La Commission européenne assigne une nouvelle fois le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour traitement insatisfaisant des eaux urbaines résiduaires. C’est ce que Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a annoncé le 27 octobre 2011.

En novembre 2006, la Cour avait déjà estimé que le Luxembourg ne respectait pas les obligations prévues par la directive en ce qui concerne le traitement et l'élimination des eaux urbaines résiduaires. Près de cinq ans après l'arrêt de la Cour, quatre agglomérations luxembourgeoises, dont la capitale, ne se sont toujours pas mises en conformité avec la législation de l'Union européenne.

Sur recommandation de Janez Potočnik, la Commission demande à la Cour d'imposer une sanction financière au Luxembourg et propose qu'il paie une somme forfaitaire de 2.2 millions d'euros minimum et une astreinte journalière de 11 340 euros tant qu'il ne respectera pas ses obligations.

"La Commission ne décide pas à la légère d’assigner un État membre une deuxième fois devant la Cour", a expliqué Janez Potočnik qui rappelle cependant que "les eaux urbaines résiduaires non traitées nuisent à la qualité des cours d'eau, des lacs et des eaux côtières d'Europe et constituent un risque pour la santé publique". Il est à ses yeux "inacceptable qu'un État membre tarde à offrir à ses citoyens les niveaux de protection appropriés".

La Cour de justice a condamné le Luxembourg en novembre 2006 (affaire C-452/05) pour mauvaise application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991 en ce qui concerne les rejets dans les masses d’eau sensibles.

Le Luxembourg a désigné l'intégralité de son territoire comme "zone sensible" et avait initialement décidé de respecter ses obligations en visant une réduction globale de 75 % des quantités d'azote et de phosphore par l’ensemble des stations d’épuration (une possibilité offerte par la directive).

À la suite de l'arrêt de la Cour, le Luxembourg a décidé de se conformer à la directive en imposant le traitement plus poussé requis pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Toutefois, sur les douze agglomérations luxembourgeoises concernées, quatre ne se sont toujours pas conformées à la directive. Des travaux ont effectivement été programmés et devraient être terminés d'ici à la fin de l'année 2011, mais les travaux à effectuer dans deux stations d'épuration ont pris beaucoup de retard. Il s'agit de l'extension de la station de Bleesbrück dans la ville de Diekirch et du raccordement de la station de Bonnevoie à la station de traitement de Beggen, dans la ville de Luxembourg.

Contexte

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) fait obligation aux villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires.

Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présentent donc un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé "eutrophisation".

Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou "secondaire". Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus poussé est également nécessaire. Celui-ci devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient, quant à elles, être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Enfin, les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.