Le Secrétariat technique conjoint du programme INTERREG IV A Grande Région, qui est établi à Luxembourg, accueillait le 22 novembre 2011 un petit-déjeuner de présentation du fonds Microprojets. Ce fonds mis en place au printemps de cette année par les 11 partenaires du programme Interreg IV A Grande Région est doté d’une enveloppe de 450 000 euros qui est destinée au cofinancement de projets de coopération territoriale transfrontalière de petite envergure au sein de la Grande-Région. Ce sont donc des structures de petite taille, qui n’auraient pas la capacité de mener un projet INTERREG classique, qui sont ciblées, l’objectif étant de favoriser des initiatives locales et des projets de proximité bénéficiant aux populations frontalières. Les personnes intéressées sont venues nombreuses pour écouter les explications d’Anne-Laure Maclot, chargée de mission Microprojets auprès du GECT qui est l’autorité de gestion du programme Interreg Grande Région.

Le programme Interreg IV A Grande Région s’articule autour de trois grands axes, à savoir l’économie, l’espace et les hommes. C’est dans ce dernier que s’inscrit le fonds Microprojets qui englobe donc tous les thèmes de cet axe, c’est-à-dire la culture, le sport, l’éducation et la jeunesse, ou encore la santé et le social.

Les projets peuvent avoir une durée maximale de 12 mois, et ils doivent impliquer des opérateurs de la Grande Région. A priori, les "petites structures" visées peuvent êtres des écoles, des associations, mais aussi des petites communes. Il faut au moins un partenaire travaillant dans l’un des territoires "pleinement éligibles" du programme pour que puissent participer des opérateurs actifs dans les zones considérées comme "adjacentes".

Pour ce qui est des actions de coopération qui peuvent être prises en compte, il peut s’agir d’échanges de bonnes pratiques, sous la forme par exemple de séminaires, de conférences, mais aussi de loisirs, par exemple des festivals, des manifestations intergénérationnelles. Une liste qui n’est pas limitée, l’important étant que le microprojet repose sur un partenariat transfrontalier, génère une plus-value transfrontalière, et soit, enfin, pilote, novateur et exemplaire - "pas question de réintroduire chaque année une demande pour le même projet", prévient en effet Anne-Laure Maclot.

Le cofinancement du FEDER (le fonds européen de développement régional qui finance, entre autres, le programme Interreg) peut atteindre 80 % au maximum du budget du projet, le reste devant être cofinancé soit par des subventions publiques, soit par des fonds privés, soit par les fonds propres des organisations qui sollicitent cette aide. Le montant maximum d’un projet éligible au titre du fonds Microprojets est de 30 000 euros.

Il convient cependant de souligner, car ce n’est pas anodin pour les "petites structures" qui sont ciblées, les modalités de versement de ces crédits. En effet, le cofinancement du FEDER intervient seulement sous la forme de remboursement des dépenses effectuées, justifiées et certifiées, ce qui se fait à la fin du projet. Une fois le rapport final remis, avec les factures attestant des dépenses, les contrôleurs de premier niveau étudient en effet de façon prioritaire les dossiers avant remboursement. Cela implique donc qu’il faut pouvoir avancer l’argent nécessaire, même si, consciente des difficultés que cela peut impliquer, Anne-Laure Maclot précise qu’il est possible de se faire rembourser les dépenses au fil de la réalisation du projet, en plusieurs étapes.

Parmi les dépenses éligibles, on compte les frais de transport, de communication, de traduction, de restauration, ainsi que tous les frais relatifs à l’organisation de manifestations, colloques, réunions ou séminaires. En revanche, les frais de personnel, les frais généraux et les dépenses génératrices de recettes ne sont pas éligibles. Impossible donc de "valoriser" le temps de travail passé par un des opérateurs pour organiser la manifestation en tant que "fonds propres", ou même la mise à disposition à titre gratuit d’une salle.

Autre contrainte imposée, pour toute dépense, il faut pouvoir présenter trois devis différents, établis préalablement à l’achat ou à la conclusion d’un contrat Une obligation qui n'est pas évidente dans la pratique.

L’engagement de chacun des partenaires n’est pas une bagatelle, car tous doivent s’investir également dans la définition du projet, dans sa mise en œuvre et dans son financement. Chacun reçoit d’ailleurs directement le remboursement des dépenses qu’il a effectivement réalisées. La responsabilité de chacun est en effet engagée, notamment si un des partenaires devait se dédire en cours de projet.

Autre contrainte incontournable, le respect du bilinguisme du programme, les demandes de concours devant être toutes rédigées en allemand et en français. Pourquoi ? Tout simplement parce que parmi les 11 partenaires qui sont décisionnaires, tous ne connaissent pas les deux langues, et tous doivent pourtant pouvoir juger de la pertinence du projet.

Avant d’introduire une demande de cofinancement, il est vivement recommandé de s’adresser à Anne-Laure Maclot qui se tient prête à travailler avec les porteurs de projet pour les aider à formuler leur demande, à l’étoffer, à en expliquer le contexte ou encore à en démontrer la plus-value transfrontalière. Une aide d’autant plus précieuse qu’Anne-Laure Maclot est aussi la personne qui instruit les demandes avant de les transmettre aux 11 autorités partenaires qui décident de façon collégiale, à l’unanimité, du cofinancement des projets. Il faut compter un délai maximal de deux mois pour obtenir une réponse.

Pour le moment, deux projets bénéficient d’un cofinancement, un troisième est en voie d’acceptation et un quatrième vient de passer la phase d’instruction. Entre vingt et trente projets sont en train d’être préparés, à un stade plus ou moins avancé. Il ne faut donc pas hésiter à introduire une demande de concours. Le fonds Microprojets peut cofinancer des projets jusqu’en décembre 2013, sous réserve de disponibilité des crédits, mais il n’est pas exclu, d’après Anne-Laure Maclot, que les 11 partenaires décident de ré-abonder l’enveloppe si le fonds microprojets rencontre un fort succès.