Le 31 mai 2011, le Conseil Compétitivité a examiné, en délibération publique, une proposition visant à prolonger d'une durée de deux ans l'actuel programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de recherche et de formation en matière nucléaire qui expire à la fin de 2011.

Le programme-cadre d'Euratom concerne des activités de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire (fusion et fission) et de la protection radiologique.

Une nouvelle proposition a été soumise aux ministres européens qui vise à prolonger le programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique afin de l'aligner sur l'actuel cycle financier de l'UE qui se termine en 2013.

La durée des programmes de la Communauté européenne de l'énergie atomique est limitée à cinq ans par le traité Euratom, tandis que le 7e Programme-cadre de recherche (PCR7), de portée générale, a une durée de sept ans et viendra à expiration en 2013.

Le programme-cadre d'Euratom s'articule en deux parties: la première correspond aux actions de recherche en matière d'énergie de fusion, de fission nucléaire et de radioprotection (doc. 7402/11) et la seconde, aux activités de recherche du Centre commun de recherche (CCR) (doc. 7404/11).

L'élément central des actions de recherche en matière d'énergie de fusion est l'achèvement de la construction d'ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international), une installation expérimentale qui doit démontrer la faisabilité scientifique et technique de la production d'énergie par la fusion.

Les actions de recherche dans le domaine de la fission nucléaire s'inscrivent dans l'objectif d'améliorer la sûreté de la fission nucléaire et des autres applications des rayonnements ionisants dans l'industrie et la médecine.

La proposition prévoit un montant maximal de 2,5 milliards d'euros pour la mise en œuvre du programme-cadre d'Euratom (2012-2013).

ITER contesté au Luxembourg

Le volet ITER de cette proposition suscite depuis 2010 de nombreuses réserves et contestations au Luxembourg, notamment à cause de l’explosion des coûts du projet, mais aussi de sa dimension nucléaire en tant que telle.

Cela avait incité le Premier ministre Juncker à plaider lors de sa déclaration sur l’état de la nation du 6 avril 2011 pour la sortie du nucléaire et la nécessité d’investir dans la recherche sur les énergies durables et renouvelables. Dans ce contexte il avait déclaré que "nous devons remettre en question le projet ITER".

La veille du Conseil Compétitivité, l’eurodéputé vert Claude Turmes déclarait que le gouvernement luxembourgeois n’avait pas encore fait part de son opposition au niveau européen sur la question du financement du projet de recherche ITER sur la fusion nucléaire.

D’après l’eurodéputé, le Luxembourg avait l’intention de s’abstenir lorsqu’il s’agirait de voter sur le volet relevant d’Euratom. Et comme dans ce domaine, l’unanimité est requise, Claude Turmes affirmait que "le Luxembourg n’a pas le courage de voter contre".

La position du Luxembourg au Conseil : pas de réserves

Au Conseil, la représentante du Luxembourg, Michèle Eisenbarth, a constaté lors du débat public que le texte soumis est un texte de compromis qui intègre de nombreuses propositions de l’Autriche et du Luxembourg.

Elle a aussi fait état du débat au Luxembourg : "Le gouvernement luxembourgeois maintient son attitude critique vis-à-vis de l’énergie nucléaire et donc par rapport à la recherche dans ce domaine. Cette position s’est renforcée après la catastrophe de Fukushima. A ce titre, le projet ITER, qui comporte un financement important au niveau européen, est remis en question par la société civile et l’opinion publique au Luxembourg."

Mais le Luxembourg n’a pas émis de réserves sur le volet ITER. Michèle Eisenbarth a en effet déclaré : "Or, les avantages de la fusion en termes d’environnement, de fonctionnement et de sécurité et l’engagement ferme de toutes les parties et Etats membres de l’UE ont amené le gouvernement luxembourgeois à ne pas émettre une réserve sur la partie fusion du programme."

Mais le Luxembourg veut une réorientation des programmes de recherche et voudrait que "dans le prochain cadre stratégique commun, les fonds européens consacrés à la recherche et au développement soient davantage orientés vers les énergies renouvelables."

Pour le programme de recherche Euratom 2012-2013, le Luxembourg souhaite que quatre points soient pris en considération :

1. réorienter les budgets réservés à la recherche sur la fission nucléaire davantage vers la sûreté nucléaire et la radioprotection;
2. délivrer un rapport de suivi spécifique au Conseil Compétitivité début 2013;
3. mieux explorer le potentiel d’un approvisionnement en énergies sûres et ne recourant pas à la fission nucléaire;
4. réserver les budgets destinés à la recherche sur la fission nucléaire aux réacteurs nucléaires existants.