L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a été nommé rapporteur de la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique, un texte qu’il voit comme un des plus importants de la législature en matière d’énergie : il va en effet encadrer et soutenir le potentiel immense que représente l’efficacité énergétique en matière d’économies d’énergie.

Du point de vue de Claude Turmes, qui est coordinateur pour son groupe parlementaire au sein de la Commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE), l’objectif principal de la directive sera de fixer au niveau européen un objectif contraignant d’efficacité énergétique de 20 %. Ce qui aurait aussi pour conséquences de réduire la dépendance de l’UE en matière d’importation d’énergie et de faire baisser la charge que représentent les coûts de l’énergie pour l’industrie et pour les ménages. C’est sans compter encore les innovations en termes de produits et de procédures qu’elle va induire et qui donneront à l’économie européenne un avantage concurrentiel de taille.

L’objectif d’efficacité énergétique doit être atteint par des mesures concrètes qui vont toucher le secteur public, qui devrait être, selon Claude Turmes, contraint de rénover chaque année au moins 3 % des ses bâtiments et de se doter, pour ses produits et services, d’objectifs en termes d’efficacité énergétique. Les entreprises de distribution ou de vente d’énergie seront-elles aussi tenues à des objectifs d’économie d’énergie. Enfin, la directive devrait permettre de créer des instruments de financement nationaux et européens visant à encourager les investissements dans l’efficacité énergétique.

"La hausse constante des prix de l’énergie fait de l’efficacité énergétique une priorité majeure pour l’industrie et pour les ménages", juge Claude Turmes, qui voit dans la future directive "un instrument décisif" sur les plans économique et social.

La proposition de la Commission

La Commission avait mis sa proposition de directive sur la table le 22 juin dernier et elle prévoit des mesures en vertu desquelles les États membres devront intensifier leurs efforts d’utilisation plus efficace de l’énergie à toutes les étapes de la chaîne énergétique – depuis la transformation de l’énergie en passant par sa distribution jusqu’à sa consommation finale.

Parmi les mesures proposées, la Commission mettait notamment en avant l’idée d’obliger légalement tous les Etats membres à établir des plans d’économie d’énergie. Les entreprises de distribution d’énergie ou de vente d’énergie au détail seraient tenues de réaliser chaque année, au niveau des consommateurs finaux, des économies d’énergie représentant 1,5 % de leurs ventes en volume, par la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, telles que l’amélioration du système de chauffage, l'installation de double vitrage ou l'isolation du toit. Alternativement, les États membres pourraient proposer d’autres dispositifs d’économie d’énergie, par exemple des programmes de financement ou des accords volontaires, conduisant aux mêmes résultats, mais n’imposant pas d’obligation aux entreprises de distribution ou de vente d’énergie.

Pour la Commission, le secteur public doit montrer l’exemple et la proposition indique que les organismes publics favoriseront la pénétration sur le marché de produits et services économes en énergie, par l’obligation légale qui leur incombera d’acheter des bâtiments, produits et services à faible consommation d’énergie. Ils devront en outre réduire progressivement la consommation d’énergie dans leurs propres locaux en faisant réaliser chaque année les travaux de rénovation requis, qui devront couvrir au moins 3 % de la surface au sol totale.

Dans sa proposition, la Commission appelle les consommateurs à faire des économies d’énergie grâce à un accès aisé et gratuit aux données relatives à leur consommation en temps réel et à leur historique de consommation, établies à l’aide de compteurs plus précis. La facturation devrait être basée sur la consommation réelle, calculée à partir des données fournies par les compteurs. Pour les entreprises, les PME seront encouragées à se soumettre à des audits énergétiques et à diffuser les bonnes pratiques, tandis que les grandes entreprises seront tenues de procéder à un audit de leur consommation d’énergie, censé les aider à déceler où des économies d’énergie sont possibles;

La proposition prévoit un contrôle du niveau d’efficacité des nouvelles capacités de production d’énergie, ainsi que l’établissement de plans nationaux en matière de chauffage et de climatisation comme base de planification saine et efficace des infrastructures de chauffage et de climatisation, y compris avec récupération de la chaleur perdue.

Enfin, en matière de transport et distribution de l’énergie, la Commission entend réaliser des gains d’efficacité énergétique en imposant aux régulateurs nationaux de tenir compte de critères en la matière dans leurs décisions, notamment lorsqu’ils approuvent les tarifs de réseaux.

Claude Turmes estimait en juin que la proposition de la Commission contenait "trop de failles pour permettre à l'Union européenne de respecter son engagement"

Le 22 juin 2011, Claude Turmes avait réagi avec une certaine réserve à cette proposition qui contient à ses yeux "trop de failles pour permettre à l'Union européenne de respecter son engagement".

"La plus grande faille est bien évidemment que l’objectif de 20 % n’est toujours pas contraignant", arguait alors Claude Turmes qui regrettait que cela soit repoussé, "si nécessaire", à 2014. 

Autre faille relevée alors par l’eurodéputé, "le texte sur les obligations d'économies d'énergie a été vidé de son sens". Claude Turmes accusait le lobby intense d’E.on, RWE et Vattenfall, soutenus par les gouvernements suédois, allemand et hollandais. "Il s’agissait pourtant de la mesure-clef de cette directive!", regrettait Claude Turmes qui estimait que "cela sape le changement de paradigme dont l'Europe a besoin", à savoir "passer d'un modèle économique où les entreprises vendent de l’énergie, à un nouveau modèle où ils fournissent des  services énergétiques". 

Voilà qui laisse entrevoir les points sur lesquels le rapporteur tout juste nommé va se battre dans les mois à venir.