Le 10 octobre 211, les ministres de l’Environnement de l’UE étaient réunis à Luxembourg. Pour son premier Conseil Environnement, la présidence polonaise avait lancé notamment un appel aux ministres à négocier "une position forte de l’UE" en vue de la Conférence sur les changements climatiques de l’ONU qui aura lieu à Durban du 28 novembre au 9 décembre 2011.

Les ministres ont finalement adopté des conclusions qui prévoient la possibilité de prolonger le protocole de Kyoto au-delà de 2012, et ils ont aussi discuté de la gestion des surplus d’unités de quantité attribuées (Assigned Amount Unit – AAU). L’UE reste sur l’idée qu’un instrument légalement contraignant offrirait le meilleur cadre pour la période après 2012, mais, comme en 2010, le Conseil a confirmé "sa volonté de prendre en considération", sous certaines conditions, une prolongation de Kyoto.

Première condition, cette deuxième période d’engagement selon le protocole de Kyoto sera la dernière et ne devra pas durer au-delà de 2020.

Les ministres ont aussi insisté sur le fait que cette éventuelle prolongation doit être compatible avec le calendrier d’entrée en vigueur du futur cadre mondial légalement contraignant qui, selon leurs vœux, engagera toutes les parties, inclura les engagements d’atténuation des émissions notamment de la part de toutes les économies majeures et respectera le principe de responsabilités communes, mais différenciées, et de capacités respectives.

Les ministres ont aussi insisté pour que soient préservées l’architecture et l’intégrité environnementale du protocole de Kyoto, notamment en ce qui concerne l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF), les AAU et les mécanismes basés sur le marché.

En ce qui concerne les AAU, les ministres ont pris en considération le fait que plusieurs pays développés ont des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre inférieurs aux objectifs qui leur sont assignés dans le cadre du protocole de Kyoto et vont donc avoir beaucoup de droits d’émissions en trop sur la période 2008-2012.

Certains ministres ont en effet argué que reporter indéfiniment les surplus d’AAU au-delà de 2012 pourrait menacer l’efficacité environnementale des objectifs mondiaux de réduction d’émissions, notamment du fait de la masse d’AAU qui serait alors disponibles sur le marché international. Si certains Etats membres considèrent qu’il faut fixer des règles plus strictes en matière de report, incluant une référence explicite à certaines options ou combinaisons d’options afin de limiter ces surplus, d’autres estiment en revanche qu’il faudrait plus de discussions pour pouvoir établir des limitations spécifiques.

Les ministres se sont donc entendus pour présenter à la conférence de Durban les options qu’ils auront analysées et sur lesquelles ils se seront mis d’accord pour trouver une solution sur un usage et un report des AAU qui maintienne un niveau ambitieux d’intégrité environnementale tout en continuant d’inciter à dépasser les objectifs.

Marco Schank, ministre délégué au Développement durable qui représentait le Luxembourg au cours de cette réunion, a commenté l’accord trouvé auprès des journalistes du Luxemburger Wort et du Tageblatt. "Cette position est un compromis", a-t-il ainsi expliqué, se félicitant cependant du fait que la position de l’UE appelle à la mise en place d’un cadre contraignant en matière de changement climatique y compris après Durban. "C’est le bon résultat du Luxembourg", juge le ministre délégué.

Marco Schank annonce, optimiste, que "nous resterons fermes à Durban, et nous atteindrons un accord contraignant". A ses yeux, prolonger Kyoto ne peut en effet qu’être transitoire : "cela ne peut durer éternellement", juge-t-il. Et il espère donc que le calendrier de mise en œuvre de ce futur accord contraignant que demande l’UE ne sera pas seulement "procédural", mais contiendra aussi des éléments de contenu.