C’est dans toutes les capitales européennes, Luxembourg compris, que la Commission européenne a annoncé le 19 juillet 2011 l’injection de près de 7 milliards d’euros pour stimuler l’innovation à travers la recherche dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche (PCR7). Il s’agit de la plus importante enveloppe financière de cette nature que la Commission européenne n’ait jamais octroyée. La Commission escompte, en se basant sur des modèles d’économistes, que cette injection de fonds conduise à la création d’environ 174 000 emplois à court terme et, de 450 000 emplois et près de 80 milliards d’euros de croissance supplémentaire dans les 15 prochaines années.

Le financement de la recherche figure parmi les premières priorités politiques de l’UE et s’inscrit désormais dans une stratégie cohérente en faveur de l’innovation, l'"Union de l'innovation", dont l’Europe a besoin pour pouvoir concurrencer de grands pays dynamiques comme les États-Unis et la Chine.

Les subventions accordées promouvront la recherche afin de relever les plus grands défis de société auxquels sont confrontés l’Europe et le monde, comme le vieillissement de la population, la sécurité alimentaire, la limitation des ressources ou encore l’efficacité énergétique. .

Parmi les bénéficiaires de ces moyens financiers, dont le nombre dépassera les 16 000, figureront des universités, des organismes de recherche et des entreprises. Une attention particulière sera accordée aux PME, qui bénéficieront notamment d’une enveloppe de près d’un milliard d’euros. Il est également prévu de décerner un nouveau prix de l’UE pour récompenser des femmes innovatrices dont les travaux ont bénéficié de financements au titre du PCR7 ou de programmes antérieurs. La majorité des "appels à propositions" (invitations à soumissionner pour bénéficier de subventions) seront publiés le 20 juillet.

Des précisions sur les subventions

L’idée maîtresse qui sous-tend les appels à propositions est d’intégrer la recherche et l’innovation pour s’attaquer à des défis sociétaux et créer des emplois et une croissance durables en donnant à l’Europe une avance sur les principaux marchés technologiques de l’avenir.

Il faudra à cet effet soutenir encore davantage les activités qui contribuent à combler le fossé entre la recherche et le marché, par exemple en démontrant le potentiel commercial que recèlent de nouvelles technologies, ou la possibilité de les mettre en œuvre à une échelle suffisamment vaste pour en assurer la viabilité industrielle.

Cette approche liée au marché joue également un rôle essentiel dans les partenariats d’innovation européens (PIE), mis sur pied dans le cadre de l’Union de l’innovation. Chaque PIE, y compris le partenariat pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé, sera soutenu par des projets du 7e PCR.

Au total, 220 millions d’euros (sur une enveloppe de 656 millions disponible pour la recherche sur la santé), et 240 millions d’euros sur 1,3 milliard destiné à financer la recherche dans le domaine des TIC (technologies de l’information et des communications), seront alloués à des travaux dont l’objectif est de faire face aux problèmes que pose la prise en charge d’une population vieillissante.

Le reste des moyens financiers réservés aux TIC soutiendra des avancées essentielles en matière

• d’infrastructures de réseau et de service,
• de nano- ou microsystèmes,
• de photonique et de robotique,
• de contenus numériques et
• de technologies linguistiques, ainsi qu’à
• des applications de TIC au service de la santé ou de l’efficacité énergétique.

Le Conseil européen de la recherche (CER) attribuera près de 1,6 milliard d’euros aux meilleurs chercheurs expérimentés et débutants travaillant en Europe. Pour contribuer à combler le fossé entre les résultats de la recherche exploratoire et le stade commercial, une initiative de "validation de concept" à petite échelle a été introduite. Une autre initiative prévue est la nouvelle "subvention du CER aux synergies" qui vise à soutenir quelques petits groupes de chercheurs collaborant sur le même projet.

Les "actions Marie Curie" feront bénéficier quelque 10 000 chercheurs hautement qualifiés d’aides à la mobilité et au développement de leur carrière, avec une enveloppe financière d’environ 900 millions d’euros. Sur ce budget, 20 millions d’euros seront consacrés à un projet pilote qui financera des "doctorats industriels européens" pour stimuler l’entrepreneuriat et la coopération entre universités, organismes de recherche et entreprises.

Les 265 millions d’euros réservés à la recherche sur l’environnement contribueront à traiter des problèmes majeurs comme le changement climatique, la perte de biodiversité ou l’utilisation rationnelle des ressources.

Pour faire face à la demande croissante de produits alimentaires plus sains et plus sûrs et de bioressources durables, la Commission européenne investira plus de 307 millions d’euros dans la création d’une bioéconomie qui améliorera les méthodes de production, créera de nouvelles filières d’activité et de nouveaux emplois.

Les petites et moyennes entreprises (PME), dont le rôle en matière d’innovation est reconnu comme essentiel, bénéficient d’incitations ciblées à participer. Outre la simplification récente des règles, l’enveloppe de près d’un milliard d’euros réservée aux PME prévoit des régimes pilotes, d’une part pour le thème de la santé, et d’autre part via le mécanisme de financement avec partage des risques pour les PME, mis en place par la Banque européenne d’investissement.

En ce qui concerne les nanotechnologies, un montant de 488 millions d’euros soutiendra des projets dans des domaines comme les usines du futur, les "voitures vertes" et les bâtiments économes en énergie.

Quant à la recherche et à l’innovation en faveur de solutions de transport et de mobilité moins polluantes, plus sûres et plus efficaces, elles recevront 313 millions d’euros.

Enfin, la Commission réserve 40 millions d’euros à l’initiative "villes intelligentes" pour contribuer à trouver des moyens plus efficaces d’utiliser l’énergie et de fournir des services de transport public.

Le contexte

Doté d’un budget de plus de 53 milliards d’euros pour la période 2007-2013, le 7e programme-cadre est le plus programme de financement de la recherche le plus important au niveau mondial. Les États membres ont mis la recherche et l’innovation en tête des priorités politiques européennes en adoptant la stratégie Europe 2020 et en approuvant l’Union de l’innovation en février de cette année, faisant de ces activités le pilier des plans d’investissement dans la croissance et l’emploi durables.

Le PCR7 au Luxembourg

Les cibles du PCR7 sont au Luxembourg, comme l’a expliqué Marc Weydert, de la DG Recherche, l’Université de Luxembourg, le Fonds national de la Recherche (FNR), les centres de recherche publics (CRP), les banques, les PME innovantes et l’industrie, qui a un elongue tradition d’innovation au Luxembourg. Le Luxembourg est présent avec 89 projets, dont 2 projets dans le cadre des actions Marie-Curie. Son point de contact pour les auteurs de projets est Luxinnovation.

Léon Diederich, du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), a souligné le fait que le budget annuel du PCR7 est passé en quatre ans de 4 milliards d’euros à 7 milliards d’euros. Ce budget, il le juge "bon" et il appelle les chercheurs et les autres intervenants dans le domaine de la recherche à profiter de l’opportunité. Depuis 2007, un flux de 30 millions d’euros est venu alimenter des projets conçus avec des acteurs luxembourgeois. Le taux de succès du Luxembourg est avec 19,3 % - donc autour d’un projet sur cinq accepté - légèrement inférieur à la moyenne de l’UE. Le Luxembourg s’est distingué dans les actions Marie-Curie avec deux succès sur trois demandes. (Voir les détails dans l’article d’Europaforum.lu sur le "Rapport sur la compétitivité de l'Union de l'innovation" de juin 2011)

L’avantage des budgets européens est, selon Léon Diederich, qu’ils obligent à des coopérations transnationales, des créations de réseaux, et aussi à mesurer la démarche d’un projet à l’aune de l’excellence européenne. Ces coopérations ont été dotées de 20 millions d’euros en quatre ans, les projets dans le cadre des actions Marie-Curie vont bientôt passer de 5 à 10 millions de dotation. Les TIC avec 10 millions, la sécurité, liée au TIC avec 7 millions, la santé et les transports avec 1,5 million respectivement font le gros des projets issus du Luxembourg.

Dans la mesure où leur participation au PCR7 n’a pas été suffisante au cours des premières années, les contrats de performance entre le MESR et les établissements publics comme les CRP ou l’Université, a aussi mis en exergue Léon Diederich, ont été assortis d’un indicateur de participation au programme-cadre européen avec des aides entre 300 000 et 1 million d’euros minimum. Un exemple de ces participations est le programme doté de 1,9 millions d’euros du Centre européen de Recherche (CER) dirigé par le professeur Björn Ottersten de l’Université de Luxembourg dans le domaine de la sécurité au Centre Interdisciplinaire "Security, Reliability and Trust".

Il y a 20 ans, a aussi remarqué Léon Diederich, le Luxembourg était invisible sur la carte européenne de la recherche, même si on y innovait beaucoup dans certaines grandes entreprises. Maintenant, il s’agit d’aller de façon plus volontaire au-delà des niches souveraines, à l’instar de toutes les économies européennes qui vont mieux que d’autres- il a évoqué un fossé nord-sud sur le continent – qui sont compétitives, qui attirent de nombreux cadres de haut niveau et qui démontrent aussi une intensité de recherche au-delà de la moyenne.    

Jean-Michel Ludwig, de Luxinnovation, a évoqué les initiatives de soutien et d’accompagnement pour les chercheurs qui souhaitent monter des dossiers dans le cadre des appels du PCR7 : les aider à trouver des partenaires à l’étranger, vérifier que leur projet répond bien aux objectifs et exigences du programme, le compléter, leur mettre à disposition des logiciels qui facilitent la rédaction de la demande, les aider pour le financement et pour obtenir l’aide de 20 000 euros du Ministère de l’Economie pour ceux qui se consacrent à un nouveau dossier. Et finalement, Luxinnovation propose une formation en 6 modules aux chercheurs désireux de participer, dont deux modules ont déjà été lancés.