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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Le Luxembourg a dépassé, tout comme quatre autres Etats membres, son quota laitier
18-10-2011


La Commission a communiqué le 18 octobre 2011 que le Luxembourg et quatre autres États membres – le Danemark, les Pays Bas, l'Autriche et Chypre – ont dépassé leurs quotas laitiers pour la période de 2010 à 2011. Ils ont dû, en conséquence, s'acquitter d'un superprélèvement d'environ 55,57 millions d'euros, dont 1,034 pour le Luxembourg.

Le dépassement maximal en pourcentage du quota est réalisé par Chypre avec 1,4 %, et le Luxembourg se retrouve juste derrière en termes de dépassement avec 1,3 %. Pour le Luxembourg cela représente un total de 3716 tonnes de lait en trop par rapport au quota de livraison fixé par l’UE. Pour la période précédente de 2009 à 2010, le Luxembourg se situait à 0, 9 % (-2438 tonnes) en dessous du quota fixé par l’UE. 5 producteurs actifs sont concernés selon la comptabilité de la Commission, mais en réalité il s’agit de 259 producteurs luxembourgeois qui, pour ce dépassement, devront payer un prélèvement sur les excédents. Le prélèvement est de 27,83 € pour 100 kg de dépassement, donc autour de 30 centimes par litre, le même prix qui est payé actuellement pour un litre livré aux laiteries. Comme le Luxembourg a dépassé son quota de 3716 tonnes et devra donc s’acquitter d’un prélèvement de 1, 034 162 euros à partager au prorata de la contribution au dépassement de chaque producteur.

Malgré le dépassement des quotas dans ces États membres, la production totale de l'UE est restée bien en deçà du volume contingentaire total.

Dacian Ciolos, membre de la Commission chargé de l'Agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: "Bien que la décision de mettre un terme en 2015 au régime des quotas ait été prise en 2008, les États membres doivent continuer à appliquer les règles. Pour répondre aux préoccupations à moyen et long terme des producteurs, la Commission a fait des propositions en décembre dernier portant sur les problèmes structurels du secteur laitier. Les propositions de réforme de la PAC de la semaine dernière contiennent également divers éléments de flexibilité qui permettront de mieux répondre aux préoccupations pour l'avenir."

Consécutivement aux décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC en 2008, les quotas ont été relevés de 1 % au cours de la période 2010/2011. Cependant, d'après leurs déclarations respectives, le Danemark, les Pays-Bas, l'Autriche, Chypre et le Luxembourg ont dépassé leurs quotas nationaux de presque 200 000 tonnes au total.

Le Danemark et les Pays Bas ont dépassé à la fois leur quota de livraison aux laiteries et celui des ventes directes, alors que les autres États membres n'ont dépassé que leur quota de livraison. Le Luxembourg a atteint son quota de vente directe de 497 tonnes sans pour autant le dépasser.

Dans plusieurs des États membres qui ont respecté leurs quotas, la production a été largement inférieure à leur quota national respectif.  Quatorze États membres ont enregistré des livraisons se situant au moins 10 % en dessous de leur quota.

Pour l'année contingentaire 2010/2011, la production globale de l'UE était de 6 % inférieure au total des quotas de l'UE.

A signaler dans ce contexte que les producteurs de lait luxembourgeois demandent depuis longtemps à Bruxelles que ces superprélèvements pour dépassements de quotas ne soient plus perçus. Leur argument : la sous-production européenne. Leur solution transitoire avant la levée des quotas en 2015 : la possibilité d’appliquer une péréquation des quotas au niveau européen, qui annulerait les excédents, vu que la production européenne est restée de 6 % en deçà des quotas pour toute l’UE.

Abordant un autre aspect de la problématique, Aloyse Marx, le président du Fräie Lëtzebuerger Bauereverband (FLB), a déclaré au Quotidien dans un article du 21 octobre 2011 : "Le plus grave ce n'est pas le dépassement des quotas, c'est que depuis un an le prix du lait au Luxembourg est inférieur de trois ou quatre centimes par rapport à tous les autres pays européens. Cela fait huit millions d'euros en moins pour les producteurs."

Pour Romain Schneider, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, "la période de transition doit commencer avant la fin des quotas laitiers et ce dès à présent."