrait être acquise sous la forme d'obligations par les investisseurs institutionnels. D'autre part, puisque la participation de l'UE serait plafonnée, le budget de l'UE ne serait pas engagé sans limite et il n'existerait pas de risque de passif éventuel.

Le soutien pourrait être proposé pour des projets évalués comme économiquement et techniquement réalisables, présentant un bon rapport coût-efficacité et offrant une perspective de viabilité financière.

Dans le réexamen du budget de l'UE ont été présentées des options visant à accroître et à rationaliser l'utilisation d'instruments financiers qui permettraient d'atteindre les objectifs de l'UE, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel pour l'après 2014.

Quelles sont les prochaines étapes?

La consultation s'ouvre le 28 février 2011. Les contributions peuvent être transmises jusqu'au 2 mai 2011. Le 11 avril, la Commission et la BEI organiseront une conférence sur l'initiative "emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets", dont les résultats alimenteront le processus de consultation. Une fois l'analyse d'impact achevée, la Commission présentera une proposition de mise en œuvre de cette initiative.