Les 12 et 13 mai 2011, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG)  s’est réuni pour négocier un accord sur les modalités pour tester la résistance et la sécurité des centrales de l'UE aux accidents et aux catastrophes, comme cela avait été envisagé par l’UE au lendemain de la catastrophe de Fukushima du 11 mars 2011. Une procédure de silence qui s’achevait le mercredi 18 mai 2011 devait entériner un compromis.

Puis, le 18 mai 2011, à Bruxelles c’étaient avant tout des rumeurs d’échec qui circulaient. A Luxembourg, c’est une polémique qui a éclaté entre le gouvernement et les Verts, qui jugent dans un communiqué signé par le député Henri Kox et l'eurodéputé Claude Turmes le compromis  négocié à Bruxelles "insuffisant" et qui avancent que les tests à Cattenom ne serviront que d’alibi Une procédure de silence qui s’achevait le mercredi 18 mai 2011 devait entériner un compromis. Europaforum.lu essaie de résumer et de clarifier l’état du dossier à partir de sources directes.

Pour le ministre Mars Di Bartolomeo, les 27 Etats membres sont prêts à pratiquer des tests de sécurité qui incluront des éléments comme des attaques terroristes, des cyber-attaques et des accidents d’avion

Le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, qui est en charge du dossier, a déclaré le 18 mai 2011 sur les ondes de la radio RTL que, lors de la réunion du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire, "personne n’a bougé". "Le Luxembourg n’a pas voulu jouer la carte du veto", ajoute le ministre pour qui le compromis signifie que les 27 Etats membres sont prêts à pratiquer des tests de sécurité.

Pour Mars Di Bartolomeo, le Luxembourg a réussi à faire passer l’idée que l’on ne se contentera pas d’un état des lieux, mais que l’on inclura aussi des éléments de risques potentiels comme des attaques terroristes, des cyber-attaques, des accidents d’avion. Il a également insisté sur le fait qu’il s’agit d’abord d’un accord entre experts de haut niveau, mais qu’il y aura sûrement des précisions au cours des semaines prochaines, et que le Luxembourg ne manquera pas de demander d’autres précisions.

Le ministre a rejeté la critique des Verts selon lesquels le Luxembourg se serait fait berner à Bruxelles, et il a ajouté que "le Luxembourg ne donnera d’alibi à quiconque, surtout quand il s’agit de Cattenom". Il a rappelé que le Premier ministre Juncker a annoncé (le 13 avril dernier lors de la visite à Luxembourg du ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, n.d.l.r.) qu’il demandera aussi des précisions sur la manière dont le Luxembourg sera associé aux tests de sécurité des autorités françaises : "Nous ne nous laisserons pas priver de la liberté de soumettre les tests de sécurité à Cattenom à un examen approfondi en associant des experts internationaux à notre démarche."

Patrick Majerus, délégué luxembourgeois auprès de l’ENSREG, explique les deux volets de l’accord

Europaforum.lu a pu avoir des précisions de la part du négociateur et ingénieur nucléaire luxembourgeois au service de radioprotection, Patrick Majerus pour qui le compromis négocié les 12 et 13 mai 2011, qui contient des propositions sur la manière de pratiquer les tests de sécurité, est "un verre à moitié plein", alors que pour ses détracteurs, il est "à moitié vide".  

Un premier volet aborde les questions de sécurité plus classiques et prévoit des procédures transparentes sur l’endiguement des problèmes techniques qui pourraient survenir dans une centrale.

Un deuxième volet aborde les questions liées aux attaques terroristes, aux cyber-attaques et aux accidents d’avion par exemple. Un aspect de ces questions, la question des faits intentionnels ou accidentels et de leur prévention, relève de la compétence des autorités nationales de sécurité, et non de celle des régulateurs nucléaires réunis à Bruxelles. Elle implique également la confidentialité propre aux questions de sécurité. Le Conseil où siègent les gouvernements des Etats membres doit donc être saisi. Dans un tel contexte, le Luxembourg pourra faire valoir ses exigences, formulées dans le contexte de la question des tests de sécurité de Cattenom.

Par ailleurs, l’impact des actes terroristes, des cyber-attaques ou d’accidents sur le fonctionnement des centrales nucléaires relève de nouveau des procédures transparentes envisagées pour endiguer les conséquences de ces actes ou événements.

Enfin, le compromis propose "la constitution d'un groupe de travail composé par des experts des Etats et des représentants de la Commission" dont le format, le mandat et les méthodes de travail doivent encore être arrêtés.

Les négociations du 12 et 13 mai n’ont pas abouti parce que l’Allemagne, à laquelle l’Autriche s’est associée, a déclaré ne pas être en état de souscrire à ce moment-là au compromis, ce sans indiquer d’autres raisons. C’est ce qui explique la procédure de silence fixée jusqu’au mercredi 18 mai. Depuis, il y eu silence et donc ni veto et ni approbation du côté des Etats membres, mais la Commission vient d’émettre des réserves et de proposer des amendements qui, selon les informations d’Europaforum.lu, "ne touchent pas à la substance" et sur lesquels un accord est tout à fait possible dans les jours à venir. 

Le Luxembourg a approuvé le compromis en deux volets répartis selon les compétences européennes et nationales, parce qu’il avait l’impression qu’une dizaine de pays misaient sur l’échec de la négociation, ce qui n’est pas dans l’intérêt du Grand-Duché et parce que le compromis permet de clarifier par après de nombreux aspects liés à la place du terrorisme ou des accidents aériens dans les tests de sécurité.