En avril 2011, la Commission mettait sur la table une proposition visant à revoir les règles qui régissent la taxation de l’énergie dans l’Union européenne. Avec ces nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO_² qu’ils entraînent.

Les premières réactions que ce texte a immédiatement suscitées au Luxembourg étaient pour le moins critiques, à l’exception de Greenpeace Luxembourg qui soutient les propositions de la Commission consistant à adapter le taux d’imposition d’un carburant à son contenu en énergie et à ses émissions en CO2.

En mai 2011, c’est l’eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling (PPE) que les membres de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) ont choisie pour être rapporteur sur ce dossier.

Alors qu’un premier échange de vues a eu lieu le 31 août 2011 au sein de cette commission parlementaire sur le sujet, l’eurodéputée a annoncé la couleur le 5 septembre 2011 à l’occasion d’une conférence de presse consacrée entre autres à l’avenir de la PAC après 2013. Le "greening" de la PAC voulu par la Commission, à savoir un verdissement accru de la politique agricole conditionnant l’octroi d’une partie des aides directes, y a fait l’objet de vives critiques d’Astrid Lulling qui a fait le lien avec le dossier de la fiscalité de l’énergie. Si on réduisait de 30 % les émissions de CO_² d’ici 2020, comme certains appellent à le faire, ce qu’on aurait la plus grande peine à réduire équivaudrait à deux semaines de production de CO_² en Chine, s’est amusée à calculer l’eurodéputée pour dire à quel point l’Europe est "toute petite". Ainsi, d’après Astrid Lulling, si les autres pays et continents ne suivent pas la même voie, l’UE risque de "se verdir au point d’y rester"…

Une "révolution copernicienne" dont il s’agit de mesurer les effets

Les débats s’annoncent donc houleux au sein de la Commission ECON, et, au-delà, en plénière.

En commission, Astrid Lulling, qui a certes reconnu à la proposition de la Commission cohérence et logique, a évoqué la "révolution copernicienne" qu’impliqueraient ces mesures. Une révolution dont l’eurodéputée s’inquiète des effets à long terme et à court terme.

Astrid Lulling a ainsi fait état d’une "situation très compliquée" tant la proposition suscite des réactions contradictoires. La lecture qu’ont les représentants de certains intérêts professionnels de ce texte s’oppose clairement à celles qu’en font les organisations de la société civile. Or il s’agit d’un sujet qui touche les citoyens dans la vie quotidienne et la responsabilité du Parlement européen, qui est saisi à titre consultatif, est donc importante.

"Personnellement ma religion n’est pas faite", déclarait ainsi Astrid Lulling, soulignant cependant qu’après la lecture estivale des différents documents rédigés par la Commission, ses interrogations se trouvaient encore accrues. Mais il convient pour la rapportrice de tenir compte de l’opinion majoritaire et de "s'en remettre à la sagesse de ses pairs". A ses yeux, une discussion sur la philosophie générale du texte est nécessaire afin de déterminer s’il convient, ou non, de soutenir l’approche défendue par la Commission qui marquerait un pas vers une harmonisation fiscale.

Un des effets notoires de cette révolution serait notamment une augmentation "considérable" du prix du diesel, a souligné Astrid Lulling, estimant donc qu’il n’est pas "illogique" que le secteur automobile soit "vent debout". Parmi les questions soulevées par Astrid Lulling, arrive ainsi en premier lieu celle de la soutenabilité, tant pour les automobilistes que pour l’industrie de cette proposition. L’eurodéputée s’est avouée "ébranlée" par les arguments du secteur manufacturier automobile. Et elle a regretté que la politique industrielle soit une grande absente de ce texte.

Mais d’autres points soulèvent des questions, comme par exemple le principe de neutralité en matière de politique énergétique qui serait mis à mal dans la mesure où les taxes sur le gaz naturel utilisé comme carburant augmenteraient de 400 %... Astrid Lulling a fait aussi part de ses craintes d’effets inflationnistes, et ce d’autant plus qu’un système d’indexation automatique est prévu par la Commission au niveau de la taxe.