La Commission européenne s'est déclarée le 25 mai 2011 "très satisfaite" de l'accord obtenu la veille au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire – ENSREG - sur les tests à mener pour vérifier la résistance des 143 réacteurs nucléaires de l'UE.

L'accord prévoit des tests de sûreté très poussés pour vérifier la résistance des centrales nucléaires à des catastrophes naturelles, comme les séismes et les inondations, ainsi que "les conséquences de tout type d'accident d'origine humaine ou naturelle", comme un accident d'avion ou l'explosion d'un pétrolier, ou les conséquences d’un acte terroriste.

Mais les régulateurs ont souligné n'avoir aucune compétence contre le terrorisme en tant que tel et ils ont préconisé "la constitution d'un groupe de travail composé par des experts des Etats et des représentants de la Commission" dont le format, le mandat et les méthodes de travail doivent encore être arrêtés au cours de discussions entre la Commission et les Etats membres.

Bref, l’accord dissocie la sûreté des centrales face aux risques de catastrophe naturelle ou d'accident, et leur sécurité face à des actes terroristes ou à des sabotages.

Le Luxembourg, qui a beaucoup insisté pour que l’on tienne compte des accidents d’avion, a approuvé l’accord. Dans une interview donnée à RTL 92,5, Jean-Claude Juncker a dit qu’il comprenait que l’impact d’accidents d’avions et les actes terroristes puisse ne pas être discuté en public. "Nous ne pouvons quand même pas publier des études dans lesquelles nous indiquons aux terroristes par quel angle approcher une centrale nucléaire pour causer le plus de dégâts possibles", a-t-il notamment déclaré.

Le commissaire européen à l'Energie, Günther Oettinger, a dû avaliser le principe d'une procédure de vérification pour les actions terroristes contre les centrales dissociée des autres tests, alors qu'il refusait au départ un traitement différencié. Car il s’est avéré lors des discussions que le terrorisme relève de la compétence des autorités de sécurité nationales des Etats membres, et non pas de la compétence des régulateurs regroupés dans ENSREG. Il a donc dû, tout comme un certain nombre d’Etats, faire marche arrière.

Des tests en trois étapes

Lors de sa conférence de presse, Günther Oettinger a expliqué que les tests de sécurité se dérouleraient en trois étapes.

Une première évaluation sera conduite par les entreprises qui exploitent les centrales elles-mêmes. Elles répondront à des questionnaires et soumettront des documents, des études et des plans en appui à leurs réponses.

Ces réponses seront ensuite contrôlées par les autorités de contrôle nationales compétentes pour voir si elles sont crédibles.

Ensuite, des équipes multinationales composées de 7 membres, 6 régulateurs nationaux d’autres Etats membres et un fonctionnaire de la Commission, examineront dans l’esprit d’une "peer review" les rapports des entreprises et des contrôleurs nationaux. Ils décideront de l’éventuelle nécessité d’un contrôle in-situ d’un des 143 réacteurs nucléaires.

Le commissaire a également indiqué qu’il voulait soumettre au Conseil l’idée d’étendre ces procédures à d’autres pays européens dont l’industrie nucléaire touche aussi à la sécurité des Etats membres, comme la Suisse - qui a décidé ce même 25 mai 2011 de sortir de l’énergie nucléaire d’ici 2034 - , l’Ukraine, la Russie, la Croatie, l’Arménie et la Turquie.

Une telle démarche devrait créer selon lui une base d’évaluation objective pour la sécurité des centrales nucléaires en Europe, d’autant plus qu’elle regroupe, au-delà des autorités étatiques, des ONG, et donc correspondre aux exigences des citoyens européens.

Les limites de l’action de l’UE

Le commissaire européen a néanmoins dû préciser les limites de son action. Les tests de sécurité seront menés sur une "base volontaire" dans les quatorze Etats membres de l’UE qui utilisent le nucléaire civil dans l'UE. Mais la Commission européenne n'est pas habilitée à demander l'interruption immédiate du fonctionnement d'une centrale jugée trop vulnérable. Une telle décision relève de l’Etat membre concerné qui devra, selon le commissaire, tirer les conséquences d’un éventuel rapport négatif sur une de ses centrales en toute transparence. "Je sais qu'il y a des attentes en ce sens au Parlement européen, en Allemagne et en Autriche, mais ce ne sera pas le cas, car ce n'est pas mon mandat", a expliqué le commissaire.

Les Verts continuent de critiquer l’accord

"Ces tests sont loin d'avoir la rigueur nécessaire pour évaluer correctement la sûreté de nos réacteurs et réduire au maximum le risque d'accidents", ont dénoncé les eurodéputés du groupe des Verts. L’eurodéputé vert luxembourgeois Claude Turmes a notamment déclaré: "Rien n’a été clairement dit sur ce qu’on ferait si des tests s’avèrent négatifs. Cela reste de la compétence des Etats membres. La promesse d’une transparence totale n’est déjà pas tenue avant les contrôles des centrales nucléaires." Le projet d’accord avait déjà été dénoncé la semaine dernière par les Verts luxembourgeois.