Le Parlement européen s'est prononcé le 11 novembre 2010 en faveur d'un instrument financier qui permettra de libérer 146 millions d'euros de crédits non engagés en vue de financer des projets en matière d'économies d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables.

Les modifications de la législation relative au programme énergétique européen pour la relance (PEER) permettront de transférer les crédits non utilisés vers un nouveau fonds destiné à financer des projets visant notamment à :

• rénover des bâtiments publics et privés afin d'améliorer leur efficacité énergétique ou de basculer vers les énergies renouvelables;
• construire des installations de cogénération fonctionnant à base d'énergies renouvelables, dotées de réseaux de distribution, et les intégrer dans les réseaux électriques;
• favoriser les solutions propres en matière de transport public, notamment les véhicules électriques et à hydrogène;
• développer l'infrastructure locale, y compris un éclairage urbain efficace, le stockage de l'électricité ainsi que les compteurs et les réseaux intelligents.

Ce fonds sera principalement destiné à aider les autorités locales et régionales à financer les projets, qui devront être économiquement et financièrement viables afin qu'à long terme, l'investissement soit rentable. Un montant total de 146 millions d'euros sera disponible au 1^er janvier 2011 et devra être attribué d'ici le 31 mars 2014.

Les contributions au fonds pourraient consister en des prêts, des garanties, des fonds propres ou en d'autres produits financiers. Jusqu'à 15 % des financements peuvent être utilisés pour fournir une assistance technique aux pouvoirs publics afin de les aider dans l'élaboration des projets. L'équilibre géographique constituera un critère important dans la sélection des projets.

Le règlement amendé a été adopté avec 582 voix pour, 27 voix contre et 7 abstentions. Les négociations du Parlement ont été menées par l'eurodéputée belge Kathleen Van Brempt (S&D).

Contexte

Instauré en 2009, le programme énergétique européen pour la relance (PEER) vise à favoriser la relance économique par le financement de projets énergétiques tels que les inter-connecteurs transfrontaliers pour le gaz et l'électricité, les parcs d'éoliennes en mer et les projets de captage et stockage du carbone (CSC). En 2010, un montant total de quatre milliards d'euros a été affecté à des projets de ce type.

Le Parlement a tenté d'inclure l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le PEER dès le moment où il a été proposé. La Commission s'est engagée à examiner ce point ultérieurement, en faisant usage des fonds non engagés d'ici la fin de l'année 2010. Le règlement modifié fournit une base juridique pour le faire, dans le cas contraire, les fonds devraient revenir aux budgets nationaux.

Prochaines étapes

La législation doit encore être formellement approuvée par le Conseil avant la fin de l'année. En raison de la nécessité urgente de s'atteler à la crise économique, elle devrait entrer en vigueur immédiatement dès sa publication.

Pour Claude Turmes, ce fonds pourrait avoir un effet de levier considérable

L’eurodéputé luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a salué par voie de communiqué la décision de créer un nouveau fonds pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Comme il l’explique, celui-ci sera domicilié à Luxembourg sous la forme d’une SICAV.

Dans le communiqué diffusé par déi Gréng, Claude Turmes explique que la création de ce fonds est le fruit d’une longue lutte menée par le Parlement européen contre des gouvernements ayant fait pour certains preuve d’une résistance acharnée.

Le fonds, qui atteindra en tout un milliard d’euros, devrait être lancé officiellement début 2011 pour une durée de trois ans, ainsi que le précise Claude Turmes. Doté au début de près de 150 millions d’euros provenant du budget de l’UE auxquels viendront s’ajouter des fonds de la BEI, de différentes banques publiques, puis, plus tard, de banques privées, ce fonds devrait avoir selon l’eurodéputé un effet de levier considérable.

En plénière, Claude Turmes avait déjà fait déjà donné le ton, lançant à ses pairs: "Nous fêtons une petite victoire pour une politique européenne plus verte". Pourtant c’est avec un brin d’amertume que l’eurodéputé luxembourgeois soulignait la disproportion entre les fonds alloués à ces investissements décentralisés et proches des citoyens et ceux octroyés à un grand projet comme le stockage de CO₂ qui, selon ses craintes, échouera probablement.

Pour que les millions investis permettent cependant de jeter la base d’un instrument plus étoffé en vue de la prochaine période de programmation, l’eurodéputé luxembourgeois insistait sur la nécessité d’une part de promouvoir des projets de qualité et réellement novateurs, mais aussi de veiller à réduire la bureaucratie afin que les autorités locales visées puissent bénéficier de cofinancement.

Pour Camille Gira, député à la Chambre, le gouvernement luxembourgeois va devoir présenter un programme de rénovation des bâtiments dans les communes afin que les financements provenant de ce fonds européen puis être utilisés efficacement et que les communes puissent devenir des acteurs de la politique climatique. Dans le communiqué diffusé par déi Gréng, il exhorte les communes luxembourgeoises à faire pression auprès des Ministères de l’Intérieur et de l’Energie. Beaucoup de bâtiments pourraient ainsi être rénovés, ce qui constituerait aux yeux du député une contribution concrète à la lutte contre le changement climatique.