La Commission européenne a mis sur la table le 1_^er août 2011 un ensemble de mesures dont l’objectif est de faciliter la remise sur pied de certaines des économies de l’Union les plus en difficulté. Il s’agirait de permettre à six pays de contribuer dans une proportion moindre au cofinancement de projets européens. La Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie se verraient accorder par la Commission  une aide financière supplémentaire pour soutenir des projets destinés à stimuler, dans chacun de ces pays, la croissance et la compétitivité. De cette manière, ces pays pourront réduire leur apport propre de financement en un moment où leurs budgets nationaux sont lourdement sollicités, et des programmes qui étaient restés en attente d’exécution par manque de financement national pourront être lancés et de l’argent frais sera injecté dans l’économie.

"Les mesures proposées apportent une réponse exceptionnelle à des situations exceptionnelles", a plaidé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, selon lequel, en accélérant la libération de ces fonds, et en y associant les programmes d’aide financière proposés, la Commission témoigne de sa détermination à stimuler la prospérité et la compétitivité dans les pays les plus touchés par la crise financière. "Ce faisant, elle contribue à une sorte de 'Plan Marshall' de relance économique", a-t-il encore déclaré avant d’appeler le Parlement européen et le Conseil à approuver rapidement la décision afin que l’aide financière en question soit opérationnelle dès le début de l’année prochaine.

Adapter le système de cofinancement de l'UE dans les politiques de cohésion, des pêches et du développement rural

La Commission propose au Parlement européen et au Conseil d’adapter le système actuel de cofinancement de l’Union européenne dans le secteur des politiques de cohésion, des pêches et du développement rural pour la Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie. Chaque État membre devra introduire une demande d’accès à ce nouveau système.

L’incidence escomptée atteindrait au maximum, pour l’ensemble des six pays, 2,84 milliards d’euros qui se répartiraient en 879 millions pour la Grèce, 714 millions pour la Roumanie, 629 millions pour le Portugal, 308 millions pour la Hongrie, 255 millions pour la Lettonie et enfin 98 millions pour l’Irlande.

Les mesures proposées ne représentent pas un financement nouveau ou supplémentaire, mais elles permettent un remboursement anticipé de fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l’UE, du développement rural et des pêches. Si un État membre le demande, la contribution de l’UE sera augmentée jusqu’à 95 % au maximum. Mais il faudra que priorité soit donnée à des projets centrés sur la croissance et le développement, comme la reconversion des travailleurs, le développement de grappes d’entreprises ou l’investissement dans les infrastructures de transport. Il est ainsi possible de relever le niveau d’exécution, d’augmenter la capacité d’absorption et d’accélérer l’injection d’argent supplémentaire dans l’économie.

Ces mesures s’adressent aux États membres qui ont le plus ressenti les effets de la crise et ont bénéficié d’une assistance financière par l’intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n’appartenant pas à la zone euro (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière au profit des pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal).

La Commission demandera au Conseil et au Parlement européen d’adopter la proposition selon une procédure législative accélérée d’ici la fin de 2011 afin que les projets vitaux puissent être lancés aussi vite que possible.

L’ajustement du niveau des ressources (top-up) est une mesure temporaire exceptionnelle qui prendra fin dès que les États membres cesseront de bénéficier des programmes d’assistance financière.

Pour faciliter l’absorption des fonds, la Commission coopérera avec les États membres à l’élimination des obstacles, au renforcement de la capacité administrative de ces pays et à l’accélération des mises en œuvre et de l’utilisation concrète des fonds. Dans le cas spécifique de la Grèce, la Commission a instauré un groupe de travail qui aidera le gouvernement grec à appliquer les mesures prévues dans le programme d’ajustement économique et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une absorption plus rapide des fonds de l’Union.

Quels sont les fonds concernés et quels sont leurs objectifs?

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne. Il corrige les déséquilibres régionaux et soutient les programmes de développement régional, de mutation économique, de renforcement de la compétitivité et de la coopération territoriale dans l’Union. Le Fonds cherche à améliorer les infrastructures, à dynamiser la compétitivité et l’innovation et le développement durable. Il investit dans des projets qui se polarisent, par exemple, sur l’innovation et l’économie de la connaissance, l’environnement et la prévention des risques, le rendement énergétique et l’interconnectivité des transports et les télécommunications.

Fonds de cohésion (FC)

Le Fonds de cohésion a pour domaines préférentiels d’intervention les infrastructures de transport et l’environnement ainsi que le rendement énergétique et les énergies renouvelables dans les États membres au produit national brut (PNB) inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE. Il contribue à réduire les disparités économiques et sociales ainsi qu’à stabiliser leur économie. Le Fonds finance des projets de développement de réseaux transeuropéens de transport et d’énergie, il soutient les initiatives de rendement énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables, il cofinance les projets de renforcement des transports publics.

Fonds social européen (FSE)

Le Fonds social européen soutient des programmes dédiés à la réalisation de niveaux plus élevés d’emploi et d’inclusion sociale dans l’UE. Il aide les États membres à rendre leur main-d’œuvre et leurs entreprises plus aptes à relever de nouveaux défis mondiaux. Par exemple, il aide les travailleurs à acquérir de nouvelles qualifications ou les entreprises à affronter les changements.

Fonds européen pour la pêche (FEP)

Le but du Fonds européen pour la pêche est d’apporter une assistance financière pour promouvoir un équilibre durable entre les ressources et la capacité de pêche de la flotte de l’UE, pour encourager le développement durable de la pêche dans les eaux intérieures, pour renforcer la compétitivité des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, pour renforcer la protection de l’environnement à l’occasion des activités de pêche et d’aquaculture, pour encourager le développement durable et améliorer la qualité de vie dans les régions où se pratiquent des activités de pêche et d’aquaculture.

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le Fonds européen agricole pour le développement rural vise à renforcer la politique de développement rural de l’UE. Il contribue à améliorer (1) la compétitivité des secteurs agricole et forestier (2) l’environnement et le paysage et (3) la qualité de vie et la gestion de l’activité économique dans les zones rurales. Il intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui contribuent aux priorités de l’Union.